Harcèlement sexuel au travail au Canada
Le harcèlement sexuel, c’est pas juste à Hollywood! Que vous soyez une vedette du grand écran, un journaliste en onde, ou encore, que vous travailliez au magasin du coin, le harcèlement sexuel est malheureusement une réalité dans bien trop de milieux de travail. Comment pouvez-vous le reconnaître et réagir?
publié le 30 octobre 2017 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Définition
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes. Il peut s’agir de gestes, de paroles, d’insinuations et même de langage non verbal à connotation sexuelle. Il n’est pas nécessaire que le comportement soit répété; un seul incident grave peut constituer du harcèlement sexuel.
Certaines situations sont assez claires. Par exemple, si vous portez un pantalon moulant et que votre employeur vous lance « Ouf, si tu t’habilles comme ça tous les jours, c’est certain que tu l’auras ta promotion! », il s’agit de harcèlement sexuel. Mais d’autres situations sont plus ambiguës :
- Que faire si votre collègue vous donne des caresses et vous fait la bise à toutes les occasions?
- Et quoi penser du collègue qui se colle un peu trop contre vous quand il vient vous parler?
En fait, le harcèlement sexuel, c’est tout comportement inopportun, offensant ou non désiré qui a une connotation sexuelle.
La question qu’il faut se poser est la suivante : La personne aurait-elle dû savoir que son comportement était inopportun, offensant ou non désiré?
Si la réponse est « oui », il s’agit de harcèlement sexuel. Le fait que la personne n’avait pas l’intention de vous harceler ne change pas cette réalité. Le harcèlement, c’est normalement un comportement répété. Mais selon les circonstances, un seul incident grave peut constituer du harcèlement sexuel.
ATTENTION
Un comportement « à connotation sexuelle » n’implique pas nécessairement des rapports sexuels. Il peut s’agir d’un comportement fondé sur le sexe, le genre, l’expression de genre et même l’orientation sexuelle.
Par exemple, si vous posez une série de questions indiscrètes à une personne transgenre, par curiosité ou par intérêt, il peut s’agir de harcèlement sexuel car vos questions sont « à connotation sexuelle ».
« Au travail »
Le milieu de travail est plus large qu’on le pense. Il peut inclure, par exemple :
- Votre bureau, lorsque vous faites des heures supplémentaires.
- Un bar pendant un « 5 à 7 » organisé par votre employeur.
- La maison de votre employeur s’il reçoit votre équipe pour le souper des Fêtes.
- Un avion pendant un voyage d’affaires.
- Un restaurant pendant un dîner avec des clients.
À distinguer
Parfois, le comportement dépasse les limites du harcèlement sexuel au travail et devient un comportement criminel. Selon le cas, le comportement peut tomber dans une ou plusieurs des catégories suivantes :
- Harcèlement criminel : Comportement qui fait en sorte qu’une personne se sent harcelée ou craint pour sa sécurité. Maximum de 10 ans de prison.
- Exhibitionnisme : Action d’exhiber ses organes génitaux avec l’intention d’offenser quelqu’un. Maximum de deux ans de prison.
- Agression sexuelle : Acte sexuel fait sans le consentement de la personne. Maximum de 14 ans de prison.
Le harcèlement sexuel au travail n’est pas toujours un crime en soi (ex. un collègue qui siffle lorsque vous vous penchez commet du harcèlement sexuel, mais il ne commet pas un crime). Par contre, c’est une forme de discrimination. Le harcèlement criminel, l’exhibitionnisme et les agressions sexuelles (ex. les attouchements) sont des crimes. Ils peuvent survenir au travail ou dans un autre contexte.
ATTENTION
Un seul comportement peut entrer dans plusieurs catégories. Par exemple, si un collègue vous fait des attouchements pendant le souper des Fêtes de votre équipe, il s’agit à la fois de harcèlement sexuel ET d’une agression sexuelle.
Que faire si cela vous arrive?
Sur le coup
Idéalement, dites à la personne que son commentaire ou comportement n’est pas apprécié. Communiquez clairement que vous êtes mal à l’aise ou que vous trouvez ce comportement inacceptable. Après l’incident, prenez des notes. Elles devraient inclure, entre autres : la date, ce qui a été dit ou fait et s’il y avait des témoins.
ATTENTION
Si, dans le passé, quelque chose s’est produit et que vous n’avez rien dit, cela n’a pas pour effet d’excuser le comportement fautif. Peu importe que vous dénonciez ouvertement le comportement ou non, si la personne aurait dû savoir que son comportement était déplacé, il s’agit de harcèlement sexuel.
Procédures du milieu de travail
Plusieurs milieux de travail ont une politique sur le harcèlement sexuel ou une convention collective qui couvre ce sujet. La politique ou la convention collective établit alors la procédure à suivre.
Vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire ou une personne désignée, comme le département de ressources humaines. Si vous êtes syndiqué, vous pouvez également vous adresser à votre syndicat.
ATTENTION
Selon le cas, vous pouvez suivre les procédures de votre milieu de travail ET entreprendre d’autres démarches. Par exemple, si le harcèlement sexuel est accompagné de menaces ou de harcèlement criminel, vous pourriez informer le département des ressources humaines de votre entreprise ET communiquer avec la police.
Police et tribunaux
Vous pouvez appeler la police. Si le comportement est criminel (ex. attouchements, exhibitionnisme), la police pourra prendre l’affaire en mains.
Vous pouvez aussi déposer une plainte au tribunal des droits de la personne de votre province ou territoire : le harcèlement sexuel est considéré comme une forme de discrimination.
Briser le silence
Dans tous les cas, vous pouvez parler à une personne de confiance. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami, d’une personne ressource dans votre milieu de travail, etc. Il existe aussi des lignes d’appel et des services de soutien, comme Fem’aide, qui sont disponible en tout temps. Pour une liste plus complète des ressources pour les femmes et les hommes qui ont vécu la violence fondée sur le sexe, consultez le site web de Ending Violence Association of Canada (en anglais seulement).
Quelles pourraient être les conséquences pour la personne qui vous harcèle?
Les conséquences pour une personne qui vous harcèle sexuellement varient selon la situation. Selon la gravité de ses comportements, elle pourrait :
- être obligée de vous présenter des excuses,
- être obligée de suivre une formation de sensibilisation,
- recevoir des mesures disciplinaires allant jusqu’au congédiement,
- faire l’objet d’une poursuite civile (ex. devoir vous dédommager financièrement si vous avez perdu ou quitté votre emploi en raison du harcèlement),
- être accusée d’un crime.
