Droit aux avantages sociaux pour les employés au Canada | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
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Comprendre les avantages sociaux au Canada

Lors d'une offre d'emploi, les avantages sociaux peuvent jouer un rôle important dans votre décision. Au-delà de la rémunération, des conditions de travail ou de l'impact de l'emploi sur votre vie familiale, qu'est-ce que les avantages sociaux peuvent vous apporter ? Sont-ils prévus dans tous les contrats de travail?

publié le 15 février 2015 , mis à jour le 2 avril 2024

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Que sont les avantages sociaux?

Les avantages sociaux sont une série de bénéfices reliés à l’emploi que votre employeur peut vous accorder, en plus de votre salaire. Il existe deux types d' avantages sociaux :

 

  • Les normes minimales prévues par la loi (comme les congés), et
  • Les avantages sociaux offerts par votre employeur dans le contrat d’emploi (comme l’assurance pour soins médicaux et l’assurance vie).

 

Les avantages sociaux offerts par votre employeur peuvent vous aider à payer des frais médicaux qui ne sont pas couverts par votre régime d’assurance maladie provincial. Généralement, vous devez payer une partie des frais pour avoir droit aux avantages sociaux offerts par l’employeur. Par exemple, ces frais peuvent être prélevés directement sur votre salaire.


Saviez-vous que?

Selon le contexte, les avantages sociaux sont aussi appelés :

  • charges sociales;  
  • garanties collectives; 
  • assurances collectives; 
  • protections en milieu de travail; ou 
  • bénéfices marginaux.

 


Votre employeur doit-il vous offrir des avantages sociaux?

Votre employeur doit vous offrir les avantages sociaux minimaux prévus par la loi qui encadre votre milieu de travail. En revanche, il n'est pas obligé de vous en offrir d’autres. Lorsque votre employeur décide de vous offrir des avantages sociaux en plus de ceux prévus par la loi, ils sont alors prévus dans votre contrat d’emploi ou convention collective.

 


Exemple

Olga travaille en Ontario pour une compagnie aérienne comme agente de support technique.

  • Son milieu de travail est donc encadré par le Code canadien du travail (loi fédérale).
  • Cette loi fédérale prévoit un jour de congé pour le jour du Souvenir.
  • Olga a donc droit à un congé payé pour le jour du Souvenir.

 

Son mari, Sasha travaille aussi en Ontario, comme adjoint juridique pour un cabinet d’avocats.

  • Son milieu de travail est encadré par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (loi provinciale).
  • Cette loi provinciale ne prévoit pas un congé férié pour le jour du Souvenir.
  • Sasha n’a donc pas le droit à un congé payé pour le jour du Souvenir, à moins que son employeur ne l’indique dans le contrat d’emploi.

Quels sont les avantages sociaux qui vous seront accordés?

La loi fédérale ou provinciale qui s’applique à votre milieu de travail détermine les avantages sociaux minimaux auxquels vous avez droit. Votre employeur peut vous en offrir plus. Voici des exemples.

 

  • L’assurance médicale : s’applique par exemple aux frais de physiothérapie, à une visite chez le podiatre, etc.
  • L’assurance médicament : s’applique par exemple aux médicaments sous prescription
  • L’assurance soins dentaires : couvre généralement les extractions dentaires, nettoyages, etc.
  • L’assurance soins oculaires : couvre généralement un examen général de la vue, des lunettes, etc.
  • Un régime de retraite :  peut vous aider à épargner pour votre retraite
  • L’assurance vie : permet en cas de décès qu’un montant soit versé à votre personne bénéficiaire
  • Des prestations versées par l’employeur pendant un congé de maternité ou un congé parental
  • Un programme de remboursement de frais de scolarité, etc.

 

Tout dépend de votre employeur et de ce qui est prévu dans votre contrat d’emploi ou dans votre convention collective.

 


Vous pouvez consulter ce portail, disponible en anglais seulement, pour plus d’information sur les normes d’emploi.  

Vous pouvez consulter ce document, disponible en français, sur « Les normes du travail en Alberta ».

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un agent juridique du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou appeler le centre au 1-844-266-5822.

Pour plus d’information, visitez le site internet du gouvernement de la Colombie-Britannique, disponible en anglais seulement, les normes du travail.

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat en remplissant le formulaire en ligne de l’AJEFCB (Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique). Vous pouvez contacter l’AJEFCB pour demander comment prendre un rendez-vous: info@ajefcb.ca, 778-710-3930.

Pour plus d’information, veuillez consulter les normes d’emploi en bref.

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Infojustice Manitoba. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.

Veuillez consulter les normes d’emploi pour plus d’information.

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest). Vous pouvez les appeler au 867 873-7450.

Veuillez consulter les normes d’emploi pour plus d’information.  

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Yukon Public Legal Education Association (Association de vulgarisation juridique du Yukon). Vous pouvez les appeler ou prendre rendez-vous au 867-668-5297 ou 866-667-4305.