Argent, contrats et achats
Les contrats font partie du quotidien : payer un trajet d’autobus pour se rendre à un endroit, commander un produit en ligne, s’installer dans la chaise de son coiffeur pour une nouvelle coupe de cheveux…
Ces transactions simples ont pourtant des conséquences juridiques. En tant que consommateur ou fournisseur de biens ou services, vous avez à la fois des droits et des responsabilités à respecter.
Saviez-vous que 95 % des Canadiennes et des Canadiens utilisent Internet au quotidien ? Pourtant, seulement...
Un voyage en avion peut parfois vous réserver de mauvaises surprises : bagage perdu, refus d’embarquement,...
Mariés ou pas, la faillite de votre ex-conjoint ou ex-conjointe risque d’avoir un impact sur vous même...
Que vous soyez mariés ou pas, une faillite pourrait bouleverser votre vie de couple. Découvrez quand...
Vous découvrez qu’une personne a volé vos informations bancaires. Elle s’est fait passer pour vous pour...
Produit de mauvaise qualité, garanties non respectées, service promis jamais offert, etc. Peu importe...
Un contrat conclu à distance : c’est possible. ATTENTION! Le lieu et la date du contrat dépendent de...
Vous voulez annuler un contrat? S’il est invalide, comprend une erreur ou une fausse déclaration, vous...
Vous voulez acheter la maison de vos rêves, mais votre revenu est insuffisant pour atteindre votre objectif...
Vous souffrez de dettes impayées ? Vous recevez régulièrement des demandes de remboursement? Cela vous...
Vos dettes s’accumulent et vous vous demandez quoi faire. Il n’est pas trop tard! Des solutions existent....
Dès que vous vous asseyez dans la chaise de votre coiffeur, vous concluez un contrat. Dans la vie de...
Infographies — Argent, contrats et achats
Explorer d'autres domaines de droit
Animaux et environnement
Crimes, violences et contraventions
Droits de la personne et discrimination
Droits et services en français
Droits pour tout le Canada
Élections et démocratie
Entreprises et organismes
Famille et couple
Immigration et citoyenneté
Logement et maison
Santé
Technologies et droits en ligne
Testaments, successions et procurations
Travail
Tribunaux et système de justice