Les animaux d'assistance au Canada
Vous consultez votre médecin pour un trouble d’anxiété aigüe et, plutôt que des médicaments ou une thérapie, elle vous recommande d’obtenir un animal d’assistance. Cela vous surprend. Vous n’y aviez jamais songé. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit…
publié le 4 janvier 2018 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu’est-ce qu’un animal d’assistance?
Les animaux d’assistance aident à répondre aux besoins quotidiens d’une personne atteinte d’un trouble médical, par exemple :
- l’agoraphobie,
- l’autisme,
- l’épilepsie,
- la mobilité réduite,
- le stress post-traumatique,
- la surdité,
- Un trouble de la vision.
Quels types d’animaux peuvent être des animaux d’assistance?
Plusieurs animaux peuvent être des animaux d’assistance, par exemple : un chien, un chat, un cochon, un furet, un singe, ou encore, un cheval miniature.
IMPORTANT
Les villes et les provinces peuvent interdire certains animaux. Par exemple, à Winnipeg, il est interdit de posséder : les singes, les mangoustes, les iguanes, les aigles et les faucons. En Colombie-Britannique, il est interdit de posséder un singe.
Quelle est la différence entre un animal de service et un animal de soutien affectif?
Les animaux de service sont dressés pour accomplir des tâches précises.
EXEMPLES
- Un chien-guide est dressé spécifiquement pour aider une personne aveugle à éviter les obstacles lors de ses déplacements.
- Un chien de service psychiatrique est dressé pour aider une personne atteinte d’un syndrome psychiatrique :
- avec ses déplacements lors d’étourdissements,
- pour lui rappeler de prendre ses médicaments lorsqu’elle a des pertes de mémoire, ou
- pour appeler les services d’urgence au besoin.
Les animaux de soutien affectif peuvent remplir un rôle beaucoup plus large.
EXEMPLE
Un chat de soutien affectif fournit un soutien émotionnel en tenant compagnie à une personne dont les déplacements sont limités et qui se sent isolée.
Peut-on refuser l’accès à votre animal d’assistance dans un lieu public?
Non. Les détaillants, les lieux publics et les fournisseurs de services doivent vous permettre d’être accompagné de votre animal d’assistance.
EXCEPTION
Il existe des exceptions pour des raisons de santé et sécurité dans certains contextes. Par exemple, en Ontario seuls les chiens de service sont permis dans les restaurants; les autres animaux d’assistance sont interdits.
Lorsque l’accès à votre animal d’assistance est interdit, le fournisseur de biens ou services doit prévoir des alternatives pour vous permettre d’obtenir les biens ou services.
Devez-vous obtenir une certification pour votre animal d’assistance?
Dans la majorité des provinces et territoires, il n’y a pas de processus de certification pour les animaux d’assistance.
EXCEPTION
En Colombie-Britannique, en Alberta et en Nouvelle-Écosse, la certification est nécessaire. Dans ces provinces, seuls les chiens peuvent être certifiés comme animaux d’assistance.
Même lorsque la certification n’est pas requise, il est possible qu’on vous demande une preuve qu’il s’agit bel et bien d’un animal d’assistance. Dans un tel cas, vous devez être prêt à fournir une note de votre médecin. De plus, dans certaines provinces, un animal doit avoir été dressé pour aider une personne ayant un handicap pour qu’il soit considéré un « animal d’assistance ».
EXEMPLE
En Saskatchewan, la politique sur les animaux d’assistance de la Commission des droits de la personne énonce clairement que les animaux qui offrent un réconfort ayant des effets thérapeutiques ne sont pas automatiquement des animaux d’assistance. Pour être des animaux d’assistance reconnus, ils doivent avoir suivi un entraînement précis pour répondre aux besoins liés à un handicap. Terre-Neuve-et-Labrador exige également que l’animal soit entraîné
Comment se procurer un animal d’assistance?
Il n’y a pas de procédure spéciale pour se procurer un animal qui vous servira d’animal de soutien affectif. Toutefois, vous devez pouvoir présenter une note de votre médecin qui confirme que votre animal est un animal d’assistance.
