Le genre et les pièces d'identité au Canada | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
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« F », « M », « X » : le genre et les pièces d’identité au Canada

L’identité de genre peut prendre plusieurs formes. Au Canada, le droit de chaque personne de choisir sa propre identité de genre est protégé. Mais comment transformer ce droit en protections concrètes? Le fait de supprimer les indicateurs de sexe ou de genre sur certains documents d’identité, comme le passeport, est un premier pas.

publié le 23 octobre 2017 , mis à jour le 15 juin 2022

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Qu'est ce qu'un document d’identité non genré?

Plusieurs documents vous identifient. Par exemple :

  • votre carte santé,
  • votre permis de conduire,
  • votre passeport,
  • votre numéro d’assurance sociale,
  • votre certificat de naissance.

Certains documents d’identité sont émis par le gouvernement fédéral , alors que d’autres sont fournis par les provinces et territoires.

Ces documents touchent plusieurs aspects de votre vie quotidienne. Par exemple, ils vous permettent :

  • d’accéder aux soins de santé,
  • de conduire,
  • de voyager,
  • de recevoir des prestations gouvernementales comme l’assurance-emploi.

Les documents d’identité contiennent plusieurs informations qui servent à vous identifier, dont votre  sexe . Dans la plupart des cas, seules deux options sont offertes : femme (« F ») et homme (« H »). Cependant, cela ne respecte pas la diversité de genres. Il existe deux types de documents d’identité qui n’indiquent pas le sexe ou le genre (aussi appelés « documents d’identité non genrés ») :

  • les documents qui offrent une autre option en plus d’homme ou de femme (ex. « X »).
  • les documents qui n’indiquent tout simplement pas le sexe ou le genre .

L’option « X » peut avoir une signification différente pour différentes personnes. Elle peut être utilisée, entre autres, lorsqu’une personne :

  • ne s’identifie ni au genre masculin, ni au genre féminin,
  • s’identifie aux genres masculin et féminin,
  • s’identifie à un genre autre que le masculin ou le féminin,
  • préfère tout simplement ne pas indiquer son genre .

Quels documents d'identité sont non genrés?

Les documents d’identité qui n’indiquent pas le sexe ou le genre sont nouveaux au Canada et peu nombreux. Le gouvernement fédéral du Canada offre maintenant une troisième option de genre non précisé pour les documents d’identité suivants :

De plus, une province ou territoire, peut aussi offrir des documents d’identité non genrés. Voici les province et territoires qui offrent le certificat de naissance et le permis de conduire non genrés :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince Édouard
  • Ontario
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve et Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

En revanche, cette option n’était pas encore disponible au Nunavut en juin 2022.


ATTENTION

Vous pouvez choisir l’option qui reflète le mieux votre identité de genre: c’est votre droit. Il existe certaines protections au Canada, même lorsque l’option « X » n’est pas offerte pour tous les documents d’identité.

Par exemple, vous choisissez l’option « X » sur votre passeport alors que votre territoire n’offre pas cette option. Votre permis de conduire pourrait donc indiquer «M» ou «F» alors que votre passeport pourrait indiquer « X ».

Vos documents d’identité demeurent valides, même lorsque certains documents indiquent votre sexe ou votre genre, alors que d’autres pas.


Pourquoi offrir l’option « X »?

L'identité de genre ne se limite pas aux genres masculin et féminin. Des termes comme « transgenre », « intersexe » « non binaire », « non conformiste sur le plan du genre » et « bispirituel » désignent des personnes dont l’identité de genre :

  • ne correspond pas aux deux catégories traditionnelles (femme et homme),
  • ne correspond pas au sexe qui leur a été attribué à la naissance.

L'expression de genre est la façon qu’une personne exprime ouvertement son identité de genre. Comme l’identité de genre, l’expression de genre ne correspond pas toujours au sexe attribué à la naissance. L’expression de genre est donc tout aussi diversifiée que l’identité de genre. Elle peut s’exprimer, par exemple :

  • par le langage corporel,
  • par des choix vestimentaires,
  • par le port de maquillage,
  • par la coiffure,
  • par la voix.

ATTENTION

Les caractéristiques physiques d’une personne, comme son appareil génital, ne déterminent pas son identité de genre.


Les personnes transgenres, non binaires ou non conformistes sur le plan de l’identité de genre peuvent s’identifier de différentes façons. Par exemple :

  • plus d’un genre (ex. « bigenre » ou « pangenre »),
  • aucun genre précis (ex. « neutrois » ou « agenre »),
  • une identité de genre qui fluctue (ex. « de genre fluide »),
  • un tout autre genre (ex. bispirituel).

ATTENTION

L’identité de genre d’une personne transgenre peut être binaire (homme ou femme) ou non-binaire. De plus, certaines personnes qui ont effectué la transition (médicale ou non) d’un sexe à l’autre s’identifient tout simplement comme étant un homme ou une femme. Par exemple :

  • Annie : Elle a effectué la transition du genre masculin (assigné à la naissance) à féminin (identité de genre). Cette transition constitue pour elle une partie importante de son identité. Annie s’identifie comme étant une femme transgenre.
  • Laurent : Il a effectué la transition du genre féminin (assigné à la naissance) à masculin (identité de genre). Laurent s’identifie comme étant un homme, puisqu’il s’agit de sa vraie identité de genre.
  • Pierre : Le genre masculin lui a été assigné à la naissance. Mais Pierre s’identifie comme ayant un genre fluide. Pierre s’identifie comme étant transgenre et non-binaire (c’est-à-dire il ne tombe pas dans les catégories traditionnelles « homme » et « femme »).

L'Identité de genre

Schéma inspiré de la licorne de genre et du « gender bread person ». 

Vous utilisez des systèmes qui emploient des informations genrées. Quelles sont vos obligations?

La plupart des organisations recueillent des informations genrées. Par exemple, les dossiers des employés dans une entreprise, ou les dossiers des étudiants dans une université. Puisque l’identité de genre est protégée par les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne, les organisations qui détiennent ces informations pourraient devoir fournir des accommodements raisonnables. Dans tous les cas, ce genre de situation doit être traité avec sérieux et avec respect.


EXEMPLE

Sam ne s’identifie pas à l’un des genres binaires (femme et homme). En s’inscrivant à l’université, Sam constate que plusieurs documents et formulaires lui demandent de cocher « F » pour femme ou « H » pour homme.

Sam s’adresse au bureau des affaires scolaires. Ensemble, ils mettent au point des documents et des formulaires qui respectent l’identité de genre des étudiants non binaires. Par exemple, il est maintenant possible d’identifier son genre comme « X ».



ATTENTION

Les formulaires peuvent aussi demander des titres de civilité (ex. M., Mme, Mlle). Dans ce genre de cas, vous pouvez suggérer une alternative. Par exemple, en anglais, le titre de civilité « Mx » est parfois utilisé.

Les documents peuvent également être modifiés en utilisant des termes épicènes. Ces termes permettent de s’adresser à une ou plusieurs personnes sans faire référence à leur genre. Par exemple : le comité, le corps enseignant, les personnes transgenres, etc.