Statut de résident temporaire expiré ou perdu: Demandez le rétablissement de statut
Votre période de séjour autorisé est expirée et vous êtes toujours au Canada? Vous avez perdu votre statut dans les 90 derniers jours? Voici comment demander le rétablissement de statut.
publié le 29 février 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
Ne voir aucune particularité
Qu’est-ce que le rétablissement de statut?
Le rétablissement de statut est une procédure qui permet aux résidents temporaires qui ont un statut expiré ou perdu de faire une demande pour rétablir leur statut au Canada.
ATTENTION
Il ne faut pas confondre le rétablissement de statut avec la prolongation de statut (statut implicite).
- Pour faire une demande de rétablissement de statut, votre statut doit être expiré ou perdu.
- Si votre statut n’est pas encore expiré, renseignez-vous sur comment prolonger votre séjour au Canada.
Qui peut demander le rétablissement de statut?
Pour pouvoir demander le rétablissement de statut, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Vous êtes une résidente ou un résident temporaire (visiteur, travailleur ou étudiant)
- Vous avez perdu votre statut il y a moins de 3 mois (90 jours)
- Vous êtes au Canada et vous y restez jusqu’à ce que la décision sur le rétablissement du statut soit prise
- Vous continuez de répondre aux exigences d’un résident temporaire et aux exigences de votre permis de travail ou de votre permis d’étude
- Vous avez perdu votre statut pour une des raisons acceptées. Par exemple, votre période de séjour autorisée est expirée ou vous n’avez pas suivi certaines conditions de votre permis de travail.
EXEMPLE
- Jamieson a obtenu un permis de travail avec une condition qui l’autorise à travailler seulement pour la firme d’ingénieurs ABC.
- Jamieson s’est fait offrir de meilleures conditions de travail à la firme d’ingénieurs XYZ.
- Jamieson a accepté l’offre d’emploi de la firme XYZ et a changé d’employeur avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail.
- Il a perdu son permis de travail car il n’a pas respecté les conditions prévues.
Comment faire une demande de rétablissement de statut?
Étape 1 : Soumettez votre demande
Vous devez soumettre votre demande de rétablissement de statut et répondre aux questions du formulaire en ligne.
ATTENTION
Vous pouvez seulement soumettre votre demande sur papier si :
- Vous ne pouvez pas faire une demande en ligne à cause d’un handicap
- Vous avez un problème avec le système de demande en ligne.
À cette étape, vous devez également:
- Payer les frais associés à votre demande
- Soumettre les documents requis. Par exemple, le gouvernement peut vous demander de fournir une copie de votre document d’immigration actuel, une preuve de paiement, une copie de certaines pages de votre passeport…
ATTENTION
Vous pouvez seulement demander le rétablissement du même type d’autorisation que celle que vous aviez avant la perte de votre statut.
EXEMPLE
- Vous êtes étudiant et votre autorisation d’étudier au Canada expire.
- Vous ne pouvez pas demander un rétablissement de statut avec l’autorisation de travailler.
- Vous pouvez seulement demander un rétablissement de statut avec une autorisation d’étudier.
Étape 2 : L’admissibilité de votre demande est évaluée
Un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vérifie que votre demande est complète et détermine si votre demande est admissible ou pas.
Si votre demande est admissible, l’agent va :
- Évaluer votre demande à partir de vos réponses au questionnaire et les documents que vous avez soumis (résultats médicaux, bonne foi…);
- Vous envoyer des instructions et un formulaire médical, seulement si c’est nécessaire;
- Vous informer par écrit de l’admissibilité de votre demande et vous envoyer par la poste une fiche du visiteur ou le permis approprié.
ATTENTION
Dans certains cas, l’agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut envoyer votre demande à un bureau local du Réseau National (RN). Un agent du bureau du Réseau National (RN) évalue alors votre demande. Il peut vous convoquer en entrevue pour obtenir plus de renseignements. Après votre entrevue, l’agent du bureau du RN détermine si votre demande est admissible ou pas.
Si votre demande n’est pas admissible, l’agent va :
- Rédiger un rapport et transmettre la demande au bureau du Réseau National (RN) pour une évaluation approfondie, s’il détermine que vous êtes interdit de territoire
- Refuser votre demande et vous informer par écrit que vous devez quitter le Canada immédiatement
ATTENTION
En attendant d’obtenir une réponse, vous n’avez pas le droit de travailler ou d’étudier. Vous pouvez seulement recommencer votre activité lorsque votre statut est rétabli et que vous avez obtenu un nouveau permis de travail ou d’études.
Étape 3 : Recevez la décision
Vous recevez une lettre vous informant de la décision prise par le gouvernement et des consignes à suivre.
- Si votre demande est acceptée, vous recevrez une fiche du visiteur ou le permis approprié par la poste. La fiche ou le permis contiendra les nouvelles conditions que vous devez respecter.
- Si votre demande est refusée, vous recevrez les raisons du refus par écrit et vous serez informé que vous devez quitter le Canada immédiatement.
![Media Name: shutterstock_201267215[1].jpg](/sites/default/files/shutterstock_201267215%5B1%5D.jpg)