Poursuites aux tribunaux

La Cour suprême du Canada. Située à Ottawa, la Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. Les juges de cette cour peuvent entendre des causes qui touchent tous les domaines de droit et qui proviennent de tous les coins du pays. Le droit d’appel devant la Cour suprême n’est pas automatique. Dans la plupart des cas, il faut obtenir une autorisation d’appel. Pour cela,  l’affaire doit être une question d’intérêt national qui est importante pour le public. Pour en savoir plus : Cour suprême du Canada. 

C’est une cour où la procédure est plus rapide et moins coûteuse, et qui traite des affaires non criminelles, par exemple pour récupérer un bien ou une somme d’argent. Les Cours des petites créances sont une division des Cours supérieures. Les personnes qui entament une poursuite devant ces cours peuvent se représenter elles-mêmes ou avec l’aide d’un avocat. La valeur des sommes d’argent que l’on peut y réclamer varie selon la province ou le territoire. Pour en savoir plus : Cours des petites créances.

C’est un mythe! Au Canada, les juges ne portent pas de perruque. C’est une tradition britannique qui n’existe plus au Canada depuis bien longtemps. Mais attention : perruque ou pas, les juges jouent un rôle crucial dans les salles d’audience : il faut donc toujours respecter le décorum en leur présence! Pour en savoir plus : Mythes du système judiciaire. 

C’est un mythe! Au Canada, les accusés ont droit à une défense « pleine et entière ». Cela veut dire que le Procureur de la Couronne doit obligatoirement communiquer, avant le procès, l’ensemble des preuves qu’il a recueillies contre l’accusé. Cela comprend la liste des témoins. Cela permet d'avoir un procès plus juste et équitable. Fort heureusement, les « témoins surprise » qui interviennent à la dernière minute pour déstabiliser l’accusé relèvent plutôt du mythe que de la réalité. Pour en savoir plus : Mythes du système judiciaire.

C’est faux! Au Canada, c’est le Procureur de la Couronne, et non pas la victime, qui poursuit l’accusé lors d’un procès criminel. Le Procureur de la Couronne représente le gouvernement (la Reine), et poursuit la personne accusée en son nom. Pour cette raison, les causes criminelles vont s’intituler « La Reine c. Nom de l’accusé ». La victime, quant à elle, peut participer au procès en tant que témoin. Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le droit criminel?