Se séparer avec enfants: par où commencer?
publié le 29 avril 2021 , mis à jour le 8 juin 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
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1 - Pensez aux choix que vous devez faire
La plupart du temps, après la séparation , les deux parents ont les mêmes droits et responsabilités. En revanche, après votre séparation, votre vie familiale va changer. Pour vous adapter, vous devez vous poser des questions comme:
- Qui prendra les décisions importantes sur votre enfant?
- Pouvez-vous prendre des décisions en avance?
- Par exemple, indiquer dans une entente quelle sera l’école de votre enfant
- Combien de temps votre enfant va-t-il passer avec chaque parent?
- Est-il important que votre enfant voit d’autres membres de sa famille?
- Est-ce que vous ou l’autre parent devez payer une pension alimentaire pour votre enfant?
EXCEPTION
Dans certains cas, après la séparation, l’enfant va vivre chez un seul parent. Pour certaines provinces, le parent chez qui l’enfant vit prend tout seul les décisions importantes concernant l’enfant, en attendant :
- La signature d’une entente de séparation (accord de séparation)
- L’ordonnance d’un juge
Ces provinces sont: l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
2 - N’hésitez pas à demander de l’aide
Nul besoin d’affronter la séparation tout seul. Il y a de l’aide pour vous:
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Service |
Type d’aide |
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Services communautaires et gouvernementaux |
Pour vous donner de l’information générale et vous guider. |
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Pour vous aider à trouver un terrain d’entente entre vous et l’autre parent sans aller à un tribunal. |
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Pour vous conseiller et vous représenter devant un tribunal. |
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Pour vous offrir de l’appui psychologique et émotionnel. |
3. Parlez-en avec l’autre parent
Vous êtes encouragés à négocier avec l’autre parent. Même lorsque vous ne vous entendez pas bien avec lui, essayez au moins de connaître ses attentes:
- Êtes-vous complètement en accord?
- Êtes-vous d’accord en partie seulement?
- Êtes-vous complètement en désaccord?
Il est important de toujours discuter et agir selon l’intérêt de l’enfant.
EXCEPTION
En cas de violence conjugale, il est souvent déconseillé de négocier directement avec l’autre parent. Dans un tel cas, consultez un avocat et contactez un organisme spécialisé pour trouver de l’aide.
4 - Lorsque possible, signez une entente de séparation
Lorsque vous et l’autre parent êtes d’accord, vous pouvez inclure vos choix dans votre entente de séparation. Même en l’absence de conflits, il est recommandé de signer une entente. C’est une façon d’éviter un conflit ou un malentendu dans le futur.
IMPORTANT
Il est fortement recommandé de faire réviser votre entente par un avocat avant de la signer.
D’ailleurs, inclure un plan parental à votre entente, vous permet d’inclure plus de détails.
ATTENTION
Les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ». Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
5 - Au besoin, faites une demande à un tribunal
En cas de désaccord, vous pouvez demander à un tribunal de décider à votre place.
Il déterminera ce qui correspond le mieux à l’intérêt de l’enfant. Pour plus d’information, consultez: Étapes d’une procédure judiciaire en droit de la famille.
Plusieurs mois et même des années peuvent passer avant qu’un juge ne prenne une décision finale. En attendant, un tribunal peut prendre une décision qu’on appelle: une ordonnance temporaire.
ATTENTION
Dans certains cas, une personne autre que les parents de l’enfant peut faire une demande, comme un grand-parent. Cette personne peut demander :
- D’agir comme si elle était le parent de l’enfant
- De passer du temps avec l’enfant
Par exemple, lorsque les parents de l’enfant ne peuvent pas s’en occuper.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne: 1-844-266-5822.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Alberta peuvent vous aider : Family Law Assistance (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat de l’AJEFCB.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique peuvent vous aider : Family Justice (en anglais seulement).
L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.-É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.
De plus, les renseignements du gouvernement du Manitoba peuvent vous aider : Droit de la famille.
Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite: communiquez avec eux.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Les renseignements suivants du gouvernement du Nunavut peuvent vous aider : Services à la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit de la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).
Les renseignements suivants de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Family Division (en anglais seulement).
Les renseignements suivants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent vous aider : Enfants et familles.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.
