- Accueil
- Vos droits
- Crimes, violences et contraventions
Crimes, violences et contraventions
Au Canada, les adolescents ne sont pas traités comme les adultes lorsqu’ils commettent un crime....
En 2023, seulement 15% des personnes au Canada ont affirmé connaître la justice réparatrice. Pourtant,...
Même si le cannabis est désormais légal au Canada, il existe tout de même des limites, notamment...
Vous êtes au Canada sans statut et vous êtes victime de violence conjugale? Votre conjoint ou conjointe...
Au travail, dans la rue, ou en communauté, l’attitude d’une ou un collègue, d’une ou un ami ou d’un inconnu...
Dispute de voisinage, cambriolage, accident de la route, bruits de fête ou incendie? Souvent, il est...
Vous soupçonne-t-on d’avoir commis un crime? Lorsque vous n’avez pas la citoyenneté canadienne, vous...
Votre partenaire a un passé mystérieux et de nombreuses rumeurs circulent au sujet de son passé de violence...
Chez nos voisins les Américains, le droit de posséder et de porter une arme à feu est protégé par la...
Vous avez besoin d’emprunter un outil à votre voisin. Il n’est pas chez lui, mais la porte de son garage...
Vous recevez une claque au visage pendant une chicane de couple? Un collègue de travail lève le poing...
Aucun message trouvé
Infographies — Crimes, violences et contraventions
Explorer d'autres domaines de droit

Animaux et environnement

Argent, contrats et achats

Droits de la personne et discrimination

Droits et services en français

Droits pour tout le Canada

Élections et démocratie

Entreprises et organismes

Famille et couple

Immigration et citoyenneté

Logement et maison

Santé

Technologies et droits en ligne

Testaments, successions et procurations

Travail

Tribunaux et système de justice