Délai de prescription : les crimes expirent-ils?
Vous pensez avoir commis un crime parfait ou bien vous avez commis une erreur de...
Plusieurs comportements sont interdits au Canada. Des sanctions sévères sont prévues dans des lois fédérales, mais également par chaque province et territoire.
De l’alcool au volant à la violence conjugale, en passant par les pouvoirs des policiers et les substances interdites, cette section décrit les infractions et les crimes les plus courants.