- Accueil
- Vos droits
- Crimes, violences et contraventions
- Alcool, drogue et stupéfiants
Alcool, drogue et stupéfiants
Chaque année, le 20 avril, mieux connu sous le nom « 4/20 », est associé à la culture du cannabis. Depuis...
Même si le cannabis est désormais légal au Canada, il existe tout de même des limites, notamment...
Vous consommez certaines substances? Attention! Le Code criminel a été modifié pour protéger les victimes...
Vous êtes accusé, mais acquitté d’un crime. Aurez-vous un casier judiciaire ? Si oui, quelles sont les...
Vous recevez vos proches et amis le temps d'une fête ? Peu importe le nombre d’invités, il y a toujours...
Vous êtes trouvé coupable d’avoir acheté ou possédé une drogue interdite au Canada? La loi prévoit des...
Consommer, acheter ou vendre certaines drogues sont des actions interdites par la loi au Canada. Quelles...
Le cannabis (marijuana) est légal au Canada, en quantités autorisées. Attention : il y a plusieurs limites,...
Le cannabis est maintenant légal mais la loi prévoit plusieurs limites. Que risquez-vous si vous êtes...
Vous, vous êtes libre de voyager. Mais votre alcool, lui, ne l’est pas. Que ce soit une frontière nationale,...
Aucun message trouvé
Explorer d'autres domaines de droit

Animaux et environnement

Argent, contrats et achats

Crimes, violences et contraventions

Droits de la personne et discrimination

Droits et services en français

Droits pour tout le Canada

Élections et démocratie

Entreprises et organismes

Famille et couple

Immigration et citoyenneté

Logement et maison

Santé

Technologies et droits en ligne

Testaments, successions et procurations

Travail

Tribunaux et système de justice