Solution à l’interdiction de territoire au Canada : permis de séjour temporaire
publié le 13 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
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Entrée refusée au Canada : l’interdiction de territoire
Pour entrer au Canada, il faut généralement obtenir un visa ou une autorisation de voyage électronique (AVE). Lorsque vous faites votre demande de visa ou d’AVE depuis l’extérieur du Canada, votre demande peut être refusée dans certaines situations. On dit que vous êtes « interdit de territoire ».
Une fois arrivé au Canada, un agent des services frontaliers peut vous refuser l’entrée au Canada même avec votre visa ou AVE en poche. C’est le cas si les autorités canadiennes considèrent que vous ne respectez plus les conditions d’entrée, ou que vous représentez un risque pour la santé ou la sécurité du pays.
Le Canada peut vous refuser l’entrée au pays (interdiction de territoire) pour ces raisons :
- votre examen médical démontre que vous posez un risque;
- vous n’avez pas assez d’argent pour subvenir à vos besoins lors de votre séjour;
- vous avez menti lors d’une entrevue ou fait de fausses déclarations dans votre demande d’immigration;
- vous n’avez pas respecté les conditions de séjour lors d’un voyage antérieur au Canada (ex. : vous êtes resté plus longtemps que la date indiquée sur votre visa);
- vous êtes soupçonné ou trouvé coupable d’un acte criminel (ex. : espionnage, violence ou terrorisme, crime organisé).
Que faire en cas d’interdiction de territoire?
En cas d’interdiction de territoire, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire , si vous avez de bonnes raisons pour venir au Canada.
Un permis de séjour temporaire est un document qui permet d’entrer au Canada, mais pour une durée limitée. Ce permis est accordé à une personne qui s’est fait refuser l’entrée au Canada (interdiction de territoire), mais qui a une bonne raison de venir. Ce permis est accordé de façon exceptionnelle.
Par exemple, un permis de séjour temporaire peut autoriser une personne interdite de territoire à venir au Canada pendant 10 jours pour assister à une conférence.
Lorsque vous obtenez un permis de séjour temporaire, vous devenez un résident temporaire au Canada pendant la durée de validité du permis.
ATTENTION
Le permis de séjour temporaire n’est pas la même chose qu’un visa de résident temporaire, un permis de travail ou un permis d’études.
Comment obtenir un permis de séjour temporaire
Vous devez présenter une demande de visa de résident temporaire, en prenant soin d‘inclure les documents qui expliquent pourquoi vous souhaitez venir au Canada. Ces raisons doivent être suffisamment importantes pour justifier votre entrée au Canada.
Informez-vous auprès du bureau des visas de votre pays pour obtenir les formulaires et les coordonnées nécessaires pour envoyer votre demande.
Payer les frais
Vous devez payer les frais de traitement de votre demande de permis de séjour temporaire. Ces frais sont non remboursables, même si votre demande est refusée.
Évaluation de votre demande de permis de séjour temporaire
Un agent d’immigration (si votre demande est faite depuis l’extérieur du Canada) ou un agent des services frontaliers (si votre demande est faite à votre arrivée au Canada) évalue votre demande et vérifie que vous n’êtes pas un risque pour la santé publique ou la sécurité du Canada.
Votre demande de permis de séjour temporaire ne sera pas automatiquement acceptée. Si l’agent croit que vous représentez un risque, il peut vous refuser le permis de séjour temporaire.
