Bienvenue au Canada : 4 choses à savoir sur vos droits en tant que nouvel arrivant
publié le 22 juillet 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Vous êtes arrivé au Canada récemment? Au Canada, la loi encadre différentes sphères de votre quotidien. Familiarisez-vous avec vos droits et vos responsabilités pour faciliter votre transition dans votre pays d’adoption.
Louer un appartement au Canada
Louer un appartement au Canada n’est pas toujours une tâche facile. Avant de démarrer votre recherche, il est important de connaître vos droits et vos responsabilités en tant que locataire.
Par exemple :
- Il est important d’avoir une assurance locataire
- Votre bail précise si vous êtes responsable de payer les services comme l’eau, l’électricité ou le chauffage
- Vous n’êtes pas responsable des grandes réparations dans votre appartement si elles n’ont pas été causées par votre faute
- Votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer quand il le veut
En cas de conflit avec votre propriétaire, il est important de suivre la démarche appropriée pour résoudre votre problème.
Travailler au Canada
Au Canada, la loi prévoit des normes d’emploi que votre employeur doit respecter. Par exemple :
- Votre employeur ne peut pas vous forcer à faire une tâche dangereuse
- Votre employeur doit vous payer au moins le salaire minimum de votre province
- Votre employeur doit vous payer lorsque vous faites des heures supplémentaires
- Vous avez droit à une pause-repas d’au moins 30 minutes par jour lorsque travaillez 5 heures consécutives
- Vous avez droit à des vacances payées chaque année
- Votre employeur doit vous payer davantage si vous travaillez pendant un jour férié
- Un employeur ne peut pas poser de questions discriminatoires pendant l’entrevue d’embauche
IMPORTANT
Vous avez toujours droit aux normes de travail minimales prévues par la loi. Si votre employeur vous fait signer un contrat de travail qui ne respecte pas les normes, le contrat de travail est illégal. Les normes s’appliquent dans tous les cas.
À SAVOIR
Le harcèlement sexuel au travail est interdit au Canada. Si vous en êtes victime, vous avez des recours.
Vivre en famille au Canada
Au Canada, il existe des lois pour assurer la protection de tous les membres de votre famille.
Si vous êtes marié ou si vous avez un conjoint de fait, il est important de connaître les conséquences juridiques du statut de votre relation sur vos droits et vos obligations. Par exemple, vous devez :
- comprendre les impacts légaux d’un mariage et les étapes à prendre pour se marier
- vous assurer que votre mariage célébré à l’étranger est reconnu au Canada
- savoir comment faire un accord de séparation ou demander un divorce en cas de rupture avec votre partenaire
- connaître l’existence de la pension alimentaire pour conjoint
Si vous avez des enfants, il est important que vous soyez familier avec certains droits et responsabilités que vous avez en tant que parent au Canada. Au Canada, vos enfants ont des droits et certaines pratiques comme les thérapies de conversion et les crimes d’honneurs sont punis par la loi.
Par ailleurs, si vous vous séparez de l’autre parent de vos enfants, vous devez :
- connaître les étapes à prendre pour assurer le bien-être de vos enfants lors de la séparation
- comprendre comment fonctionne la pension alimentaire pour enfants
- connaître quels éléments un juge prend en considération pour prendre une décision qui concerne vos enfants
IMPORTANT
Certaines formes de violence conjugale sont considérées comme des crimes au Canada.
Si vous êtes victime de violence conjugale, plusieurs ressources sont à votre disposition. Il existe des maisons d’hébergement qui peuvent vous aider à quitter votre foyer violent. Vous pouvez également demander un ordre de restriction contre votre conjointe ou conjoint violent.
La discrimination au Canada
La discrimination basée sur votre origine ethnique, votre religion, votre sexe, votre orientation sexuelle ou votre race est interdite au Canada.
Malheureusement, il peut arriver que vos droits ne soient pas respectés. Par exemple, vous pouvez être victime de profilage racial ou vous faire interdire de porter vos signes religieux. Dans ces circonstances, vous avez des recours pour vous défendre.