Au contraire, les animaux de service doivent être entraînés pour accomplir des tâches précises qui varient selon vos besoins. Par exemple, une personne qui se procure un chien de service pour l’aider avec ses symptômes d’autisme aura des besoins très différents d’une personne aveugle.
Il existe des programmes et services au sujet d’animaux d’assistance partout au Canada, dont certains offrent des chiens de service gratuitement. Par exemple :
- Autism Dog Services (Ontario)
- BC & Alberta Guide Dogs (Colombie-Britannique et Alberta)
- Canadian Guide Dogs for the Blind
- Dogs with wings (Alberta, ils ont également des animaux de soutien affectif)
- Kingston 4 Paws Service Dogs (Ontario)
- La fondation des Lions du Canada, Chiens-guides
- La fondation MIRA (Québec et Nouveau-Brunswick)
- National Service Dogs Training Centre Inc. (ils ont également des animaux de soutien affectif)
- Pacific Assistance Dogs Society (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan)
Les mêmes règles s’appliquent-elles si vous voyagez d’une province à l’autre avec votre animal d’assistance?
Non. Il n’y a pas de normes pancanadiennes sur l’entraînement ou la certification des animaux d’assistance. Vos droits et responsabilités peuvent donc varier d’une province à l’autre. Lorsque vous voyagez au Canada, assurez-vous de connaître les règles de la province où vous comptez séjourner.
Certification
La certification est nécessaire pour les chiens de service. Le Service Dogs Act établit que les chiens de service doivent :
- Avoir complété un programme reconnu par Assistance Dogs International, un organisme international qui établit des normes pour les chiens de service.
- Avoir complété un programme livré par un organisme reconnu.
- Avoir réussi un examen qui est administré par un organisme reconnu.
- S’être qualifié auprès d’un organisme qui est engagé par un gouvernement provincial ou territorial pour entraîner ou évaluer les chiens de service selon des normes équivalentes à celles du gouvernement de l’Alberta.
Carte d’identification
Une fois que vous remplissez les exigences en matière de certification, vous pouvez demander une carte d’identification au gouvernement de l’Alberta. Cette carte comprend une photo de vous et de votre chien. Assurez-vous d’avoir votre carte avec vous lorsque vous allez dans des endroits publics avec votre chien de service.
Amendes
Le Service Dogs Act prévoit également des amendes :
- Les personnes qui discriminent envers les propriétaires de chiens-guides certifiés peuvent recevoir une amende allant jusqu’à 3 000 $.
- Les personnes qui prétendent être handicapées alors qu’elles ne le sont pas peuvent recevoir une amende allant jusqu’à 300 $.
Pour plus de renseignements
Plusieurs informations sont disponibles sur le site du gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement).
Vous pouvez aussi consulter la Alberta Human Rights Act, qui interdit la discrimination envers les personnes qui ont une incapacité physique, dont celles qui ont recours à un chien-guide.
Certification
En Colombie-Britannique, la certification est nécessaire pour les chiens de service. Le Guide Dog and Service Dog Act établit que les chiens de service doivent :
- Être entraînés par une école reconnue,
OU
- Réussir un examen de sureté publique.
Amendes
Le Guide Dog and Service Dog Act prévoit également des amendes d’au plus 3 000 $ pour les personnes qui :
- Discriminent envers les propriétaires de chiens-guides,
- Prétendent que leur chien est un chien-guide, alors qu’il ne l’est pas.
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ATTENTION : Les animaux de thérapie et de soutien affectif ne peuvent pas recevoir la certification. |
Pour plus de renseignements
Plusieurs informations sont disponibles sur le site du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Vous pouvez aussi consulter le Human Rights Code de la Colombie-Britannique, qui interdit la discrimination envers les personnes handicapées.
L’Île-du-Prince-Édouard n’a pas de loi sur les animaux d’assistance. Cependant, la Human Rights Act de l’Île-du-Prince-Édouard interdit la discrimination envers les personnes handicapées, dont celles qui ont recours à un animal d’assistance.
