Le principe de Jordan : garantir l’équité pour les enfants des Premières Nations
Le principe de Jordan est une avancée importante dans l’évolution des droits des enfants des Premières Nations. Cette approche centrée sur l’enfant vise à assurer l'égalité réelle, la prestation de services adaptés à la culture et à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant.
publié le 19 décembre 2024
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Qu’est-ce que le principe de Jordan?
Le principe de Jordan garantit que tous les enfants des Premières Nations au Canada peuvent accéder aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Grâce au principe de Jordan, les enfants des Premières Nations peuvent :
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obtenir de l’information sur l'aide disponible et sur comment y accéder;
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recevoir de l’aide pour avoir accès aux produits, services et soutien dont ils ont besoin; et
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recevoir le financement pour obtenir ce dont ils ont besoin sans délai.
Ce principe porte le nom de Jordan River Anderson.
QUESTION
Qui était Jordan?
Jordan River Anderson était un jeune garçon de la nation crie de Norway House au Manitoba. Il est né en 1999 avec plusieurs handicaps. Jordan a été hospitalisé dès sa naissance dans un hôpital à Winnipeg, loin de sa famille et de sa communauté.
À l'âge de 2 ans, les médecins ont dit qu'il pouvait vivre dans une maison adaptée à ses besoins médicaux. Cependant, le gouvernement fédéral (responsable des affaires Autochtones) et le gouvernement provincial (responsable de la santé) ne se sont pas mis d'accord sur qui devait payer ses soins.
Jordan est resté à l'hôpital jusqu'à sa mort à l'âge de 5 ans.
Après la mort de Jordan, un mouvement de défense des droits pour tous les enfants des Premières Nations est né. Après une longue bataille juridique, le gouvernement fédéral a adopté le principe de Jordan en son honneur.
Qui est admissible au financement accordé par le principe de Jordan?
Pour bénéficier du principe de Jordan, un enfant mineur doit avoir sa résidence permanente au Canada et :
- avoir le statut d'Indien ou avoir le droit à l'inscription au sens de la Loi sur les Indiens;
- avoir un parent ou tuteur qui a le statut d'Indien ou qui a le droit à l'inscription au sens de la Loi sur les Indiens;
- être reconnu par sa nation aux fins du principe de Jordan; ou
- habiter dans une réserve.
IMPORTANT
Les demandes pour les enfants inuits ne sont pas couvertes par le principe de Jordan. Il faut plutôt passer par l’Initiative de l’enfant d’abord.
Qu'est-ce qui peut être financé par le principe de Jordan?
Le financement couvre divers besoins en :
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santé,
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services sociaux,
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éducation,
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les besoins spécifiques des enfants et jeunes 2SLGBTQIA+
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les besoins spécifiques des enfants ayant des handicaps physiques.
Parmi les exemples de ce qui a été financé grâce au principe de Jordan, on trouve :
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les rampes d'accès pour fauteuils roulants;
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les services de guérison traditionnelle;
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les appareils auditifs spécialisés;
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le transport jusqu'aux lieux des rendez-vous;
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les camps d'été spécialisés;
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les évaluations psycho-éducatives; etc.
Chaque situation est unique. Il est recommandé de communiquer avec votre point de contact régional pour savoir ce qui est couvert.
Comment faire une demande en vertu du principe de Jordan ?
Pour faire une demande en vertu du principe de Jordan, vous devez :
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remplir le formulaire de demande individuelle ou familiale, et
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inclure un document qui montre comment le produit, le service ou le soutien demandé comblera le besoin de l'enfant.
Selon le cas, d’autres formulaires et documents peuvent être requis, comme des documents qui prouvent l’admissibilité de l’enfant.
Pour présenter votre demande, obtenir des copies des formulaires ou obtenir de l’aide pour les remplir, vous pouvez communiquer avec :
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le centre d'appel au 1-833-753-6326 (ce service est disponible en tout temps), ou
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votre point de contact régional selon votre province ou territoire.
SAVIEZ-VOUS QUE ...
Chaque année, la Journée de l’ourson témoin (en anglais « Spirit Bear ») est célébrée le 10 mai pour rendre hommage à Jordan River Anderson et assurer que le principe de Jordan est mis en œuvre. Le 10 mai est aussi une date importante dans l'histoire du principe de Jordan au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Le Tribunal a demandé au Canada de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan avant le 10 mai 2016. Malheureusement, il a fallu plusieurs années supplémentaires et de nombreuses décisions du Tribunal à l'encontre du Canada avant que de réels progrès soient réalisés.
