L'enfant et le juge: déterminer le meilleur intérêt de l'enfant lors d'une séparation
Lors d’une séparation ou d’un divorce, des conflits peuvent survenir entre les parents à propos des décisions à prendre pour les enfants. Désormais, pour résoudre ces questions, le juge ou la juge doit tenir compte uniquement du meilleur intérêt de l’enfant.
publié le 8 novembre 2023
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Le meilleur intérêt de l’enfant, c’est quoi?
Le meilleur intérêt de l’enfant ou encore l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est le fait de prendre en compte le bien -être de l’enfant sur les questions qui le concerne.
Le meilleur intérêt de l’enfant repose sur plusieurs éléments concernant l'enfant comme:
- Sa santé,
- Son développement,
-Sa sécurité.
Lorsque les parents se séparent et n’arrivent pas à s’entendre sur les décisions à prendre pour les enfants, le juge doit considérer uniquement le meilleur intérêt de l’enfant pour trancher.
Comment le juge détermine l’intérêt de l’enfant à la cour de la famille?
Désormais, pour rendre une ordonnance parentale, le juge évalue plusieurs éléments pour déterminer l’intérêt de l’enfant. C’est ce qu’on appelle le « test du meilleur intérêt de l’enfant ».
Selon la situation, le juge tient compte de certains éléments pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant. Par exemple :
- Les besoins de l’enfant;
- La relation de l’enfant avec chaque parent;
- Le point de vue et les préférences de l’enfant.
De plus, le juge évalue la capacité et la volonté des parents de:
- Prendre soin de l’enfant,
- Faciliter la relation de l’enfant avec l’autre parent,
- S’entendre et communiquer sur les questions concernant l’enfant.
EXEMPLE
Marc et Sylvie se séparent. Ils ont deux enfants. Ils ne s’entendent pas sur le lieu où les enfants vivront après leur séparation. Sylvie veut que les enfants passent la plupart de leur temps avec elle. Marc veut que les enfants habitent chez lui. Pour déterminer chez qui les enfants vivront, le juge peut évaluer par exemple :
- Le point de vue des enfants et les préférences de chaque enfant :
* Jeanne désire rester avec sa mère parce qu'elle a plusieurs amis dans le quartier, alors que Frédéric préfère habiter avec son père.
- La capacité de Marc ou de Sylvie à prendre soin des enfants:
* Sylvie voyage beaucoup pour le travail et peut être en voyage d'affaire pour plusieurs jours.
- D’autres éléments importants pour le bien-être de l’enfant
IMPORTANT
Le juge peut tenir compte de plusieurs autres éléments pour déterminer l’intérêt de l’enfant. Par exemple, dans le cas du déménagement d’un enfant dans une autre province avec un parent, le juge doit évaluer le meilleur intérêt de l’enfant.
La violence familiale est-elle prise en compte?
Lorsque la violence familiale est présente dans la famille, le juge doit en tenir compte pour évaluer le meilleur intérêt de l’enfant.
Par exemple, le juge évalue l’intérêt de l’enfant en prenant en compte ces éléments :
- La nature des actes de violence;
- Le danger que la violence représente pour l’enfant;
- La fréquence des actes de violence;
- Les blessures causées par violence ou le risque de blessure;
- Les mesures prises pour prévenir la violence.
EXEMPLE
Rany boit de l’alcool chaque soir en rentrant à la maison. Les enfants sont très effrayés par les disputes et les menaces. Safa ne peut plus supporter cette situation et décide de divorcer et de récupérer les enfants.
Lors de l’audience à la cour de la famille pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant, le juge évalue par exemple le danger que cette situation représente pour les enfants afin de décider chez qui les enfants vivront après la séparation.
TRÈS IMPORTANT
Même lorsque les enfants ne sont pas directement la cible de la violence, ils peuvent en être affectés, s’ils en sont témoins de façon directe ou indirecte. Le juge doit donc toujours évaluer le meilleur intérêt de l’enfant.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat de l’AJEFCB.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique peuvent vous aider : Family Justice (en anglais seulement).
L’Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.-É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.
De plus, les renseignements du gouvernement du Manitoba peuvent vous aider : Droit de la famille.
Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : communiquez avec eux.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Les renseignements suivants du gouvernement du Nunavut peuvent vous aider : Services à la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit de la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).
Les renseignements suivants de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Family Division (en anglais seulement).
Les renseignements suivants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent vous aider : Enfants et familles.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.
