Discrimination au Canada

Les motifs sont :

1. La race,
2. La couleur,
3. La croyance religieuse,
4. L’origine nationale,
5. L’ascendance,
6. Le lieu d’origine,
7. L’âge,
8. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   ,
9. L’

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Une incapacité peut être physique ou psychologique; permanente ou temporaire; acquise ou innée. Parfois appelée « handicap » ou « déficience ».

   physique,
10. L’incapacité mentale,
11. La source de revenus,
12. L’état matrimonial,
13. L’orientation sexuelle,
14. L’identité ou l’

    La façon qu’une personne exprime son genre, par exemple, par son apparence, ses comportements ou son pronom.

    ,
15. La condition sociale.

Pour plus d’informations : Alberta Human Rights Act (en anglais seulement).

Les motifs sont :

1. La race,
2. La couleur,
3. L’ascendance,
4. Le lieu d’origine,
5. L’affiliation politique,
6. La religion,
7. Le statut matrimonial,
8. La situation familiale,
9. L’

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Une incapacité peut être physique ou psychologique; permanente ou temporaire; acquise ou innée. Parfois appelée « handicap » ou « déficience ».

   physique ou mentale,
10. Le

    Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

    ,
11. L’orientation sexuelle,
12. L’identité sexuelle,
13. L’expression de l’identité sexuelle,
14. L’âge (19 ans et plus),
15. L’historique d’une

    déclarer un accusé coupable et lui imposer une peine comme :

    • Une amende.
    • Une peine de prison.
    criminelle
16. La source de revenus.

Pour plus d’informations: British Columbia Human Rights Code (en anglais seulement)

Les motifs sont :

1. L’âge,
2. La couleur,
3. Les croyances,
4. Le

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

   ,
5. L’origine nationale ou ethnique,
6. La situation familiale,
7. L’identité sexuelle,
8. L’expression de l’identité sexuelle,
9. Le statut matrimonial,
10. L’affiliation politique,
11. La race,
12. La religion,
13. Le

    Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

    ,
14. L’orientation sexuelle
15. La source de revenus.

Pour plus d’informations : Human Rights Act (en anglais seulement).

Les motifs sont :

1. L’ascendance (couleur et race identifiables),
2. La nationalité,
3. L’origine nationale,
4. Le milieu ou l’origine ethnique,
5. La religion ou les croyances ou affiliations religieuses,
6. L’âge,
7. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   ,
8. L’identité sexuelle,
9. L’orientation sexuelle,
10. L’état matrimonial
11. Le statut familial,
12. La source de revenus,
13. Les convictions ou activités politiques,
14. Les incapacités physiques ou mentales,
15. Les désavantages sociaux.

Pour plus d’informations : Code des droits de la personne.

Les motifs sont :

1. La race,
2. La couleur,
3. La croyance religieuse,
4. L’origine nationale,
5. L’ascendance,
6. Le lieu d’origine,
7. L’âge,
8. L’

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Une incapacité peut être physique ou psychologique; permanente ou temporaire; acquise ou innée. Parfois appelée « handicap » ou « déficience ».

   physique,
9. L’incapacité mentale,
10. L’état matrimonial,
11. L’orientation sexuelle,
12. Le

    Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

    ,
13. La condition sociale,
14. Les convictions et activités politiques.

Pour plus d’informations : Loi sur les droits de la personne.

Les motifs sont :

1. L’âge,
2. La race,
3. La couleur,
4. La religion,
5. Les croyances,
6. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   ,
7. L’orientation sexuelle,
8. L’identité ou l’

   La façon qu’une personne exprime son genre, par exemple, par son apparence, ses comportements ou son pronom.

   ,
9. Les déficiences physiques ou mentales,
10. La crainte irrationnelle de contracter une maladie,
11. L’origine ethnique, nationale ou

    Personne membre des peuples autochtones du Canada, soit les Premières nations, les Métis et les Inuit.

    ,
12. La situation de famille,
13. L’état matrimonial,
14. La source du revenu,
15. La croyance ou l’affiliation à des activités politiques.

Pour plus d’informations : Human Rights Act (en anglais seulement).

Les motifs sont :

1. L’identité culturelle (race, couleur, ascendance, origine ethnique, citoyenneté et lieu d’origine),
2. La religion et les croyances,
3. L’âge,
4. Le

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

   ,
5. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   ,
6. L’orientation sexuelle,
7. L’état matrimonial et familial,
8. La grossesse (incluant l’ Processus par lequel les parents biologiques d'un enfant choisissent de laisser quelqu'un d'autre élever leur enfant. Cette personne devient alors le père ou la mère juridique de l'enfant. d’un enfant),
9. La source de revenus,
10. L’historique d’une

    déclarer un accusé coupable et lui imposer une peine comme :

    • Une amende.
    • Une peine de prison.
    criminelle.