Le Manitoba n’a pas de loi sur les animaux d’assistance. Cependant, certaines protections se trouvent dans le Code des droits de la personne du Manitoba. Pour être reconnu comme un animal d’assistance, un animal n’a pas besoin de certification. Cependant, il doit avoir été dressé pour aider une personne avec un handicap. Il peut s’agir d’un dressage « informel » (c’est-à-dire vous pouvez dresser votre animal vous-même, sans avoir recours à un organisme reconnu).
Tant que votre animal d’assistance a été dressé pour répondre à vos besoins liés à votre handicap, vous pouvez avoir les mêmes droits, qu’il s’agisse d’un animal de service ou de soutien affectif.
Pour plus de renseignements
Plusieurs informations sont disponibles dans le guide de la Commission des droits de la personne du Manitoba : Discrimination à l’égard des personnes handicapées qui utilisent des animaux de service.
Le Nouveau-Brunswick n’a pas de loi sur les animaux d’assistance. Cependant, la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick interdit la discrimination envers les personnes qui ont une incapacité physique, dont celles qui ont recours à un chien-guide.
Certification
En Nouvelle-Écosse, la certification est nécessaire pour les chiens de service. Le Service Dog Act établit que les chiens de service doivent :
- Avoir été dressés pour accomplir des tâches spécifiques pour aider une personne handicapée,
- Être certifiés en tant que chiens de service.
Carte d’identité et collier ou harnais
Vous devez également obtenir une carte d’identité auprès du registraire. Le chien doit aussi porter un collier ou un harnais en public, pour indiquer qu’il s’agit d’un chien de service.
Amendes
La Service Dog Act prévoit des amendes entre 500 et 3 000 $ pour les personnes qui :
- Discriminent envers les propriétaires de chiens-guides,
- Prétendent que leur chien est un chien-guide, alors qu’il ne l’est pas.
Pour plus de renseignements
De plus, la Human Rights Act de la Nouvelle-Écosse interdit la discrimination envers les personnes qui ont un handicap, dont celles qui ont recours à un chien-guide.
Le Nunavut n’a pas de loi sur les animaux d’assistance. Cependant, la Loi sur les droits de la personne du Nunavut interdit la discrimination envers les personnes qui ont une déficience .
L’Ontario n’a pas de loi sur les animaux d’assistance. Il existe quelques lois générales qui s’appliquent, selon le cas :
- La Loi sur les droits des aveugles crée des exigences pour l’entraînement des chiens pour les personnes aveugles.
- La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario interdit la discrimination envers une personne qui a recours à un chien-guide ou à un autre animal.
- Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit la discrimination envers les personnes handicapées, dont celles qui ont recours à un chien-guide ou un autre animal.
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IMPORTANT : Si vous êtes aveugles, votre chien- guide doit avoir été dressé par un des établissements énumérés dans le règlement 649/05 de la Loi sur les droits des aveugles de l’Ontario. |
La Saskatchewan n’a pas de loi sur les animaux d’assistance. Cependant, le Code des droits de la personne de la Saskatchewan interdit la discrimination envers les personnes handicapées qui ont recours à un animal de service.
La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan a créé une politique sur les animaux de service. Celle-ci établit qu’un animal doit avoir été dressé pour être considéré un animal de service. Les animaux de thérapie et de soutien affectif qui n’ont pas été entraînés ne sont donc pas considérés des animaux de service.
À Terre-Neuve et Labrador, la certification n’est pas nécessaire. Cependant, le Service Animal Act rend le dressage obligatoire pour les animaux de service. Lorsqu’une personne ne respecte pas cette loi, elle peut recevoir, au maximum, une amende de 500 $, 30 jours de prison , ou les deux.
De plus, la Human Rights Act de Terre-Neuve et Labrador interdit la discrimination envers les personnes qui ont un handicap.
Les Territoires du Nord-Ouest n’ont pas de loi sur les animaux d’assistance. Cependant, la Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest interdit la discrimination envers les personnes qui ont une incapacité, dont celles qui ont recours à un chien-guide.
Le Yukon n’a pas de loi sur les animaux d’assistance. Cependant, la Loi sur les droits de la personne du Yukon interdit la discrimination envers les personnes qui ont une incapacité physique, dont celles qui ont recours à un animal d’assistance.
