« Ce n’est pas mon enfant »: faut-il payer une pension alimentaire?
Vous êtes séparé de votre ex-conjointe depuis plusieurs mois. Durant votre relation, vous aviez une famille recomposée : vous avez un enfant d’une relation précédente, et votre ex-conjointe en a deux. Aujourd’hui, votre ex-conjointe vous annonce être enceinte mais vous contestez la paternité. Le ton monte, et la situation devient difficile à gérer. Votre ex-conjointe vous demande une pension alimentaire pour tous les enfants. Devez-vous vraiment payer?
publié le 31 août 2018 , mis à jour le 8 mars 2021
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Vous n’êtes pas certain d’être le père biologique de l’enfant. Devez-vous lui payer une pension alimentaire (« child support » en anglais)?
Avant tout, vous devez clarifier vos responsabilités envers l’enfant, c’est-à-dire déterminer si vous êtes son père ou non. Pour cela, le tribunal peut vous demander de subir un test de sang ou d’ADN.
Si le résultat est positif, le tribunal peut vous demander de payer une pension alimentaire pour enfant. Le fait que vous passez peu ou pas de temps avec l’enfant (parler ou voir) ne fait pas de différence : ce sera votre responsabilité de payer la pension.
ATTENTION
Vous n’êtes pas obligé de subir un test de sang ou un test d’ADN, même si un tribunal vous demande de le faire. Par contre, si vous refusez, le tribunal pourrait interpréter votre refus comme une confirmation que vous êtes le père biologique de l’enfant.
Vous avez adopté vos enfants. Devez-vous leur payer une pension alimentaire en cas de séparation?
Oui. En tant que parent adoptif, vous avez les mêmes responsabilités qu’une mère ou qu’un père biologique. Lorsque vous adoptez un enfant à travers le processus légal d’adoption, vous devenez le seul parent reconnu par la loi. L’adoption doit être légale et officielle. Par exemple, l’enfant adopté prendra votre nom de famille. Cela signifie qu’en cas de séparation, vous devrez payer une pension alimentaire pour enfants.
Pas de lien biologique ou d’adoption légale : devez-vous payer une pension alimentaire à vos beaux-enfants en cas de séparation?
Ça dépend. En règle générale, vous devez payer une pension alimentaire à vos enfants biologiques ou légalement adoptés seulement.
Cependant, lorsque vous avez agi en tant que père ou mère pour vos beaux-enfants (« step-children » en anglais), vous pourriez devoir leur payer une pension, même s’ils ne sont pas vos enfants biologiques ou adoptés. Le tribunal évaluera l’importance de votre rôle parental dans la vie de vos beaux-enfants pour décider de vos responsabilités envers eux en cas de séparation.
En particulier, le tribunal se posera les questions suivantes :
- Est-ce que vos beaux-enfants sont intégrés dans famille sans différence avec vos enfants biologiques?
- Est-ce que vous contribuez financièrement aux besoins de vos beaux-enfants (ex. : vêtements, jouets, activités parascolaires)?
- Est-ce que vous disciplinez vos beaux-enfants, comme le ferait un parent?
- Est-ce que vous présentez vos beaux-enfants à votre famille et à la communauté comme étant les vôtres?
Si les réponses à ces questions sont « oui », le tribunal peut vous demander de payer une pension alimentaire pour enfants.
IMPORTANT
Il arrive que l’autre parent biologique de vos beaux-enfants (qui n’est pas votre ex-conjoint) contribue déjà financièrement à la vie des enfants. Dans ce cas, le tribunal en tient compte pour décider si vous devez payer une pension alimentaire ou non.
Mais attention : plus d’une personne peut verser une pension alimentaire pour le même enfant. Par exemple, un parent biologique et un beau-parent pourraient tous les deux verser une pension alimentaire pour le même enfant.
