Qu'est-ce qu'un juré?

Qui peut être membre d’un jury?

La plupart des citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent être jurés. Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge requis est de 19 ans, comme en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick par exemple. En fait, les candidats sont sélectionnés au hasard à partir d’une liste (par exemple la liste électorale en Ontario et la liste du district judiciaire au Manitoba), ce qui permet de s’assurer qu’ils ont l’âge de la majorité.   

Quelles personnes ne peuvent faire partie d’un jury?

Les mineurs ne peuvent pas faire partie d’un jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. . D’autres personnes ne peuvent en faire partie à cause de la nature de leur travail. C’est le cas des avocats, des juges, des policiers, des greffiers et d’autres personnes qui œuvrent dans le milieu de la justice Reconnaître les droits de chaque personne et les respecter de façon équitable et impartiale. . Il existe d’autres personnes qui ne pourront jamais se qualifier comme jurés, en voici des exemples:

• Les personnes qui ne comprennent ni le français ni l’anglais ;
• Certaines personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une déficience Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Une incapacité peut être physique ou psychologique; permanente ou temporaire; acquise ou innée. Parfois appelée « handicap » ou « incapacité ». intellectuelle qui réduit sérieusement ses capacités ;
• Une personne membre du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada ;
• Les personnes qui ont été reconnues coupables d’un acte Écrit qui constate légalement un fait ou une situation juridique, comme un acte de vente, un acte de décès, etc. criminel et qui n’ont pas reçu un pardon lorsque le gouvernement fédéral réduit l’effet négatif d’une sanction imposée pour un acte criminel. Il peut par exemple : Annuler une peine imposée par un tribunal. Limiter l’accès à une information qui se trouve dans le casier judiciaire.  ; et
• Les personnes qui connaissent personnellement entre autres, l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. , l’une des parties, l’un des procureurs ou l’un des témoins Petits fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lors d’une visite sur un site web et qui enregistrent par la suite vos habitudes de recherche sur votre ordinateur.  Les témoins permettent à un site web de vous reconnaitre pour vous présenter du contenu personnalisé la prochaine fois que vous visiter ce site Web. Appelé « cookies » en anglais. .

Si je suis sélectionné pour faire partie d’un jury, quelles seront mes tâches?

Lorsque vous êtes sélectionné, vous devez être présent pendant toute la durée du procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. . Vous serez informé de la durée estimée du procès pendant la procédure de sélection des jurés. Le jury écoute les preuves et les témoignages et se réunit ensuite pour déterminer si l’accusé est coupable ou non coupable (c’est ce qu’on appelle « les délibérations Débattre, discuter d'une question avec d'autres personnes avant de prendre une décision. »).

La décision du jury se nomme le verdict Décision ou jugement rendu par le juge ou le jury relativement à la culpabilité ou la non culpabilité d'un accusé. et elle doit être prise à l’unanimité. Si le jury déclare l’accusé non coupable, ce dernier est acquitté. Si le jury détermine au contraire que l’accusé est coupable, c’est au juge de prononcer la sentence appropriée immédiatement ou plus tard.

S’il s’agit d’un dossier civil, le jury déterminera si le défendeur Dans le cas d'une poursuite civile, le défendeur est la partie qui fait l'objet de la poursuite. est responsable des dommages causés au demandeur Dans le cas d'une poursuite civile, le demandeur est la partie qui a intenté la poursuite. .

Qui est le président du jury et que fait-il?

Le président du jury Membre du jury, élu par les autres jurés, qui jour le rôle de représentant du jury pendant les délibérations et qui annonce le verdict au tribunal une fois les délibérations terminées. est choisi parmi les membres Personne qui fait partie d’une organisation. C’est souvent une personne qui s’intéresse aux activités, valeurs et missions de l’organisation. au début du procès. On l’appelle également « foreman » dans le langage populaire. Ce président doit s’assurer que tous les jurés participent au débat lorsqu’ils décident du verdict ou de la décision. C’est également lui qui lit la décision dans la salle d’ audience Séance durant laquelle un tribunal ou une commission examine la preuve, écoute les témoins et les plaidoiries présentées par les avocats.  .