Qu’est-ce que les policiers peuvent demander aux automobilistes interceptés? Les conducteurs interceptés...
L’âge pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans. Attention, il y a des exceptions!
Todd a bu. Il est intercepté par un policier. Que peut-il se passer? Tard un samedi soir à Ottawa, Todd,...
Quelles sont les sanctions possibles si je suis reconnu coupable? La loi provinciale ou territoriale...
Vous êtes sorti fêter en prenant votre véhicule. Au retour, même si vous avez bu de l’alcool, vous ne...
Je suis mis en état d’arrestation: quels sont mes droits? Vous avez le droit de garder le silence...
L’intimidation (bullying ou harcèlement) et la cyberintimidation sont des comportements sérieux qui doivent...
Infographies — Crimes, violences et contraventions
Explorer d'autres domaines de droit
Animaux et environnement
Argent, contrats et achats
Droits de la personne et discrimination
Droits et services en français
Droits pour tout le Canada
Élections et démocratie
Entreprises et organismes
Famille et couple
Immigration et citoyenneté
Logement et maison
Santé
Technologies et droits en ligne
Testaments, successions et procurations
Travail
Tribunaux et système de justice