Aller au contenu principal
Effacer mes traces Quitter ce site

Location d’un logement: électricité, chauffage et eau

publié le 11 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

Ne voir aucune particularité


Dans un appartement ou une maison, l’électricité, le chauffage et l’eau maintiennent le logement en bon état. Ils assurent, aussi, le confort du locataire. Que vous soyez locataire ou propriétaire: qui doit payer ces services? Pouvez-vous y mettre fin?

Espace publicitaire disponible

Affichez votre publicité

Le bail indique qui paye chaque service

Évitez un malentendu qui peut devenir un problème grave! Avant de signer, assurez-vous que votre précise par écrit qui doit payer:

  • L’électricité
  • Le chauffage
  • L’eau courante (froide)
  • L’eau chaude

Le bail devrait indiquer aussi comment le logement et l’eau chaude sont chauffés. Par exemple, cela peut être à l’électricité, au gaz ou au mazout. En effet, les conséquences sur vos factures ne seront pas les mêmes.

Les obligations du locataire et du propriétaire

L’obligation du propriétaire

Lorsque le est responsable de certains services, il doit payer les factures pour ces services. En général, il ne peut pas couper un service.

ATTENTION

Dans certains cas, le propriétaire peut couper temporairement un service en informant ses locataires.  Par exemple, il peut couper temporairement l’eau pour pouvoir remplacer le chauffe-eau.

L’obligation du locataire

Le locataire doit garder le logement en bon état et éviter les dommages. Le logement peut avoir besoin de l’électricité, du chauffage ou de l’eau.

Par exemple:

  • Lorsque vous partez en vacances en hiver, assurez-vous que votre logement reste un minimum chauffé

Lorsque le locataire coupe un service, le propriétaire peut lui exiger de réparer ou de payer pour la réparation de tout dommage causé au logement.

Lorsque le bail indique « inclus » dans le , c’est le propriétaire qui paye.

Lorsque vous contrôlez un service: vous en êtes responsable

Même lorsque vous ne payez pas un service, vous pouvez en être responsable.  Lorsque vous contrôlez l’accès à un service vous ne devez pas le bloquer ou le couper.

EXEMPLES

  • Le locataire contrôle le chauffage de son appartement grâce à un thermostat. Il est responsable de garder le chauffage en hiver.
  • Le propriétaire contrôle l’accès à l’eau courante de l’immeuble. Il prévient les locataires lorsqu’il doit couper l’accès à l’eau pour effectuer des travaux.

Que faire en cas de problème?

Lorsque le propriétaire ne respecte pas ses obligations, il existe des moyens pour régler le problème. Lorsque vous vous sentez dépassé par les événements, n’hésitez pas à demander de l’aide. Pour plus d’information, consultez les particularités régionales ou contactez un tribunal administratif en droit du logement.

 


Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat en remplissant le formulaire en ligne de l’AJEFCB ( des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique).

Vous pouvez aussi contacter l’AJEFCB pour demander comment prendre un rendez-vous: info@ajefcb.ca, 778-710-3930.

De plus, vous pouvez contacter le Règlement des différends de la Direction de la location résidentielle (en anglais seulement) pour obtenir de l’information juridique.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.

Vous pouvez aussi téléphoner à Infojustice Manitoba pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.

De plus, vous pouvez contacter la Direction de la location à usage d'habitation pour obtenir de l’information juridique.

Vous pouvez demander à l’AJEFNB comment faire pour obtenir de l’information juridique gratuite : @ajefnb.nb.ca, 506 853-4151.

De plus, vous pouvez contacter le Tribunal sur la location de locaux d’habitation pour obtenir de l’information juridique.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.

Vous pouvez aussi téléphoner au Centre Accès Access pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.

De plus, vous pouvez contacter le Directeur du service du logement pour obtenir de l’information juridique.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.

Vous pouvez aussi téléphoner au Centre Info- Saskatchewan pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.

De plus, vous pouvez contacter le Bureau de la location à usage d’habitation pour obtenir de l’information juridique.

Public Legal Information Association of Newfoundland ( de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador) fournit de l’information juridique gratuite: 1-888-660-7788.

De plus, vous pouvez contacter le Service NL (en anglais seulement) pour obtenir de l’information juridique.

Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest) fournit de l’information juridique gratuite: 867 873-7450.

De plus, vous pouvez contacter la Régie du logement pour obtenir de l’information juridique.

Yukon Public Legal Education Association ( de vulgarisation juridique du Yukon) fournit de l’information juridique gratuite par téléphone ou en personne :  867-668-5297 ou 866-667-4305.

De plus, vous pouvez contacter le Bureau de la location résidentielle pour obtenir de l’information juridique.