Grands-Parents : Pouvez-vous encore voir vos petits-enfants?
Il est important qu'un enfant ait des liens avec les membres de sa famille, dont ses grands-parents. En temps normal, vous pouvez organiser ces contacts avec les parents. Après une séparation ou un divorce, un conflit peut nuire à vos contacts avec vos petits-enfants. Quels sont vos droits dans ces circonstances?
publié le 22 novembre 2023
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Voir vos petits-enfants après une séparation difficile : Est-ce possible?
En général, les parents encouragent les relations entre leur enfant et certaines personnes importantes dans leur vie, comme leurs grands-parents.
Parfois, en cas de séparation, les parents peuvent rendre les contacts entre vous et vos petits-enfants difficiles.
Dans ces situations, la loi peut vous autoriser à revoir et passer du temps avec vos petits-enfants, lorsque que cela est dans leur intérêt.
Comment voir vos petits-enfants sans passer par la Cour?
En cas de séparation, il est souvent conseillé de négocier avec les parents pour passer du temps avec vos petits-enfants.
Par exemple, les parents peuvent prévoir dans un accord de séparation le temps que vos petits-enfants passeront avec vous. Cette solution vous permet d’éviter une procédure à la Cour de la famille.
EXEMPLE
Mariam et Raphaël se séparent. Ils ont 2 enfants. Ils décident de faire un accord de séparation. Les parents de Mariam peuvent demander à négocier avec Raphaël pour prévoir dans cet accord la possibilité de voir leurs petits enfants au moins 2 fois par mois.
S’adresser à la Cour pour revoir vos petits-enfants
En cas de conflits et lorsqu’il est difficile pour vous de voir vos petits-enfants, vous pouvez vous adresser à la Cour de la famille et obtenir une ordonnance de contact .
EXEMPLE
Léa et Jules divorcent. Ils ont 2 enfants. Les relations sont très tendues entre eux. Ils se disputent sur le lieu où les enfants habiteront. Léa ne permet plus aux enfants d’aller rendre visite aux parents de Jules. Les parents de Jules aimeraient pouvoir voir leurs petits-enfants.
Ils peuvent donc demander à la Cour une ordonnance de contact.
L’ordonnance de contact est une autorisation que la Cour de la famille vous donne pour passer du temps avec vos petits-enfants.
IMPORTANT
Pour effectuer vos démarches à la cour de la famille, vous pouvez vous renseigner sur les Étapes d’une procédure judiciaire en droit de la famille.
Dans une ordonnance de contact, la cour peut vous permettre de passer du temps avec vos petits-enfants à travers des appels téléphoniques, des échanges courriels, des visites ou des sorties.
ATTENTION
Une ordonnance de contact ne vous donne pas le droit de prendre des décisions importantes pour vos petits-enfants. Par exemple, lorsque vos petits enfants passent du temps avec vous, vous ne pouvez pas prendre des décisions sur leur santé ou leur éducation.
Exemple: Henri et Imane gardent une soirée leur petit fils Jordan. Jordan fait une crise et est amené aux urgences. Il doit subir une intervention chirurgicale. Henri et Imane ne peuvent pas donner leur autorisation pour cette intervention. Seuls les parents de Jordan peuvent donner leur autorisation.
IMPORTANT
Dans un contexte de violence familiale, la Cour de la famille tient compte de l'intérêt de l'enfant pour rendre une ordonnance de contact.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Alberta peuvent vous aider : Family Law Assistance (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat de l’AJEFCB.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique peuvent vous aider : Family Justice (en anglais seulement).
L’Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.-É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.
De plus, les renseignements du gouvernement du Manitoba peuvent vous aider : Droit de la famille.
Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : communiquez avec eux.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Les renseignements suivants du gouvernement du Nunavut peuvent vous aider : Services à la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit de la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).
Les renseignements suivants de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Division famille.
Les renseignements suivants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent vous aider : Enfants et familles.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.
