Comment renouveler votre bail?
publié le 29 mars 2018 , mis à jour le 1 mars 2021
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Comment renouveler votre bail?
À l’expiration d’un bail à durée fixe (ex. : 1 an), le locataire et le propriétaire doivent décider si le contrat se poursuivra. Il est toujours possible de signer un nouveau bail , mais il existe aussi d’autres options pour renouveler son bail. Le tableau suivant indique les procédures à suivre dans chaque province et territoire.
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ALBERTA |
Pour renouveler un bail à durée fixe (ex. : 1 an), il faut signer un nouveau bail. Si rien n’est signé et que le locataire continue de payer le loyer (et que le propriétaire accepte les paiements), le bail est converti en location périodique (habituellement au mois ou « month-to-month », en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin. Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur. |
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COLOMBIE-BRITANNIQUE |
À l’expiration d’un bail à durée fixe, il devient automatiquement une entente de location au mois (« month-to-month » en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin. Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur. |
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ÎLE-DU-PRINCE-EDOUARD |
À l’expiration d’un bail à durée fixe, il devient automatiquement une entente de location au mois (« month-to-month » en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin. Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur.
Par contre, si le bail comprend une option de renouvellement et que le locataire ne le renouvelle pas, le propriétaire peut lui fournir un avis de résiliation du bail et l’obliger à déménager.
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MANITOBA |
Pour renouveler un bail à durée fixe (ex. : 1 an), il faut signer une entente de renouvellement 3 mois avant l’expiration du bail. Si ce n’est pas fait, le bail est automatiquement renouvelé pour une autre période fixe (ex. : une autre année).
Un bail à durée fixe peut être converti en bail mensuel (« month-to-month » en anglais) si le locataire ne signe pas l’entente de renouvellement et continue de payer le loyer (et que le propriétaire continue d’accepter le paiement).
Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur.
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NOUVEAU-BRUNSWICK |
À l’expiration d’un bail à durée fixe, celui-ci devient automatiquement une entente de location au mois (« month-to-month » en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin.
Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur.
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NOUVELLE-ÉCOSSE |
Un bail à durée fixe (ex. : 1 an) est automatiquement renouvelé pour une autre année lorsqu’il arrive à terme. Si le locataire veut que le bail devienne un bail au mois (« month-to-month » en anglais), il doit fournir un avis au propriétaire au moins 3 mois avant la date de fin du bail.
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NUNAVUT |
À l’expiration d’un bail à durée fixe (ex. : 1 an), celui-ci devient automatiquement une entente de location au mois (« month-to-month » en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décident d’y mettre fin.
Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur.
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ONTARIO |
À l’expiration d’un bail à durée fixe (ex. : 1 an), le bail peut être renouvelé si le locataire et le propriétaire le désirent. Le locataire et le propriétaire peuvent décider de garder les mêmes conditions de location ou peuvent les changer. Lorsque le locataire ne signe rien et qu’il continue de payer le loyer (et que le propriétaire accepte les paiements), le bail est converti en location périodique (habituellement au mois ou « month-to-month », en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin.
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SASKATCHEWAN |
Le bail à terme fixe (ex. : 1 an) se termine à la date d’expiration.
Pour prolonger le bail , le propriétaire doit fournir au locataire un avis de renouvellement (sur un formulaire spécifique) au moins 2 mois avant la fin du bail. Le propriétaire peut décider de convertir le bail en location périodique (habituellement au mois ou « month-to-month », en anglais).
Le locataire doit répondre par écrit, au plus tard un mois avant l’expiration du bail s’il désire le renouveler. Si le locataire ne répond pas, il devra quitter le logement à la date d’expiration du bail.
Contrairement aux autres provinces, un bail en Saskatchewan ne se renouvelle pas automatiquement.
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TERRE-NEUVE & LABRADOR |
À l’expiration d’un bail à durée fixe (d’un maximum d’un an), le locataire peut décider d’en signer un nouveau ou peut décider de laisser le bail se convertir en entente de location au mois (« month-to-month » en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin.
Dans le cas d’une entente de location au mois, les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur.
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TERRITOIRES DU NORD-OUEST |
À l’expiration d’un bail à durée fixe, celui-ci devient automatiquement une entente de location au mois (« month-to-month » en anglais). Ce bail est renouvelé jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin.
Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur.
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YUKON |
Le bail à durée fixe (ex. : 1 an) doit indiquer si l’entente se renouvelle à la date d’expiration, si elle se convertit en entente de location au mois, ou si le locataire doit quitter le logement à la date d’expiration.
Si le bail ne contient pas de clause obligeant le locataire à quitter les lieux à la fin de son bail et qu’il ne signe pas de nouveau bail, le bail existant sera converti en entente de location au mois (« month-to-month » en anglais). Les conditions comprises dans le bail original demeurent en vigueur. |
