3 erreurs à éviter lorsque vous louez un logement!
Vous avez trouvé la perle rare? Vous venez de déménager dans votre nouveau logement! Voici 3 erreurs à éviter en tant que locataire!
publié le 21 mars 2023
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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ERREUR 1 : Négliger vos responsabilités
Lorsque vous louez un logement, vous vous engagez dans un contrat de location appelé un bail. Le bail est une entente qui décrit vos droits et obligations. Cette entente peut être écrite ou verbale. Dans tous les cas, vous devez respecter les engagements du bail, votre contrat.
En cas de manquement à vos obligations, il y aura des conséquences!
EXEMPLES DE CONSÉQUENCES
Exemple 1
En général, lorsque vous causez des dommages, vous devez les réparer.
Par exemple, vos enfants dessinent avec un marqueur permanent sur le mur du hall d’entrée. Selon les cas, la personne propriétaire pourrait vous demander de payer pour peinturer le mur.
Exemple 2
Selon les circonstances et à certaines conditions, lorsque vous ne payez pas votre loyer, on peut demander à une autorité compétente de mettre fin au bail, votre contrat, et d’ordonner de vous expulser.
Lorsque vous avez des défis ou difficultés avec votre logement, vous pouvez avoir de l'aide :
- Il existe des organismes qui peuvent vous donner de l’information sur vos obligations.
- Souvent, ils peuvent vous donner des astuces pour empêcher un problème de s’aggraver.
Pour découvrir des services d’aide dans votre province ou territoire, consultez : Trouver de l’aide.
ERREUR 2 : Négliger vos droits
Vous avez des obligations, mais aussi des droits. Il est important de les faire respecter.
Quels sont vos droits?
Parfois, il est difficile de distinguer ce qui est permis ou interdit. C’est plus difficile lorsque vous louez un logement pour la première fois ou lorsque vous venez d’immigrer au Canada.
On vous demande de quitter votre logement avant la fin du bail? On vous demande de payer pour réparer une porte qui était en mauvais état lorsque vous avez déménagé? On vous dit que vos enfants font trop de bruit? On vous demande de vous défaire de votre animal de compagnie?
Les réponses à ces questions seront différentes selon les circonstances. Ne vous fiez pas seulement à l’information que vous donnent vos amis ou bien le ou la propriétaire du logement!
En cas de doute, informez-vous sur vos droits auprès des sources fiables. Il existe des organismes qui vous diront ce qui est permis ou pas.
Pourquoi faire respecter vos droits?
Vous voulez peut-être éviter des problèmes et tolérer des manquements à vos droits. Sachez qu’un problème peut s’aggraver. Avec le temps, il risque de vous couter plus cher, prendre plus de temps à résoudre et avoir des conséquences plus graves.
Il y a plusieurs façons de régler des problèmes! Il n’est pas toujours nécessaire d’avoir recours aux tribunaux. Il existe des stratégies comme la négociation qui permettent de maintenir une relation harmonieuse avec le ou la propriétaire.
EXEMPLE D’AGGRAVATION D’UN PROBLÈME
- Il y a un peu d’eau qui coule du lavabo et le propriétaire ne fait rien.
- Vous tolérez la situation.
- Des moisissures apparaissent dans la salle de bain à cause de la fuite d’eau.
- Les moisissures affectent votre santé ou celle de votre famille.
- Pour corriger la situation, le propriétaire doit faire des travaux plus complexes.
- Les travaux prendront plus de temps.
- En attendant, vous et votre famille vivez dans un logement avec des moisissures.
ERREUR 3 : Négliger la fin de votre bail
N’attendez pas la fin de votre bail pour:
- décider de rester dans le logement et renouveler votre bail; ou
- décider de mettre fin au bail et trouver un autre nouveau logement.
Chaque province et territoire a des règles différentes. Souvent, il faut prendre la décision plusieurs mois avant la fin du bail. Parfois, il faut faire des démarches comme envoyer un avis écrit.
La loi de votre province ou territoire peut indiquer que :
- Le bail ne se renouvèle pas. À moins de faire les démarches prévues par la loi, vous devrez quitter votre logement à la fin du bail, même lorsque vous n’avez pas ailleurs où aller.
- Le bail se renouvèle automatiquement. À moins de faire des démarches prévues par la loi, vous devez continuer à payer le loyer, même si vous avez un nouveau logement.
EXEMPLES
En Ontario, votre bail se renouvèle un mois à la fois lorsque :
- Le bail a une durée fixe (date de fin)
et - Vous et le ou la propriétaire ne faites aucune démarche pour y mettre fin.
En d’autres mots, vous devez continuer de payer le loyer, jusqu’à ce que vous mettiez fin au renouvèlement du bail.
En Saskatchewan, votre bail à durée fixe ne se renouvèle pas. Vous devez signer un nouveau bail pour rester dans votre logement.
Pour connaitre les dates à respecter et les démarches à faire, contactez le tribunal administratif en droit du logement. En général, ces tribunaux offrent un service d’information gratuit et confidentiel.
Ce projet est réalisé grâce à la contribution de Justice Canada.
