Résidence permanente au Canada
Pour vous installer au Canada pour de bon, vous devez obtenir la résidence permanente. Ce statut vous donne le droit de travailler, étudier ou vivre au Canada sans document supplémentaire ni échéancier à respecter. Apprenez-en plus sur les responsabilités associées au statut de résident permanent et sur les différentes façons de l’obtenir.
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IMPORTANT Pour faire face à la COVID-19, de nouvelles règles peuvent s’appliquer. Informez-vous auprès d’un avocat en immigration OU auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. |
Qu’est-ce que la « résidence permanente »?
La résidence permanente n’est pas la citoyenneté canadienne, mais s’y apparente. Avec ce statut, vous obtenez une carte de résident permanent. Cette carte est la preuve de votre statut au Canada.
Ce que permet la résidence permanente au Canada
Elle permet de vivre, travailler ou étudier au Canada sans document supplémentaire, c’est-à-dire sans visa, permis de travail ou d’étude et sans contrainte de temps.
La résidence permanente vous permet d’entrer au Canada sans autorisation de voyage électronique (AVE). Vous devez seulement présenter votre carte de résident permanent.
Les résidents permanents ont accès à la plupart des services offerts aux citoyens canadiens. Par exemple :
- ils ont accès à des soins de santé gratuits;
- ils peuvent fréquenter l’école primaire et secondaire gratuite dans le système public.
Les résidents permanents sont aussi protégés par les lois du Canada, comme la Charte canadienne des droits et libertés.
Responsabilités des résidents permanents du Canada
Tout comme les citoyens canadiens, les résidents permanents doivent :
- respecter les lois du Canada;
- payer leurs impôts;
- respecter les conditions pour conserver leur statut de résident permanent. Par exemple, être physiquement au Canada pour une durée de deux ans par période de cinq ans.
Un résident permanent qui ne respecte pas ces conditions peut perdre son statut et être renvoyé du Canada. Ce pourrait être le cas s’il commet un crime grave en vertu du Code criminel, par exemple.
Restrictions pour les résidents permanents du Canada
Certains droits sont réservés aux citoyens canadiens uniquement. Ainsi, un résident permanent ne peut pas :
- avoir un passeport canadien (il a plutôt une carte de résident permanent);
- voter aux élections canadiennes;
- se présenter comme candidat à une charge publique, par exemple aux élections fédérales;
- s’enrôler dans les Forces armées canadiennes;
- occuper un emploi qui demande une autorisation spéciale (espionnage, juge dans une cour de justice, etc.);
- être membre d’un jury (sauf au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest où c’est possible).
Comment devenir résident permanent
Vous devez présenter une demande de résidence permanente. Vous pouvez le faire depuis le Canada, si vous y êtes déjà, mais aussi depuis l’extérieur.
Le processus pour présenter votre demande dépend du programme d’immigration et de l’endroit à partir duquel vous déposez votre demande. Il existe plusieurs programmes d’immigration pour présenter une demande de résidence permanente et immigrer au Canada :
- programme des travailleurs qualifiés
- programme des travailleurs de métiers spécialisés
- programme de l’Expérience canadienne
- programme des « Aides familiaux » qui comporte deux volets :
- programme pour travailleurs autonomes
- programme de visa pour démarrer une entreprise
- programme pour les gens d’affaires
- programme « Immigration au Canada atlantique »
- parrainage par un membre de sa famille
- demande par un réfugié ou une personne à protéger
- raisons humanitaires
- titulaire de permis de séjour temporaire.
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Questions Courantes
Un résident permanent est un citoyen d’un autre pays qui peut venir au Canada pour y vivre, y travailler et y étudier sans aucune limite de temps. Les résidents permanents et les citoyens canadiens ont presque les mêmes droits. La différence est qu’un citoyen canadien peut voter aux élections canadiennes, se présenter comme candidat à une charge publique, s’engager dans les Forces armées canadiennes, avoir accès à certaines professions (ex. : juge) et être membre d’un jury.
Un résident permanent peut demander la citoyenneté canadienne. Pour cela, il faut présenter une demande de citoyenneté canadienne après avoir été résident permanent pendant au moins quatre ans au cours des six ans qui précèdent la demande de citoyenneté.
Pour plus de renseignements sur les conditions à remplir, consultez Demander la citoyenneté canadienne.