- Accueil
- Vos droits
- Argent, contrats et achats
Argent, contrats et achats
Les contrats font partie du quotidien : payer un trajet d’autobus pour se rendre à un endroit, commander un produit en ligne, s’installer dans la chaise de son coiffeur pour une nouvelle coupe de cheveux…
Ces transactions simples ont pourtant des conséquences juridiques. En tant que consommateur ou fournisseur de biens ou services, vous avez à la fois des droits et des responsabilités à respecter.
Vous avez du retard dans vos paiements d’automobile, de loyer et de carte de crédit. Dans votre quartier,...
Que ce soit pour des économies de temps ou d’argent, vous surfez sur le web quotidiennement afin de trouver...
Vous avez fait des achats, loué un chauffe-eau ou vous vous êtes abonné au centre de conditionnement...
Vous vous êtes abonné à un gym pour retrouver la forme, devenir un marathonien ou pour pratiquer plus...
Vous venez d’acheter une nouvelle télévision, de louer un chauffe-eau ou vous vous êtes abonné à un centre...
En naviguant sur Internet, vous voyez régulièrement la même publicité : une crème miracle qui fera fondre...
Votre conjoint ou un proche est décédé. Comme vous êtes fiduciaire, vous avez plusieurs choses à faire...
La Cour canadienne de l’impôt entend des causes entre le gouvernement et des personnes ou entreprises...
Habituellement, la proposition ordinaire (concordataire) est utilisée par une entreprise endettée. Ceci...
Vous êtes endetté et vous avez décidé de faire une proposition à vos créanciers pour payer vos dettes....
Vous exploitez une entreprise et vous recherchez une solution pratique à votre endettement qui vous permettrait...
Aucun message trouvé
Infographies — Argent, contrats et achats
Explorer d'autres domaines de droit

Animaux et environnement

Crimes, violences et contraventions

Droits de la personne et discrimination

Droits et services en français

Droits pour tout le Canada

Élections et démocratie

Entreprises et organismes

Famille et couple

Immigration et citoyenneté

Logement et maison

Santé

Technologies et droits en ligne

Testaments, successions et procurations

Travail

Tribunaux et système de justice