​​La consommation de cannabis au travail : droits et limites au Canada​

Pouvez-vous fumer ou vapoter du cannabis dans un milieu de travail?

Non. Tout comme le tabac, il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis à des fins médicales ou récréatives dans un espace intérieur, tel qu’un immeuble de travail.   

Est-ce que votre employeur peut vous accommoder au travail pour votre consommation de cannabis à des fins médicales? 

Oui. Vous pouvez demander des mesures d’accommodement à votre employeur. La loi oblige votre employeur à vous accommoder si vous justifiez que vous consommez du cannabis à des fins médicales.  

Il est possible que votre employeur vous demande de passer une évaluation médicale avec un professionnel de la santé pour déterminer si vous êtes capable d’effectuer votre travail de façon sécuritaire et que votre état de santé ne présente aucun danger pour vous-même ou les autres. Votre employeur peut vous accommoder de plusieurs façons. Par exemple : 

• Adapter vos heures de travail; 

• Modifier vos tâches ou votre espace de travail;  

• Vous autoriser à faire du télétravail. 

Votre employeur peut-il vous obliger à faire des tests de dépistages de drogues au travail?  

En principe, la loi n’interdit pas à votre employeur de vous soumettre à un test de dépistage de drogue au travail. En revanche, pour respecter votre vie privée, c’est uniquement dans des cas précis que votre employeur peut vous soumettre à un test de dépistage de drogue. Voici les circonstances dans lesquelles le dépistage peut être avoir lieu : 

• À la suite d’un accident de travail

• Quand il y a des motifs raisonnables de croire que la personne a les facultés affaiblies au travail 

• Lorsqu’une personne recommence à travailler à la suite d’un traitement de toxicomanie.

Tolérance zéro dans certains milieux de travail 

De manière préventive et pour éviter des accidents de travail causés par les facultés affaiblies, certains employeurs ont mis en place une politique de « tolérance zéro ». Cela veut dire que dans ces milieux de travail il est strictement interdit de consommer du cannabis pendant les heures de travail. C’est le cas pour les emplois où il y a des risques plus élevés pour la santé et la sécurité des employés ou du public. 

Quelles sont les responsabilités d’un employeur concernant la consommation de cannabis au travail?  

Même si la consommation de cannabis est désormais légale au Canada, en tant qu’employeur, cela ne change pas votre obligation d’offrir un lieu de travail sain et sécuritaire. Vous devez prendre toutes les mesures de prévention raisonnables pour veiller à la protection de la santé et la sécurité de vos employés. Comme exemple, vous ne pouvez pas permettre à un employé de continuer à travailler si vous êtes au courant que cette personne a ses facultés affaiblies par le cannabis. 

De plus, il est conseillé de mettre en place des politiques pour la consommation de cannabis au travail. Ces politiques doivent respecter les exigences en matière de santé et sécurité au travail pour prévenir et éviter les accidents. 

Quelles sont les responsabilités d’un employé concernant la consommation de cannabis au travail? 

En tant qu’employé, vous devez travailler de façon sécuritaire en tout temps et comprendre les risques de la consommation de cannabis au travail. C’est votre responsabilité d’arrêter de travailler ou de ne pas vous présentez au travail si vous avez les facultés affaiblies.  

Quels sont les risques de travailler avec les facultés affaiblies par le cannabis?  

Travailler avec les facultés affaiblies par certaines substances, peut affecter votre capacité à exercer vos tâches au travail en toute sécurité. Lorsque vous travaillez avec les facultés affaiblies, vous pouvez mettre en danger vos collègues, le public et vous-même. Par exemple :  

• Vous diminuez vos réflexes; 
• Vous avez de la difficulté à vous concentrer dans vos tâches; 
• Vous n’êtes pas assez conscient pour réfléchir et prendre des décisions.