Contrat et relation d’emploi

Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?

Une relation d’emploi, c’est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu’une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est se crée. Même en l’absence d’un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  et elles ont, l’une envers l’autre, des droits et des obligations très importants. 

En général, un contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  écrit est signé par l’employeur et l’employé suite à l’embauche : c’est le contrat d’emploi. 

Que contient un contrat d’emploi?

Le contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  d’emploi fournit une description écrite et détaillée de l’emploi, par exemple le nombre maximal d’heures de travail par semaine, le taux horaire Salaire fixé selon un montant qui est calculé par heure de travail. , la durée du contrat, une description des tâches et une disposition sur le paiement des heures supplémentaires Heures de travail additionnelles qu'un employeur peut demander à un employé d'effectuer en plus de ses heures de travail habituelles. . Le contrat est signé par l’employeur et l’employé. 

Est-ce que je peux consentir à des conditions de travail inférieures à ce qui m'est garanti par la loi?

Non. Vous ne pouvez pas consentir à des conditions de travail inférieures à ce qui est garanti par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. de votre province ou territoire. En revanche, votre contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  d’emploi peut vous accorder plus que ce qui est prévu par la loi. 

Par exemple, si votre contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  d’emploi prévoit trois semaines de vacances plutôt que le minimum de deux semaines prévu par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. , votre employeur doit vous accorder les trois semaines prévues dans votre contrat.   

Un exemple d’une condition inférieure serait d’accepter d’être rémunéré à un taux horaire Salaire fixé selon un montant qui est calculé par heure de travail. inférieur au taux de salaire minimum Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas qu’un employeur puisse accorder à ses employés. Ce taux de salaire, qui est fixé par le gouvernement, varie selon la province et le territoire. établi par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. . 

Mon employeur doit-il respecter mon contrat d'emploi même si les conditions dépassent les minimums établis par la loi?

Oui. Si dans votre contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  de travail, votre employeur vous accorde des conditions de travail qui dépassent les minimums établis par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. de votre province ou territoire, il est tenu de respecter les modalités et conditions de votre contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  . 

Par exemple, si votre employeur vous accorde un salaire plus élevé que le salaire minimum Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas qu’un employeur puisse accorder à ses employés. Ce taux de salaire, qui est fixé par le gouvernement, varie selon la province et le territoire. prévu par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. , il doit vous payer ce salaire et ne peut pas le diminuer sans vous donner un préavis Avis donné à l'avance. raisonnable. 

Pour connaitre vos droits et obligations, vous pouvez consulter nos articles sur la démission et le congédiement.

Mon contrat d'emploi peut-il avoir une durée indéfinie?

Oui. Un contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  d’emploi peut être d’une durée indéfinie. On l’appelle généralement «  contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  à durée indéterminée ».

Mon contrat d'emploi est-il négociable?

Oui. Votre contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  d’emploi est négociable. En tout temps, vous avez le droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d'avoir quelque chose. de demander à votre employeur s’il est prêt à négocier certaines conditions de votre contrat d’emploi. Votre employeur n’est pas obligé de vous accorder des conditions supérieures à celles qui sont prévues par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. applicable de votre province ou territoire, mais il ne peut pas vous imposer des conditions qui sont inférieures à celles qui sont prévues par la loi.