Mythes du système judiciaire
publié le 6 novembre 2019 , mis à jour le 9 décembre 2019
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
Ne voir aucune particularité
Découvre quelques mythes
Le lancer du marteau : un sport dangereux
Les salles d’audience sont des lieux solennels empreints de savoir-vivre et de décorum. Jamais des avocats n’oseraient se lancer des avions de papier et encore moins les diriger vers le visage d’un juge! De plus, au Canada, les juges ne portent pas de perruques et n’emploient pas de marteau pour imposer l’ordre dans la salle d’audience.
Objection, oui je le veux
Une cause ne se gagne pas par les sentiments. Le juge est là pour appliquer la loi : tous sont donc soumis aux mêmes règles. Aussi, un avocat peut s’opposer à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse, mais il ne peut le faire sans motif, simplement parce qu’une question ne lui plait pas ! Ici, le motif de l’objection de l’avocate de la Couronne est valable. Les propos de l’avocat de la défense sont sans pertinence.
Le témoin-surprise, l’accusé surpris
Le droit de l’accusé à une défense « pleine et entière » implique nécessairement que la Couronne lui communique, avant le procès, l’ensemble des preuves qu’elle a recueillies contre lui. En vertu de ce principe, le recours à des témoins « surprises », qui a pour effet de déstabiliser un accusé lors de son procès, relève plutôt du mythe que de la réalité.
Le match du siècle
Les jurés prennent leur rôle au sérieux. La présomption d’innocence est un principe fondateur de notre droit criminel et les jurés font preuve de la plus grande prudence lorsque vient le temps de déclarer coupable une personne accusée. Ils reçoivent d’ailleurs des directives claires de la part du juge qui leur explique leur rôle et les notions juridiques nécessaires pour rendre une décision. La délibération du jury peut durer de quelques heures à plusieurs jours. Il s’agit d’un travail important et intense.