À quoi sert la preuve ?
Important : Recueillir des preuves est important, mais ne compromettez jamais votre sécurité pour y parvenir.
La preuve que vous recueillez joue un rôle essentiel, surtout si vous décidez de déposer une plainte auprès de la police. Elle permet de :
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Prouver la crédibilité de votre plainte
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Identifier la personne concernée, c’est-à-dire, la personne qui a commis la violence
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Établir la chronologie des faits
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Confirmer votre version des faits
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Aider la police si des accusations criminelles sont portées
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Protéger vos droits
Quelles sont les formes de preuves ?
Une preuve peut prendre plusieurs formes.
La preuve physique
La preuve physique peut comprendre :
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Les vêtements et les objets endommagés lors d’un incident de violence ou des photos de ces derniers
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Des notes personnelles
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Des documents officiels, comme des rapports de police et des rapports médicaux
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Des enregistrements audio et vidéo
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prend des photos de son téléphone brisé, d’un trou dans le mur et de la chaise renversée
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prend des photos de ses blessures (bleus, griffures, rougeurs)
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note la date, l’heure, les paroles et les gestes d’Imani dans un journal
Exemple : lors d’une dispute à la maison, Imani devient violente envers sa partenaire Floralie : elle l’insulte, en attaquant son identité de genre, la bouscule, et brise son téléphone. Après l’incident, Floralie :
La preuve médicale
La preuve médicale est une forme de preuve physique. Si vous êtes blessée ou blessé après un incident de violence, vous pouvez aller à un centre médical ou aux urgences d’un hôpital. Les services de médecine légale peuvent permettre de recueillir des preuves, même si vous n’êtes pas prête ou prêt à porter plainte.
Selon vos besoins, les professionnelles et les professionnels de la santé peuvent :
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Évaluer et traiter vos blessures
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Prendre des photos pour documenter vos blessures
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Recueillir et conserver les preuves à l’aide d’une trousse médico-légale
La procédure se fait à votre rythme et selon vos choix. La police n’a pas besoin de participer à celle-ci.
Saviez-vous que : vous pouvez obtenir des soins médicaux d’un personnel infirmier spécialisé. Il est formé pour traiter des cas de traumatisme et peut vous offrir des soins individualisés.
La preuve numérique
La preuve numérique inclut :
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Des messages textes, des courriels ou des échanges sur les réseaux sociaux
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Des captures d’écran de propos menaçants, insultants ou intimidants de la part de l’auteure ou de l’auteur de la violence
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Des historiques d’appel, de géolocalisation ou d’activités en ligne
Exemple : au travail, Laurent reçoit des messages de Sohan menaçant de révéler son orientation sexuelle. Pour documenter cette violence, Laurent prend des captures d’écran de tous les messages reçus de Sohan. Il s’assure que l’heure, la date et le nom de l’expéditeur sont bien visibles. Ces captures d’écran sont une preuve numérique.
La preuve orale
La preuve orale est un témoignage. Elle peut venir :
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d’une personne qui a assisté à l’incident de violence ou à ses conséquences
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d’une déclaration faite à des proches
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de votre propre témoignage
Exemple : lors d’une dispute dans la rue, Irie crie des insultes transphobes et bouscule sa partenaire. Plusieurs passants assistent à la scène. L’un d’eux, Lamar, note sur son téléphone ce qu’il a vu et entendu, puis contacte la police. Plus tard, Lamar peut être appelé à témoigner au tribunal sur ce qu’il a observé.
Attention : toutes les preuves ne sont pas utiles : seules celles qui aident à comprendre ce qui s’est passé sont pertinentes pour l’enquête.
Bien documenter pour mieux prouver
Quand vous recueillez des preuves, il est important de ne rien modifier. L’intégrité de votre preuve est importante.
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Ne nettoyez pas le lieu de l‘incident avant d’avoir pris des photos.
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Ne lavez pas les vêtements que vous portez, surtout s’ils ont du sang ou d’autres traces visibles.
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En cas de contact physique ou sexuel, ne vous lavez pas et ne changez pas de vêtements avant un examen médico-légal.
Important : un service d’aide aux victimes dans votre province ou votre territoire peut vous proposer des applications et des programmes pour vous aider à documenter des preuves et à les mettre à l’abri de l’auteure ou de l’auteur de la violence. Il est important de conserver vos preuves dans un endroit sûr.
Attention : la façon dont vous recueillez des preuves est importante. Vous ne devez jamais commettre un crime pour obtenir des preuves (exemples : entrer par effraction ou voler). Les preuves obtenues illégalement ne peuvent généralement pas être utilisées.
Si vous décidez de porter plainte auprès de la police et souhaitez être accompagnée ou accompagné dans vos démarches par une intervenante ou un intervenant communautaire, consultez la page sur les particularités provinciales pour retrouver un centre de soutien près de vous.
