Confidentialité : un avocat doit-il vraiment garder vos secrets?

Votre avocat a-t-il le droit de discuter de vos rencontres avec d’autres personnes?

Non. Un avocat ne peut pas discuter des dossiers de ses clients avec d’autres personnes. Tous les avocats ont une obligation de confidentialité Interdiction pour un avocat de révéler les informations personnelles concernant son client. L’interdiction peut être levée dans certaines situations exceptionnelles. Voir aussi: « Secret professionnel ».  envers leurs clients: c’est ce qu’on appelle couramment le secret professionnel Interdiction pour un avocat de partager les révélations et échanges faits en confidentialité entre l’avocat et son client. L’interdiction peut être levée dans certaines situations exceptionnelles. Voir aussi: « Obligation de confidentialité ». .

En fait, les confidences que vous faites à votre avocat sont protégées par le secret professionnel, tandis que vos informations personnelles (ex. : informations bancaires, numéro d’assurance sociale, état de santé, etc.) sont protégées de façon plus large par l’obligation de confidentialité.

Un avocat doit respecter le code de déontologie Prévoit les devoirs et les obligations dont doit s'acquitter l'avocat dans ses relations avec ses clients, les autres membres de la profession juridique et avec le public en général. , qui interdit notamment de révéler :

• quel client l’a consulté ou a retenu ses services,
• les informations partagées en confidentialité par un client.

Le code de déontologie des avocats est très strict, car les clients doivent être à l’aise de discuter ouvertement et sans crainte avec leurs avocats. Cela permet également aux avocats d’offrir de bons services, car ils auront toutes les informations nécessaires pour aider leurs clients. 

Un avocat doit respecter son obligation de confidentialité envers tous ses clients, sans exception. Cela veut dire :

• des clients occasionnels,
• des clients à long terme,
• même lorsque l’avocat ne représente plus le client,
• ou lorsque le client décède.

Dans quelles circonstances votre avocat peut-il révéler vos informations confidentielles?

Exceptionnellement, un avocat peut ou doit divulguer vos informations confidentielles lorsque :

1. Vous lui en donnez la permission, de façon explicite ou implicite.
2. C’est requis par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. ou par un tribunal Lieu où est rendue la justice. .
3. L’information doit être partagée avec le Barreau Ordre des avocats. Organisme de réglementation des avocats. Ex. le Barreau de l'Ontario. (la société qui règlemente des avocats),
4. C’est une situation exceptionnelle et urgente, par exemple pour prévenir une blessure ou un décès, ou pour se faire payer. L’avocat doit être convaincu que révéler ces informations est la seule solution. Même dans cette situation, l’avocat ne peut que révéler les informations qui préviendront l’incident — rien de plus.

Quels sont vos recours si vous pensez que votre avocat ne respecte pas son obligation de confidentialité?

Si vous pensez que votre avocat ne respecte pas son obligation de confidentialité, vous pouvez faire une plainte auprès du Barreau de votre province ou territoire.

Le Barreau peut vous conseiller sur la meilleure façon de gérer le problème. Les avocats qui ne respectent pas leur code de déontologie peuvent être disciplinés.

Pour plus d’information :

• Alberta : Law Society of Alberta
• Colombie-Britannique : Law Society of British Columbia
• Île-du-Prince-Édouard : Law Society of Prince Edward Island
• Manitoba : Law Society of Manitoba
• Nouveau-Brunswick : Barreau du Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse : Nova Scotia Barristers’ Association
• Nunavut : Law Society of Nunavut
• Ontario : Barreau de l’Ontario
• Saksatchewan : Law Society of Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador : Law Society of Newfoundland and Labrador
• Territoires du Nord-Ouest : Law Society of the Northwest Territories
• Yukon : Law Society of Yukon