Pour plus d’informations : Nunavut Human Rights Act (en anglais seulement).

Les motifs sont :

1. La race,
2. L’ascendance,
3. Le lieu d’origine,
4. La couleur,
5. L’origine ethnique,
6. La citoyenneté,
7. La croyance,
8. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   ,
9. L’orientation sexuelle,
10. L’identité sexuelle,
11. L’expression de l’identité sexuelle,
12. L’âge,
13. L’état matrimonial,
14. La situation familiale
15. Le

    Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

    .

Pour plus d’informations :

• Code des droits de la personne.
• Loi sur la location à usage d’habitation (pour les plaintes liées au logement seulement).

Les motifs sont :

1. Le

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

   ,
2. L’âge (18 ans et plus),
3. La religion ou les croyances religieuses,
4. La situation familiale,
5. Le statut matrimonial,
6. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   ,
7. L’orientation sexuelle,
8. La race ou la race apparente,
9. La nationalité,
10. Le lieu d’origine,
11. L’ascendance,
12. La couleur,
13. La source de revenus
14. L’identité sexuelle.

Pour plus d’informations : Saskatchewan Human Rights Code (en anglais seulement).

Les motifs sont :

1. La race,
2. La couleur,
3. La nationalité,
4. L’origine ethnique,
5. L’origine sociale,
6. Les croyances religieuses,
7. La religion,
8. L’âge,
9. Le

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

   ,
10. Le défigurement,
11. Le

    Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

    ,
12. L’orientation sexuelle,
13. L’identité ou l’

    La façon qu’une personne exprime son genre, par exemple, par son apparence, ses comportements ou son pronom.

    ,
14. Le statut matrimonial,
15. La situation familiale,
16. La source de revenus,
17. L’opinion politique.

Pour plus d’informations : Human Rights Act (en anglais seulement).

Les motifs sont :

1. L’âge,
2. Le

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

   ,
3. La race,
4. La couleur,
5. L’ascendance,
6. Le lieu d’origine,
7. L’origine ethnique,
8. La nationalité,
9. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   ,
10. L’orientation sexuelle,
11. L’identité sexuelle,
12. La situation familiale,
13. Le statut matrimonial,
14. La

    Relation juridique qui existe entre un parent et un enfant. La filiation inclus des droits et des responsabilités. Ex. Les parents doivent voir au bien-être de leurs enfants. La filiation peut être créée par un lien de sang ou par adoption.

    familiale,
15. La condition sociale,
16. La religion,
17. Les croyances,
18. L’opinion politique,
19. L’affiliation politique,
20. La

    déclarer un accusé coupable et lui imposer une peine comme :

    • Une amende.
    • Une peine de prison.
    criminelle qui peut être pardonnée ou pour laquelle il serait possible de faire une demande de suspension de Document retraçant toutes les accusations et les condamnations prononcées par les tribunaux contre une personne qui a enfreint les lois fédérales comme le Code criminel ou la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ce document est administré par la Gendarmerie Royale du Canada et contient de l’information sur l’identification, les empreintes digitales, l’ADN et les accusations d’une personne. .

Pour plus d’informations : Loi sur les droits de la personne.

Les motifs sont :

1. L’ascendance (couleur et race),
2. L’origine nationale,
3. L’origine ethnique ou linguistique,
4. La religion ou les croyances,
5. L’âge,
6. Le

   Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée.

   (incluant la grossesse),
7. L’orientation sexuelle,
8. L’identité ou l’

   La façon qu’une personne exprime son genre, par exemple, par son apparence, ses comportements ou son pronom.

   ,
9. Le

   Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

   physique ou mental,
10. Les condamnations criminelles ou le Document retraçant toutes les accusations et les condamnations prononcées par les tribunaux contre une personne qui a enfreint les lois fédérales comme le Code criminel ou la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ce document est administré par la Gendarmerie Royale du Canada et contient de l’information sur l’identification, les empreintes digitales, l’ADN et les accusations d’une personne. ,
11. Les activités, l’opinion ou l’affiliation politique,
12. Le statut matrimonial ou familial,
13. La source de revenus,
14. L’appartenance, réelle ou présumée, à l’une ou l’autre de ces caractéristiques.

Pour plus d’informations : Loi sur les droits de la personne.