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Mythes du système judiciaire

publié le 6 novembre 2019 , mis à jour le 9 décembre 2019

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Ne voir aucune particularité


Les films hollywoodiens et les séries télévisées nous donnent souvent une idée préconçue du système judiciaire et de la procédure en salles d’audience. Bien que très agréables, ces divertissements sont souvent plus près de la fiction que de la réalité. Voici quelques-uns de ces mythes.

Découvre quelques mythes 

Le lancer du marteau : un sport dangereux


Les salles d’audience sont des lieux solennels empreints de savoir-vivre et de décorum. Jamais des avocats n’oseraient se lancer des avions de papier et encore moins les diriger vers le visage d’un juge! De plus, au Canada, les juges ne portent pas de perruques et n’emploient pas de marteau pour imposer l’ordre dans la salle d’audience.

 

Objection, oui je le veux


Une cause ne se gagne pas par les sentiments. Le juge est là pour appliquer la loi : tous sont donc soumis aux mêmes règles. Aussi, un avocat peut s’opposer à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse, mais il ne peut le faire sans motif, simplement parce qu’une question ne lui plait pas ! Ici, le motif de l’objection de l’avocate de la Couronne est valable. Les propos de l’avocat de la défense sont sans pertinence.

 

Le témoin-surprise, l’accusé surpris


Le droit de l’accusé à une défense « pleine et entière » implique nécessairement que la Couronne lui communique, avant le procès, l’ensemble des preuves qu’elle a recueillies contre lui. En vertu de ce principe, le recours à des témoins « surprises », qui a pour effet de déstabiliser un accusé lors de son procès, relève plutôt du mythe que de la réalité.

 

Le match du siècle


Les jurés prennent leur rôle au sérieux. La présomption d’innocence est un principe fondateur de notre droit criminel et les jurés font preuve de la plus grande prudence lorsque vient le temps de déclarer coupable une personne accusée. Ils reçoivent d’ailleurs des directives claires de la part du juge qui leur explique leur rôle et les notions juridiques nécessaires pour rendre une décision. La délibération du jury peut durer de quelques heures à plusieurs jours.  Il s’agit d’un travail important et intense.