Poursuite criminelle: fardeau de la preuve

Quel est le fardeau de la preuve dans une poursuite criminelle ?

Dans les affaires criminelles au Canada, le fardeau de la preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. incombe aux procureurs de la Couronne (avocats qui représentent le gouvernement). Ce sont eux qui doivent présenter une preuve suffisante pour convaincre le juge ou le jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. (selon le cas), hors de tout doute raisonnable Le fardeau de la preuve en matière de droit criminel. Prouver son cas de sorte qu'il ne reste aucun doute raisonnable dans l'esprit du juge ou des jurés. , que l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. est coupable.

Dans une affaire criminelle au Canada, l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. n'a pas à prouver qu’il est innocent. Si la Couronne ne produit pas suffisamment de preuves contre l’accusé, il faudra l’acquitter, même s’il n’est pas représenté par un avocat et qu’il n’a pas dit un mot durant tout le procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. . 

De plus, l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. a toujours le bénéfice du doute. Cela signifie que le juge ou le jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. doit être certain que l’accusé a commis l’ infraction Contrevenir à une loi ou à un règlement. qu’on lui reproche avant de le déclarer coupable. De là l’expression « hors de tout doute raisonnable Le fardeau de la preuve en matière de droit criminel. Prouver son cas de sorte qu'il ne reste aucun doute raisonnable dans l'esprit du juge ou des jurés. ». S’il subsiste un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés, l’accusé doit être acquitté.

Pour mieux comprendre ce principe, voici comment un juge ou un jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. doit raisonner pour décider si un accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. est coupable ou non : 

• Si le juge croit la version des faits présentée par la défense (l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. ), il doit acquitter l’accusé.

• Si le juge ne croit pas la défense, mais que la version des faits qu’elle a présentée fait naître un doute raisonnable dans son esprit, il doit acquitter l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. .

• Si le juge ne croit pas la défense, que la version des faits présentée par la défense ne soulève aucun doute dans son esprit et que la preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. présentée par le procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne ne laisse subsister aucun doute raisonnable sur la culpabilité de l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. , il peut déclarer l’accusé coupable.

En résumé, pour que l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. soit acquitté, il suffit à la défense de faire naître un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés.