Le système d’immigration canadien : à qui s’adresser?
Naviguer le système d’immigration est une tâche complexe. Lorsque vous faites une demande d’immigration au Canada, différentes institutions peuvent être impliquées. Connaissez le rôle de chacune d’elles afin de faciliter vos démarches et savoir à qui vous adresser.
publié le 19 mars 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Au Canada, différentes situations peuvent vous amener à devoir naviguer le système d’immigration. Par exemple :
- Demander un permis de travail ou d’études
- Demander l’asile au Canada
- Contester une décision sur un statut d’immigration
Selon la situation, vous devez vous adresser à l’institution appropriée.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère fédéral chargé des programmes d’immigration et de citoyenneté au Canada.
Vous devez vous adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour, par exemple:
- Obtenir un permis de travail ou un permis d’études
- Obtenir un titre de voyage pour réfugié
- Obtenir un rétablissement de statut
- Obtenir l’autorisation de revenir au Canada après une interdiction de territoire
- Obtenir un statut d’immigration (résidence permanente, citoyenneté…)
- Obtenir un certificat de citoyenneté
EXEMPLE
Nadia est résidente permanente depuis 3 ans. Elle souhaite obtenir la citoyenneté canadienne. Elle doit :
- Remplir la trousse de demande sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Joindre les formulaires demandés
- Payer les frais à IRCC
- Envoyer la demande au centre de traitement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal indépendant du gouvernement qui est responsable de prendre des décisions sur des questions d’immigration.
Par exemple, la Commission va décider:
- Si vous pouvez obtenir le statut de réfugié ou non
- Si vous faites appel d’une demande d’asile refusée
- Si vous faites appel d'un parrainage refusé
- Si vous faites appel d’une mesure de renvoi
- Si un ministre fait appel d’une décision
- Si les motifs de détention d’une personne détenue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont valides
EXEMPLE
- Raul a déposé une demande d’asile à son arrivée à la frontière canadienne. Il a rempli la trousse de demande, fournit ses empreintes digitales et une photographie à l’agent des services frontaliers du Canada.
- L’agent des services frontaliers a déterminé que la demande de Raul était recevable.
- L’agent des services frontaliers a renvoyé la demande à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
- La Section de la protection des réfugiés (SPR) a convoqué Raul à une audience.
- À la fin de l’audience, le commissaire de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) a annoncé à Raul que sa demande d’asile était acceptée.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L’Agence des services frontaliers du Canada gère la sécurité de la frontière et surveille les entrées et les sorties au Canada.
L’agente ou l’agent des services frontaliers peut par exemple:
- Décider qui peut entrer au Canada et y séjourner
- Recevoir les demandes d’asile à la frontière
- Lancer un mandat d’arrestation contre une personne qu’elle ou il croit être interdite de territoire
- Détenir une personne lorsque la situation le nécessite (par exemple, si elle représente un danger pour le public, si elle risque de ne pas comparaitre à une audience en matière d’immigration...)
- Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire (déportation)
EXEMPLE
Jasmina a fait une demande d’asile qui a été refusée. Après avoir fait tous les appels possibles, Jasmina a été interdite de séjour au Canada. Avant de partir, Jasmina doit se présenter à une douane canadienne pour obtenir une attestation de départ de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui prouve qu’elle quitte le pays.
Députée ou député fédéral
Une députée ou un député fédéral est un membre du parlement canadien qui est élu dans une circonscription fédérale.
En matière d’immigration, le député fédéral peut servir de ligne de communication directe avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada.
Vous pouvez vous adresser à votre députée ou député fédéral pour:
- Demander des mises à jour sur un dossier
- Mettre de l’avant les préoccupations des résidents de la circonscription en matière d’immigration
EXEMPLE
Il y a 22 mois, Wiktor a fait une demande de parrainage pour sa conjointe qui habite à l’étranger. Il n’a toujours pas de réponse et lorsqu’il consulte son dossier, il est indiqué que sa demande est en traitement. Le délai habituel pour une demande de parrainage d’un membre de la famille est de 12 mois. Wiktor va au bureau de son député fédéral pour demander des précisions sur l’avancement de son dossier.
ASTUCE
Pour trouver qui est la députée ou le député de votre circonscription, visitez le site de la Chambre des communes.
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