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Vivre en français au Canada

Vous êtes francophone et voulez savoir si vous pouvez obtenir des services, recevoir une éducation ou avoir un procès en français?

Cette section répond aux questions les plus courantes sur les droits linguistiques de la communauté francophone du pays.

Tous (26) Droit criminel (2) Éducation (2) Instances civiles (2) Langues officielles (5) Lois pertinentes (1) Obligations des avocats (1) Services en français dans les municipalités (1) Services en français offerts par les provinces et territoires (5)
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