Vous êtes poursuivi à la Cour des petites créances et vous avez fini de rédiger votre défense. Deux autres...
Vous poursuivez un commerçant : il vous doit de l’argent pour un service non rendu. Votre demande est...
C’est décidé : après plusieurs négociations ratées avec votre mécanicien, vous le poursuivez à la Cour...
Vous venez de recevoir une demande : quelqu’un vous poursuit à la Cour des petites créances. Cette personne...
Les dates limites sont importantes aux petites créances : vous devez remettre vos documents à temps et...
On sonne à la porte, vous ouvrez et on vous remet une enveloppe. Vous venez d’être signifié, c’est-à-dire...
Vous venez de recevoir un avis de signification vous informant qu’une action a été intentée contre vous...
Vous avez gagné votre cause devant une Cour des petites créances en Ontario? Le défendeur ne vous a toujours...
Vous poursuivez quelqu’un ou vous êtes poursuivi devant la Cour des petites créances en Ontario et vous...
Vous poursuivez quelqu’un ou vous êtes poursuivi devant la Cour des petites créances en Ontario? Saviez-vous...
Même si vous gagnez votre poursuite contre quelqu’un devant la Cour des petites créances, cela ne veut...
Voici le cas fictif d’une affaire devant la Cour des petites créances en Ontario. La procédure suivie...
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