Résoudre un problème entre locataire et propriétaire
Vous ne vous entendez plus. Vous craignez que la situation avec votre logement empire ou elle est déjà insoutenable. Découvrez comment résoudre vos problèmes que vous soyez locataire ou propriétaire.
publié le 14 juin 2022
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Avant tout : tout au long du processus, documentez vos démarches
Quand vous avez un problème, documentez la situation autant que possible. Gardez toutes les informations importantes dans un dossier papier ou électronique pour vous aider à mieux résoudre le problème.
EXEMPLES
- Photos de la plomberie qui coule ou des moisissures.
- Courriels, textos et lettres envoyés par le locataire ou le propriétaire.
- Bail de location.
En plus de servir de preuve devant un tribunal, vos documents vous permettent de mieux communiquer et d’éviter des malentendus.
1. Informez-vous sur vos droits et responsabilités
Avant de faire une demande, vérifiez vos droits et responsabilités. Ils se trouvent à deux endroits :
- La loi de votre province ou territoire, et
- Votre contrat de location, votre bail.
Pour connaitre la loi, vous pouvez consulter les ressources des particularités provinciales au bas de l’article. Vous pouvez consulter des sites d’information juridique comme les articles de CliquezJustice.ca :
2. Communiquez avec le locataire ou le propriétaire
Maintenant que vous connaissez vos droits et obligations, prévoyez ce que vous voulez communiquer, par exemple :
EXEMPLES
- Propriétaire : envoyez un avis pour entrer dans le logement du locataire.
- Locataire : envoyez un avis pour mettre fin au bail.
Vous devez tenter de résoudre le problème ensemble entre locataire et propriétaire.
IMPORTANT
Gardez toujours votre calme et soyez poli même lorsque l’autre personne a tort. En cas de refus, vous pouvez prendre des mesures légales
Préparez-vous à négocier et soyez prêt à faire des compromis. L’important est de trouver une solution satisfaisante pour tous.
ASTUCE
Autant que possible, communiquez avec le locataire ou le propriétaire par écrit. Lorsque vous arrivez à une entente, après une conversation, n’hésitez pas à envoyer un résumé de la discussion ou de l’accord par écrit pour éviter tout malentendu.
3. Exercez un recours juridique
Lorsque les négociations échouent, vous pouvez démarrer un recours juridique. Vous devez contacter un tribunal administratif en droit du logement.
Demandez de l’aide aux services d’aide spécialisés en droit du logement. Même si vous ne trouvez pas de service de représentation, vous pouvez trouver de l’assistance pour vous accompagner dans vos démarches!
ATTENTION
Parfois, lorsque votre problème concerne les droits de la personne, il faut exercer un recours devant un tribunal des droits de la personne. Par exemple, c’est le cas lorsque vous êtes victime de discrimination ou lorsque vous avez besoin d’un accommodement.
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter:
- Le Centre albertain d’information juridique au 1-844-266-5822
- Le Residenial Tenancy Dispute Resolution Service au 780-644-3000 (en anglais)
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- L’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (778-710-3930)
- Le service de Residential Tenancy Branch au 1-800-665-8779 (en anglais)
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- Le Service d’information juridique au 1-800-240-9798
- Le Rental Office au 1-800-501-6268 (en anglais)
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- Le centre Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232
- La Direction de la location à usage d'habitation
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- L’AJEFNB au 506 853-4151
- Le Tribunal sur la location de locaux d’habitation au 1-888-762-8600
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- Le Centre Accès Justice Access au 1-844-250-8471
- Le Directeur du service du logement au 1-800-670-4357
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- La Commission des services juridiques du Nunavut au 1 866 677-4726
- La Location résidentielle, Bureau du Nunavut au 1 844 975-6314 (en anglais et inuktut)
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- Le Centre Info-Justice Saskatchewan au 1 855-924-8543
- L’ Office of Residential Tenancies au 888 215-2222 (en anglais)
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- Le Public Legal Information Association of Newfoundland au 1 888-660-7788
- Le Landlord and Tenants au 1 877-829-2608 (en anglais)
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- La Régie du logement au 1 800‑661‑0760
Pour de l’information juridique sur la location d’un logement, vous pouvez contacter :
- La Yukon Public Legal Education Association au 866 667-4305 (en anglais)
- Le Bureau de la location résidentielle au 1 800 661-0408, poste 5944
