Location d’un logement: trouver de l'aide!
Locataires et propriétaires, voici une liste de services disponibles pour vous, y compris des services gratuits! En cas de problème avec votre logement : découvrez qui contacter, par exemple une association, un organisme, un avocat ou un service d’aide juridique.
publié le 31 mai 2022
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
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Quand demander de l’aide?
Le plus tôt c’est le mieux! Empêchez un problème simple avec votre logement de devenir un problème grave et sérieux!
Informez-vous sur vos droits et devoirs dès le moment où vous avez :
- un doute,
- une question, ou
- un problème qui touche votre logement.
Pour connaitre les services disponibles dans votre province ou territoire, consultez les particularités provinciales au bas de l’article.
EXEMPLE
Demandez de l’aide dès le moment où vous recevez un avis de retard du loyer. N’attendez pas de recevoir un avis d’expulsion!
Contacter un service d’information pour obtenir de l’aide gratuite
Ce service vous offre de l’information sur :
- Les droits du locataire et du propriétaire
- Les devoirs du locataire et du propriétaire
Ne vous fiez pas seulement aux expériences de vos proches. Confirmez toujours vos droits et devoirs avec un service d’information. Plusieurs ressources sont disponibles pour les locataires et propriétaires et c’est gratuit!
ATTENTION : PROGRAMMES D’AIDE AU LOGEMENT
Lorsque vous recevez une aide sociale pour votre logement ou lorsque votre logement fait partie d’un programme d’aide au logement, il se peut que des règles spéciales s’appliquent. Contactez l’agence ou le service du gouvernement qui offre l’aide financière pour vérifier si c’est le cas.
Obtenir des services de représentation et d’aide juridique
Ce service peut être offert par un juriste ou un avocat qui peut :
- Vous donner des conseils juridiques (vous dire quoi faire ou ne pas faire), ou
- Vous représenter devant un tribunal administratif en droit du logement.
Le propriétaire et le locataire peuvent payer les services d’un avocat.
Dans certains cas, un organisme, une association ou un programme d’aide juridique offrent des services gratuitement ou à un prix réduit aux locataires qui remplissent certaines conditions. Parfois, ces services se limitent à des conseils sommaires.
Tribunal administratif en droit du logement
Lorsque le conflit entre le locataire et le propriétaire persiste, il est possible de demander à un tribunal de trancher la question. Le tribunal prendra une décision sur la loi. Chaque province et territoire a son propre tribunal.
Saviez-vous que
Vous pouvez vous représenter vous-même devant un tribunal. Faites appel à des services d’information pour vous orienter ou à un avocat.
S’informer grâce à un site d’information en ligne
Il existe plusieurs sites en ligne qui offrent de l’information juridique. Visitez des sites de confiance comme CliquezJustice.ca.
IMPORTANT
Consultez les particularités au bas de l’article pour découvrir des sites pour votre province ou territoire.
- Service d’information gratuit
- Consumer Contact Centre du gouvernement (en anglais) – locataires et propriétaires
- Centre albertain d’information juridique
- Support For Tenants – Edmonton (en anglais) – locataires à Edmonton
- Service de représentation
- Clinique Grande Prairie Legal Guidance (en anglais) – personnes de la Grande Prairie qui respectent un critère financier
- Trouver un avocat
- Site d’information juridique gratuit
- Information for tenants and landlords du gouvernement (en anglais) –locataires et propriétaires
- Laws for Landlords and Tenants in Alberta (en anglais) – locataires et propriétaires
- Service d’information gratuit
- Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique
- Residency Tenancy Branch du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais) – locataires et propriétaires
- TRAC Tenant Infoline (en anglais) – locataires
- Service de représentation
- TRAC Legal representation (en anglais) – locataires qui remplissent des critères précis.
- Trouver un avocat
- Site d’information juridique gratuit
- TRAC (en anglais) – locataires seulement
- Residential tenancies du gouvernement– locataires et propriétaires
- Dial a Law (en anglais) – locataire et propriétaires
- Service d’information gratuit
- Service d’information juridique – locataire et propriétaires
- Service de représentation
- Trouver un avocat
- Aide juridique (en anglais) – personnes qui respectent un critère financier
- Site d’information juridique gratuit
- Renting PEI – locataires et propriétaires
- Service d’information gratuit
- Residential Tenancies Branch du gouvernement (en anglais) – locataires et propriétaires
- Centre Infojustice Manitoba
- Service de représentation
- Aide juridique – personnes qui respectent un critère financier
- Trouver un avocat
- Site d’information juridique gratuit
- Tenants FAQ (en anglais) – locataires
- Landlord FAQ (en anglais) – propriétaires
- Service d’information gratuit
- L’AJEFNB
- Service de représentation
- Site d’information juridique gratuit
- Je suis un(e) locataire – locataires
- Je suis un propriétaire – propriétaire
- Service d’information gratuit
- Service de représentation
- Site d’information juridique gratuit
- Service d’information gratuit
- Service de représentation
- Site d’information juridique gratuit
- Service d’information gratuit
- Centre d’information juridique de l’Ontario – locataires et propriétaires
- Service de représentation
- Cliniques juridiques de l’Aide juridique de l’Ontario
- Trouver un avocat
- Site d’information juridique gratuit
- Centre ontarien de défense des droits de locataires – locataires
- Justice pas-à-pas – locataires
- La location en Ontario – locataires et propriétaires
- Droits et obligations des locateurs et des locataires
- Service d’information gratuit
- Centre Info-Justice Saskatchewan – propriétaires et locataires
- Service de représentation
- Pro-bono Law Sakatchewan (en anglais) – des critères s’appliquent
- Trouver un avocat
- Site d’information juridique gratuit
- Location et bails résidentiels du gouvernement – locataires et propriétaire
- PLEA Renting a Home (en anglais) – locataires et propriétaires
- Service d’information gratuit
- Service de représentation
- Site d’information juridique gratuit
- Service d’information gratuit
- Régie du logement du gouvernement, locataires et propriétaires
- Service de représentation
- Service d’information gratuit
- Service de représentation
- Trouver un avocat
- Legal Aid Yukon (867-667-5210) : des critères financiers s’appliquent
- Site d’information juridique gratuit
- Lanfdlords and tenants responsabilities du gouvernement (en anglais) – propriétaires et locataires
- Residential landlord and tenant handbook du gouvernement (en anglais) – locataire et propriétaire
