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Résidence permanente au Canada

publié le 13 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Pour vous installer au Canada pour de bon, vous devez obtenir la résidence permanente. Ce statut vous donne le droit de travailler, étudier ou vivre au Canada sans document supplémentaire ni échéancier à respecter. Apprenez-en plus sur les responsabilités associées au statut de résident permanent et sur les différentes façons de l’obtenir.

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IMPORTANT

Pour faire face à la COVID-19, de nouvelles règles peuvent s’appliquer.

Informez-vous auprès d’un avocat en immigration OU auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Qu’est-ce que la « résidence permanente »? 

La résidence permanente n’est pas la citoyenneté canadienne, mais s’y apparente. Avec ce statut, vous obtenez une carte de résident permanent .  Cette carte est la preuve de votre statut au Canada.

Ce que permet la résidence permanente au Canada

Elle permet de vivre, travailler ou étudier au Canada sans document supplémentaire, c’est-à-dire sans visa, permis de travail ou d’étude et sans contrainte de temps.

La résidence permanente vous permet d’entrer au Canada sans autorisation de voyage électronique (AVE). Vous devez seulement présenter votre carte de résident permanent.  

Les résidents permanents ont accès à la plupart des services offerts aux citoyens canadiens. Par exemple :

  • ils ont accès à des soins de santé gratuits;
  • ils peuvent fréquenter l’école primaire et secondaire gratuite dans le système public.

Les résidents permanents sont aussi protégés par les lois du Canada, comme la Charte canadienne des droits et libertés .

Responsabilités des résidents permanents du Canada

Tout comme les citoyens canadiens, les résidents permanents doivent :

Un résident permanent qui ne respecte pas ces conditions peut perdre son statut et être renvoyé du Canada. Ce pourrait être le cas s’il commet un crime grave en vertu du Code criminel , par exemple.

Restrictions pour les résidents permanents du Canada

Certains droits sont réservés aux citoyens canadiens uniquement. Ainsi, un résident permanent ne peut pas :

  • avoir un passeport canadien (il a plutôt une carte de résident permanent);
  • voter aux élections canadiennes;
  • se présenter comme candidat à une charge publique, par exemple aux élections fédérales;
  • s’enrôler dans les Forces armées canadiennes;
  • occuper un emploi qui demande une autorisation spéciale (espionnage, juge dans une cour de justice , etc.);
  • être membre d’un jury (sauf au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest où c’est possible).

Comment devenir résident permanent 

Vous devez présenter une demande de résidence permanente. Vous pouvez le faire depuis le Canada, si vous y êtes déjà, mais aussi depuis l’extérieur.

Le processus pour présenter votre demande dépend du programme d’immigration et de l’endroit à partir duquel vous déposez votre demande. Il existe plusieurs programmes d’immigration pour présenter une demande de résidence permanente et immigrer au Canada :

  1. garde d’enfants
  2. soins médicaux