​​Réfugiés: comment venir s’installer au Canada​

Êtes-vous admissible pour venir au Canada en tant que réfugié?  

Pour être admissible à s’installer au Canada en tant que réfugié lorsque vous faite une demande à partir de l’extérieur du Canada, vous devez être dans l’une des situations suivantes :  

• Vous êtes à l’extérieur de votre pays d’origine ou de votre pays de résidence habituel et vous avez peur d’y retourner parce que vous pourriez y être persécuté à cause de :  
  • Votre race  
  • Votre religion  
  • Vos opinions politiques  
  • Votre nationalité  
  • Votre appartenance à un groupe social (exemple: orientation sexuelle) 

• Vous êtes à l’extérieur de votre pays d’origine ou de résidence et vous êtes touché par une guerre civile ou un conflit armé; 
• Vous êtes à l’extérieur de votre pays d’origine ou de résidence et vous êtes constamment privé de vos droits fondamentaux. 

Par ailleurs, pour être admissible à faire une demande à partir de l’extérieur du Canada, vous devez aussi remplir les critères suivants :  

• Vous êtes à l’extérieur du Canada;  
• Vous n’avez pas d’autre solution durable 
• Vous avez une recommandation de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), un organisme de recommandation ou un groupe de répondants du secteur privé;  
• Vous ne désirez pas vous installer au Québec, puisque cette province a son propre système de sélection des personnes réfugiées à l’étranger. Vous prévoyez donc de vous installer dans une autre province ou territoire du Canada; 
• Vous êtes parrainé. Par exemple, vous pouvez être parrainé par un répondant du secteur privé (un signataire d’entente de parrainage, un groupe de cinq ou un répondant communautaire). 

OU 

• vous avez assez d’argent pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille.  

Même si vous répondez aux autres critères, vous n’êtes pas admissible à déposer une demande si :  

• Vous avez déjà une offre de réinstallation dans un autre pays;  
• Vous avez la citoyenneté d’un autre pays qui peut vous offrir sa protection;  
• Vous retournez vivre dans le pays que vous avez quitté;  
• Les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays ne sont plus valables.  

Avez-vous une recommandation? 

Pour venir au Canada comme réfugié, vous devez avoir une recommandation de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), un organisme de recommandation désigné par le Gouvernement du Canada ou un répondant du secteur privé. 

En d’autres mots, vous ne pouvez pas directement demander au Canada de vous accueillir en tant que réfugié. Il vous faut une recommandation. 

Étapes à suivre pour venir s’installer au Canada 

Pour faire une demande pour vous installer au Canada en tant que réfugié, à partir de l’extérieur du Canada, vous devez compléter les étapes suivantes :  

1. Rassembler vos documents et compléter les formulaires  

Dans votre demande, vous devez fournir les documents suivants, lorsque c’est possible : 

• Photos d’identité prises dans les 6 derniers mois 
• Passeport et documents de voyage (visa ou tout autre document nécessaire) 
• Documents d’identité et d’état civil (certificat de naissance, certificat de mariage, carte d’identité nationale…) 
• Documents qui appuient vos réponses dans les formulaires (diplôme scolaire, dossier militaire, carte de membre d’un parti politique…) 
• Si des enfants de moins de 18 ans sont inclus dans votre demande, vous devez fournir la preuve que vous en avez la garde et la preuve que l’enfant peut venir au Canada avec vous ou une autorisation officielle de l’autre parent qui autorise l’enfant à immigrer. 

Ces documents doivent être en anglais ou en français. Si les documents sont dans une autre langue, vous devez les faire traduire et attester. 

Vous devez aussi remplir différents formulaires qui récoltent de l’information sur vous et les membres de votre famille inclus dans votre demande. Ces informations portent par exemple sur votre scolarité, vos adresses précédentes, vos emplois, les circonstances qui vous poussent à demander une protection comme réfugié… 

2. Envoyer la demande 

Si vous êtes parrainé par un groupe de personnes ou un organisme du secteur privé, c’est généralement votre répondant qui s’occupe de soumettre votre demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Votre répondant est l’organisme qui vous parraine. 

Si vous êtes pris en charge par le gouvernement (vous avez reçu la recommandation de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un organisme désigné), le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du pays ou vous êtes situé vous indique comment lui soumettre vos documents et vos formulaires. 

3. Évaluation du répondant ou de la recommandation 

À cette étape, si vous êtes parrainé par le secteur privé (groupe de cinq, répondant communautaire,…), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vérifie que la demande contient tous les renseignements nécessaires et que votre répondant respecte les exigences de la loi. Si tous les renseignements nécessaires sont soumis, vous recevez un numéro de dossier. Si votre répondant respecte les exigences de la loi, votre demande est approuvée et acheminée au bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de votre pays de résidence. 

Si vous êtes pris en charge par le gouvernement, vous recevez une lettre avec un numéro de dossier par courriel, lorsque vos formulaires et vos documents auront bien été reçu au bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). 

4. Évaluation de la recevabilité 

À cette étape, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vérifie que vos circonstances répondent à la définition de réfugié au sens large, à partir des informations que vous avez soumis dans vos formulaires et vos documents. 

L’agent d’immigration peut aussi évaluer votre capacité à vous installer au Canada avec succès en tenant compte de facteurs comme : 

• Vos perspectives d’emploi en fonction de votre expérience ou votre scolarité, 
• Votre aptitude à parler ou à apprendre l’anglais ou le français, 
• Si vous avez un parent ou un répondant au Canada, 
• Votre débrouillardise et d’autres qualités qui peuvent vous permettre de mieux vous adapter au Canada. 

À ce stade, l’agent d’immigration peut décider qu’il a assez d’informations pour prendre une décision sur la recevabilité de votre demande ou peut vous demander de passer une entrevue. 

5. Évaluation de l’admissibilité  

Une fois que votre demande est déclarée recevable, vous devez passer un examen médical et faire une vérification de vos antécédents judiciaires. 

Vous devez passer un examen médical fait par un médecin désigné par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Votre propre médecin ne peut pas faire votre examen médical. 

Vous devez également faire vérifier vos antécédents judiciaires, afin de confirmer qu’il n’existe pas de motifs qui vous interdisent de territoire au Canada. 

6. Démarches finales et arrivée au Canada  

Une fois que votre demande est déclarée recevable et admissible, votre dossier peut être finalisé. 

Si vous êtes parrainé par le secteur privé, la ville et la province de votre répondant seront votre lieu de réinstallation. 

Si vous êtes parrainé par le gouvernement, le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) détermine la province et la ville où vous allez vous établir.  

Dans tous les cas, le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prend les dispositions nécessaires pour votre transport et informera les services d’établissement et votre répondant de votre arrivée au Canada. 

Après votre arrivée au Canada, vous recevrez des informations pour vous orienter sur des sujets comme les compétences de vie de base au Canada, le logement, la formation linguistique, les services bancaires,…