Aller au contenuAller à la recherche
Monkey Business | Adobe Stock

Séparation et divorce avec enfants: quels mots utiliser?

Depuis le mois de mars 2021, de nouveaux mots ont fait leur apparition. Garde d’enfant, droit de visite, temps parental ou décisions importantes: quelle est la différence?

Publicité

.

Traditionnellement, il était question de droits de garde, de visite et d’accès aux enfants. La Loi sur le divorce est la première loi à introduire une approche moderne avec des mots plus simples comme le temps parental et la responsabilité décisionnelle.

Les mots utilisés peuvent être différents et changer selon:

  • La province ou le territoire dans lequel vous vivez
  • Votre situation: séparation ou divorce
  • La date de création du document juridique, comme l’ordonnance d’un juge.

Peu importe les mots utilisés, ils décrivent la même réalité. Voici un tableau qui vous permettra de mieux comprendre:

ATTENTION

« Parent » n’est pas toujours synonyme de parent biologique. Une autre personne comme un oncle, une sœur ou un tuteur peut agir comme le parent d’un enfant. Par exemple: une sœur prend les décisions importantes pour son petit frère et ils habitent ensemble.

 

Approche traditionnelle parle de:

VOTRE RÉALITÉ

Approche moderne parle de:

Garde

Comme parent, vous prenez des décisions importantes pour votre enfant.

 

Exemple: Vous prenez une décision sur l’éducation, la religion ou les soins médicaux de votre enfant.

Responsabilités décisionnelles

Garde physique

ou

Droit de visite

ou

Droit d’accès

Le temps que votre enfant passe avec ses parents ou toute personne qui en est responsable.

 

Exemple: Votre enfant habite avec vous les fins de semaine alors que les jours de semaine il est avec votre ex-conjoint. 

Temps parental

Droit de visite

ou

Droit d’accès

 

Une personne autre qu’un parent fait partie de la vie de votre enfant.

 

Exemple: Votre enfant rencontre sa grand-maman une fois par semaine.

Contacts

 

IMPORTANT

Les mots employés dans un document juridique peuvent varier selon le contexte. Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente familiale ou une ordonnance vous concernant. Chaque cas est unique! Voici où trouver de l’aide.

   

 Séparation et divorce avec enfants: quels mots utiliser?

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée