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Parents séparés : aide-mémoire pour rédiger un plan parental

La décision est prise : vous vous séparez de votre conjoint. Il est temps maintenant de prendre des décisions au sujet de vos enfants : avec votre ex-conjoint, vous voulez décider ensemble du temps parental de vos autres responsabilités en tant que parents. Vous souhaitez à tout prix éviter d’aller à la cour. Une solution : vous pouvez rédiger ensemble un plan parental.

publié le 8 février 2015 , mis à jour le 23 avril 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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ATTENTION

Les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ».  Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ».

Chaque cas est unique!  Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.


Qu’est-ce qu’un plan parental?

Le plan parental est une entente écrite avec votre ex-partenaire.  Il peut être un document à part ou peut être inclus dans un  « accord de séparation ». Le plan parental indique la façon dont les parents vont élever leurs enfants après une séparation ou un divorce .

Seuls les parents peuvent négocier cette entente. Les parents peuvent consulter des avocats afin de connaître leurs droits avant de signer l’entente. Ils peuvent également utiliser les services d’un médiateur, travailleur social et/ou d’un avocat pour les aider à rédiger l’entente.

Que doit contenir le plan parental?

Le plan parental doit décrire les arrangements parentaux. Autrement dit, l’entente doit décrire clairement comment les décisions seront prises au sujet des enfants.

Le plan parental devrait préciser :

  • Chez qui reste l’enfant, ce qu’on appelle le « lieu de résidence » de l’enfant;
  • L’éducation de l’enfant, par exemple l’école sélectionnée ou le conseil scolaire;
  • L’horaire de votre temps parental (droit de visite)
  • Les responsabilités décisionnelles liées à vos enfants (droit de garde)
  • Qui prendra soin de l’enfant lors des vacances et des jours de congés;
  • Qui peut prendre des décisions pour les soins médicaux de l’enfant et quand et comment avertir l’autre parent qu’un soin médical est nécessaire;
  • Toute autre question liée à l’enfant.

 


IMPORTANT

Un plan parental clair et bien détaillé est pratique et permet d’éviter les conflits entre les parents. Il doit cependant être flexible pour rester réaliste.

Le plan parental est un contrat : lorsque vous le signez, vous vous engagez à respecter vos obligations.

Pour que le plan parental soit valide, les parents doivent s’assurer qu’il respecte les lois et règlements du droit de la famille et du droit des contrats (par exemple : le plan parental doit être signé devant un témoin pour être valide, il doit inclure une possibilité de règlement en cas de désaccord, etc.).


 

Voici une liste de questions importantes pour un plan parental.

Les parents qui rédigent un plan parental doivent bien réfléchir à chacune de ces questions. Il se peut qu’une question ne s’applique pas à votre situation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour :

  • Obtenir un avis juridique sur le plan parental
  • Vérifier que vous n’avez rien oublié
  • S’assurer que votre plan parental est valide et complet sur le plan juridique.

Voici comment vous préparer à votre premier rendez-vous avec un avocat.

 


ATTENTION

Les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ».  Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ». 

Chaque cas est unique!  Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide (Particularités provinciales). 



Vous pouvez consulter les règles en droit de la famille qui explique la modification d’une ordonnance ou d’une entente parentale

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Alberta peuvent vous aider : Families (en anglais seulement).

Vous pouvez consulter les règles en droit de la famille qui explique la modification d’une ordonnance ou d’une entente parentale.

L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).

Vous pouvez consulter les règles en droit de la famille qui indiquent le processus de modification d’une ordonnance ou d’une entente parentale.

Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : communiquez avec eux.

Vous pouvez consulter les formulaires en droit de la famille concernant la modification d’une ordonnance ou d’une entente parentale.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.

Vous pouvez consulter les règles en droit de la famille qui indiquent les motions en modification d’une ordonnance ou d’une entente parentale.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider:

  •  

Vous pouvez consulter les renseignements concernant le processus de modification des responsabilités décisionnelles et du temps parental  de la Saskatchewan.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).

Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.