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Location d’un logement: électricité, chauffage et eau

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Dans un appartement ou une maison, l’électricité, le chauffage et l’eau maintiennent le logement en bon état. Ils assurent, aussi, le confort du locataire. Que vous soyez locataire ou propriétaire: qui doit payer ces services? Pouvez-vous y mettre fin?

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Le bail indique qui paye chaque service

Évitez un malentendu qui peut devenir un problème grave! Avant de signer, assurez-vous que votre bail précise par écrit qui doit payer:

  • L’électricité
  • Le chauffage
  • L’eau courante (froide)
  • L’eau chaude

Le bail devrait indiquer aussi comment le logement et l’eau chaude sont chauffés. Par exemple, cela peut être à l’électricité, au gaz ou au mazout. En effet, les conséquences sur vos factures ne seront pas les mêmes.

Les obligations du locataire et du propriétaire

L’obligation du propriétaire

Lorsque le propriétaire est responsable de certains services, il doit payer les factures pour ces services. En général, il ne peut pas couper un service.

ATTENTION

Dans certains cas, le propriétaire peut couper temporairement un service en informant ses locataires.  Par exemple, il peut couper temporairement l’eau pour pouvoir remplacer le chauffe-eau.

L’obligation du locataire

Le locataire doit garder le logement en bon état et éviter les dommages. Le logement peut avoir besoin de l’électricité, du chauffage ou de l’eau.

Par exemple:

  • Lorsque vous partez en vacances en hiver, assurez-vous que votre logement reste un minimum chauffé

Lorsque le locataire coupe un service, le propriétaire peut lui exiger de réparer ou de payer pour la réparation de tout dommage causé au logement.

Lorsque le bail indique « inclus » dans le loyer, c’est le propriétaire qui paye.

Lorsque vous contrôlez un service: vous en êtes responsable

Même lorsque vous ne payez pas un service, vous pouvez en être responsable.  Lorsque vous contrôlez l’accès à un service vous ne devez pas le bloquer ou le couper.

EXEMPLES

  • Le locataire contrôle le chauffage de son appartement grâce à un thermostat. Il est responsable de garder le chauffage en hiver.
  • Le propriétaire contrôle l’accès à l’eau courante de l’immeuble. Il prévient les locataires lorsqu’il doit couper l’accès à l’eau pour effectuer des travaux.

Que faire en cas de problème?

Lorsque le propriétaire ne respecte pas ses obligations, il existe des moyens pour régler le problème. Lorsque vous vous sentez dépassé par les événements, n’hésitez pas à demander de l’aide. Pour plus d’information, consultez les particularités régionales ou contactez un tribunal administratif en droit du logement.

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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