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Passer du temps avec son enfant: temps parental, droits de visite et contacts

publié le 14 décembre 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Combien de temps l’enfant va passer avec chaque parent? Est-ce que d’autres personnes comme les grands parents peuvent passer du temps avec lui? Découvrez comment le temps parental et les contacts de l’enfant sont organisés après une séparation.


ATTENTION

Après une séparation, vous devez aussi penser à d’autres aspects importants comme qui peut prendre les décisions importantes sur votre enfant et la nécessité de payer une pension alimentaire. Pour en savoir plus, consultez : Séparation avec enfants : par où commencer.


Avec qui vivra mon enfant?

Les parents

En général, l’enfant vivra avec un de ses parents ou avec les deux à tour de rôle. Par exemple, il peut vivre du lundi au vendredi avec un parent et les fins de semaine avec l’autre.

Ce droit peut être appelé «Temps parental», un «droit d’accès»  ou «Garde physique». Ce droit est différent du droit de prendre des décisions importantes sur son enfant.

 

En cas de séparation pour certaines provinces et en cas de divorce, pendant que l’enfant vit avec un parent, ce dernier prend les décisions quotidiennes, par exemple :

  • L’heure du coucher
  • Le repas pour l’école

Exemple

Selma et Mathieu partagent le temps parental avec leur enfant, Ali :

  • Rôle de Selma : Selon une ordonnance de la cour, Selma, la mère, prend les décisions importantes pour son enfant Ali. Elle a décidé qu’Ali suivrait les pratiques musulmanes.
  • Rôle de Mathieu : La fin de semaine, Ali vit chez son père Mathieu, l’ex-conjoint de Selma. Pendant la fin de semaine, Mathieu prend les décisions du quotidien pour Ali.
  • Pour le bien-être d’Ali : Samedi, Mathieu a organisé une soirée pizza avec Ali. Il s’est assuré de choisir une pizza halal afin de respecter les pratiques musulmanes d’Ali.


ATTENTION

De même, les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ».  Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ».

Chaque cas est unique!  Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnanceVoici où trouver de l’aide.


Une autre personne qui agit comme parent

Dans certains cas, une personne autre que les parents peut demander d’agir en tant que parent et demander le temps parental ou la garde physique d’enfant. Par exemple, un oncle ou une tante peut faire cette demande.

Comment s’organise le temps parental?

Le temps parental peut être partagé de différentes façons, mais toujours dans l'intérêt de l’enfant.

  • Temps parental partagé ou garde physique partagée
    • L’enfant vit plus ou moins autant de temps avec chaque parent.
    • Entre 40% et 60% du temps.
  • Temps parental exclusif ou garde physique exclusive
    • L’enfant vit la majorité du temps avec un seul parent.
    • Entre 61% et 100% du temps.
    • Ce partage du temps peut être aussi appelé : «garde traditionnelle»

Temps parental

Votre enfant peut-il voir d’autres membres de la famille?

Souvent, il est conseillé que l'enfant garde des contacts avec sa famille en général en plus des parents. En temps normal, les familles s’organisent naturellement. En cas de conflit, une autre personne comme les grands-parents peut de passer du temps avec l’enfant.


IMPORTANT

Selon les règles applicables, ce droit peut être un « droit de visite », un « droit d’accès » ou un « droit de contacts ». Les règles qui s’appliquent seront différentes selon les mots employés.


Ces droits peuvent prendre plusieurs formes comme des appels, des échanges de courriels, des visites et des sorties.

Parfois, il faut respecter des conditions, par exemple:

  • Indiquer l’heure et l’endroit où la rencontre aura lieu.
  • Il faut que la rencontre avec l’enfant soit surveillée.

Devez-vous obligatoirement faire une demande à un tribunal?

Le temps que l’enfant passe avec ses parents ou avec d’autres membres de sa famille peut être déterminé de plusieurs façons. Tout dépend de votre situation :

Pour en savoir plus, visitez Séparation avec enfants : par où commencer?


ATTENTION

Une entente de séparation ou une ordonnance détermine le temps que l’enfant va passer avec chaque parent. Lorsque vous avez signé une entente ou lorsqu’un tribunal a rendu une ordonnance :  vous devez les respecter.

Dans certains cas, vous pouvez demander de modifier l’entente ou l’ordonnance.



Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Alberta peuvent vous aider : Family Law Assistance (en anglais seulement).

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat de l’AJEFCB.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique peuvent vous aider : Family Justice (en anglais seulement).

L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.-É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).

Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : communiquez avec eux.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit de la famille.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).

Les renseignements suivants de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Family Division (en anglais seulement).

Les renseignements suivants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent vous aider : Enfants et familles.

Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.