Devoirs des jurés

À titre de juré, puis-je demander des conseils à mes proches afin de m’aider à prendre une décision dans le dossier? 

Non. Les discussions du jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. sont entièrement confidentielles. Vos discussions doivent se dérouler avec les autres membres

Personne qui fait partie d’une organisation. C’est souvent une personne qui s’intéresse aux activités, valeurs et missions de l’organisation.

du jury seulement.

À titre de juré, puis-je retourner chez moi le soir après les audiences?

Généralement, les jurés retournent à leur résidence après les audiences pendant la durée du procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. . Par contre, lors d’un procès criminel, le jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. sera séquestré pendant les délibérations Débattre, discuter d'une question avec d'autres personnes avant de prendre une décision. . C’est-à-dire qu’après avoir entendu toute la preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. , le jury ira dans une salle coupée de tout contact

Courte période de temps pendant laquelle un enfant est confié aux soins d’une personne, autre que ses parents. Par exemple, une rencontre en personne ou un appel téléphonique avec ses grands-parents.

extérieur jusqu’à ce que les jurés prennent une décision unanime quant au verdict Décision ou jugement rendu par le juge ou le jury relativement à la culpabilité ou la non culpabilité d'un accusé. de l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. . Les choix sont alors « coupable » ou « non coupable ». 

Si je suis choisi comme membre d’un jury, est-ce que mon employeur peut me congédier?

Lorsqu’un employé est sélectionné pour faire partie d’un jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. , son employeur a l’obligation de lui accorder le temps nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions de juré Personne faisant partie d’un groupe de citoyens canadiens formant le « jury », et qui est appelée à se prononcer, lors d’un procès, sur la culpabilité ou sur l’innocence d’une personne accusée d’avoir commis un acte contraire à la loi. En tout, douze jurés sont sélectionnés pour les causes criminelles et six pour les causes civiles. Seuls les citoyens canadiens âgés de plus de 18 ans et inscrits sur la liste électorale peuvent être appelés à être jurés. . L’employeur ne peut pas le congédier pour cette raison. De plus, l’employé ne peut pas perdre des bénéfices reliés à l’ancienneté ou des avantages sociaux Ensemble des avantages dont bénéficient les employés en plus de leur salaire, comme les congés, les assurances, un régime de retraite, etc. à cause de son absence. 

Est-ce que je suis payé pendant que je siège comme juré ?

Votre employeur n’est pas tenu de vous payer pendant que vous acquittez vos fonctions de juré Personne faisant partie d’un groupe de citoyens canadiens formant le « jury », et qui est appelée à se prononcer, lors d’un procès, sur la culpabilité ou sur l’innocence d’une personne accusée d’avoir commis un acte contraire à la loi. En tout, douze jurés sont sélectionnés pour les causes criminelles et six pour les causes civiles. Seuls les citoyens canadiens âgés de plus de 18 ans et inscrits sur la liste électorale peuvent être appelés à être jurés. . Cependant, dans certaines provinces et certains territoires vous recevrez une indemnité pour ce devoir civique. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, vous recevrez 40$ par jour et en Alberta, c’est un montant de 50$ par jour que vous recevrez. Par contre, au Manitoba vous recevrez des honoraires seulement si le procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. dure plus de 10 jours.

Je reçois de l’assurance-emploi. Puis-je obtenir mes prestations même si je participe à un jury?

La Loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. sur l’assurance-emploi garantit qu’une personne qui reçoit des prestations ne peut les perdre pour les motifs qu’elle siège à un jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. . Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un centre d’assurance-emploi.