Droits et responsabilités des citoyens canadiens
Vous êtes né à l’étranger d’un parent canadien? Vous n’avez jamais habité au Canada et vous ne savez pas si vous êtes citoyen canadien? Les citoyennes et citoyens canadiens ont plusieurs droits et responsabilités. Vérifiez si vous avez la citoyenneté canadienne et si ces droits et responsabilités s’appliquent à vous.
publié le 28 juillet 2017 , mis à jour le 22 juillet 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Êtes-vous citoyenne ou citoyen canadien?
Vous avez la citoyenneté (ou nationalité) canadienne lorsque :
- vous êtes né au Canada;
- vous êtes né à l’étranger d’un parent citoyen canadien;
- vous devenez citoyen canadien par processus de naturalisation. C’est-à-dire que vous étiez une résidente ou un résident permanent qui a réussi le processus de demande de citoyenneté canadienne.
EXCEPTION
Les personnes nées au Canada ne sont pas des citoyens canadiens lorsque, au moment de la naissance :
- les deux parents sont diplomates d’un autre pays,
- l’un des parents est diplomate d’un autre pays, et l'autre n'est ni citoyen ni résident permanent du Canada.
Il y a aussi plusieurs exceptions pour les personnes nées à l’étranger d’un parent canadien.
À SAVOIR
Une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’est pas automatiquement un citoyen canadien. Une demande doit être faite pour que l’enfant ait la citoyenneté canadienne.
Vous êtes né à l’étranger : comment vérifier si vous avez la citoyenneté canadienne ?
Si vous n’êtes pas certain d’être citoyen canadien, vous pouvez demander un certificat de citoyenneté au gouvernement du Canada pour vérifier votre statut.
Droits des citoyens canadiens
Toutes les personnes au Canada ont des droits. Par exemple, tout le monde :
- a le droit à la vie, à la sécurité et à la liberté
- peut exprimer ses opinions
- peut pratiquer la religion de son choix
- est considéré innocent jusqu’à preuve du contraire
Les citoyennes et citoyens canadiens ont aussi certains droits supplémentaires qui leur sont réservés. Par exemple, avec la citoyenneté canadienne vous pouvez :
- demander et voyager avec un passeport canadien;
- revenir au Canada sans visa ou autorisation de voyage électronique (AVE);
- voter aux élections canadiennes, dès l’âge de 18 ans;
- vous présenter comme candidat aux élections canadiennes, dès l’âge de 18 ans;
- envoyer vos enfants dans une école qui enseigne dans la langue de la minorité anglophone ou francophone de la province dans laquelle vous habitez.
ATTENTION
Vous pouvez envoyer votre enfant dans une école qui enseigne la langue minoritaire de la province seulement si vous êtes citoyens et que vous répondez à l’un de ces critères :
- la langue minoritaire est votre langue maternelle et vous la comprenez toujours
- vous êtes allé à l’école primaire dans la langue minoritaire de la province ou du territoire où vous habitez
- vous avez un enfant qui a été éduqué dans la langue minoritaire dans la province ou le territoire où vous habitez
EXEMPLE
Vous êtes franco-ontarien et votre langue maternelle est le français. Vous habitez maintenant en Alberta avec votre partenaire et vos enfants. Vous pouvez inscrire ou envoyer vos enfants dans une école primaire ou secondaire francophone.
Avoir la double citoyenneté au Canada
Les citoyennes et citoyens canadiens peuvent avoir la double citoyenneté. Cela signifie qu’ils peuvent être citoyens du Canada et d’un autre pays en même temps.
Renseignez-vous sur les documents de voyage nécessaires lorsque vous voyagez en ayant la double citoyenneté canadienne.
Renoncer à la citoyenneté
Certains pays n’autorisent pas la double citoyenneté.
Si vous êtes citoyen d’un pays qui n’autorise pas la double citoyenneté, vous devez renoncer à votre citoyenneté d’origine avant de devenir citoyen canadien.
Responsabilités des citoyennes et citoyens canadiens
Les obligations et les responsabilités des personnes au Canada varient en fonction de leur statut. Cela dit, toutes les personnes qui vivent ou visitent le Canada ont certaines responsabilités. Par exemple, tout le monde doit respecter les lois du Canada.
Les citoyennes et citoyens canadiens ont des responsabilités supplémentaires. Par exemple :
- Elles et ils ont l’obligation de participer à un procès en tant que membre d’un jury lorsqu’elles ou ils sont sélectionnés pour le faire.
- Elles et ils n’ont pas l’obligation, mais ils ont la responsabilité de voter lors des élections.
