Démission : qu'arrivera-t-il ?
L’atmosphère au travail est devenue difficile? Vous avez trouvé une très belle opportunité d’emploi ailleurs? Peu importe la raison, si vous voulez quitter votre emploi, tout n’est pas permis! Vous avez des droits, mais aussi des responsabilités.
publié le 15 février 2015 , mis à jour le 29 octobre 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu'est-ce qu'une démission?
Une démission, c’est lorsqu’un employé décide de quitter son emploi.
Devez-vous donner un préavis avant de démissionner?
Dans certains cas, avant de démissionner vous devez donner un préavis à votre employeur. Le préavis, c’est une lettre que vous donnez à votre employeur pour l’informer que vous quitterez votre emploi à une date précise.
IMPORTANT
Pour savoir si vous devez donner à votre employeur un préavis avant de démissionner, consultez la section des particularités provinciales et territoriales.
Démission: Est-ce que vous avez droit aux prestations d'assurance emploi?
En général, vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi, si vous avez quitté votre emploi sans raison valable. L’assurance-emploi, c’est un montant que le gouvernement offre aux personnes qui ont perdu leur emploi sans que ce ne soit leur faute. Ces personnes veulent travailler, mais n’ont pas encore trouvé un emploi.
EXEMPLE
Judith décide de démissionner de son emploi, car elle en a simplement assez de travailler à cet endroit. Elle veut se trouver un autre emploi. Dans ce cas, Judith n’a pas droit aux prestations d’assurance-emploi, car elle a démissionné sans raison valable.
Cependant, si vous démissionnez pour une raison valable, vous pourrez avoir droit aux prestations d’assurance emploi. Emploi et développement social Canada donne une liste de raisons valables pour recevoir des prestations d’assurance emploi lorsqu’un employé démissionne. Voici quelques raisons :
- Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou d’une autre forme de harcèlement;
- Vous êtes victime de discrimination;
- Vos conditions de travail sont dangereuses pour votre santé ou votre sécurité;
- Votre employeur a réduit de façon importante et sans raison valable vos heures de travail;
EXEMPLE
Sharif travaille normalement 40 heures par semaine et est payé à 30 $ de l’heure. Dernièrement, son employeur a décidé sans raison valable de réduire ses heures à 15 heures par semaine et de le payer 15 $ de l’heure. Sharif décide alors de démissionner. Dans cette situation, il peut recevoir des prestations d’assurance-emploi.
Démission et relevé d'emploi
Lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous envoyer votre relevé d’emploi dans les cinq jours ouvrables après la date de votre départ. Le relevé d’emploi est un document qui contient toutes les informations sur votre emploi (par exemple votre nom et celui de l’entreprise, votre revenu, la raison de la fin de votre emploi).
Démission: Est-ce que vos vacances accumulées seront payées?
Lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Devez vous donner un préavis avant démissionner?
Oui. Vous devez donner un préavis écrit à votre employeur avant de quitter votre emploi.
Si vous avez travaillé :
- Plus 3 mois, mais moins de 2 ans, vous devez donner un préavis d’1 semaine à votre employeur;
- 2 ans ou plus, vous devez donner un préavis de 2 semaines.
Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de donner un préavis. C’est par exemple lorsque vous démissionnez pour des conditions de travail dangereuses.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un agent juridique du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou appeler le centre au 1-844-266-5822.
Contactez également la Law Society of Alberta Lawyer Directory pour trouver un avocat spécialisé en droit du travail.
Devez-vous donner un préavis avant de démissionner?
Non. Vous n’êtes pas obligé de donner un préavis à votre employeur avant de démissionner. Cependant, si votre contrat de travail prévoit une période de préavis, vous devez le respecter.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat en remplissant le formulaire en ligne de l’AJEFCB ( Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique). Vous pouvez contacter l’AJEFCB pour demander comment prendre un rendez-vous: info@ajefcb.ca, 778-710-3930.
Devez-vous donner un préavis avant de démissionner?
Oui. Vous devez donner un préavis écrit à votre employeur avant de quitter votre emploi.
Si vous avez travaillé :
- Plus de 6 mois, mais moins de 5 ans, vous devez donner un préavis d’1 semaine à votre employeur;
- 5 ans ou plus, vous devez donner un préavis de 2 semaines.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès de L’Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI). Vous pouvez appeler CLIA-PEI au 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
Devez-vous donner un préavis avant de démissionner?
Oui. Vous devez donner un préavis écrit à votre employeur avant de quitter votre emploi.
Si vous avez travaillé:
- Moins d’1 an, vous devez donner un préavis d’1 semaine à votre employeur;
- Plus d’un 1 an, vous devez donner un préavis de 2 semaines.
Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de donner un préavis. C’est par exemple lorsque votre employeur a été violent envers vous.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Infojustice Manitoba. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.
Devez-vous donner un préavis avant de démissionner?
Non. Vous n’êtes pas obligé de donner un préavis à votre employeur avant de démissionner. Cependant, si votre contrat de travail prévoit une période de préavis, vous devez le respecter.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi demander à l’AJEFNB comment faire pour obtenir de l’information juridique gratuite: association@ajefnb.nb.ca, 506 853-4151.
Devez-vous donner un préavis avant de démissionner?
Oui. Vous devez donner un préavis écrit à votre employeur avant de quitter votre emploi. Si vous avez travaillé:
- Plus de 3 mois, mais moins de 2 ans, vous devez donner un préavis d’1 semaine à votre employeur;
- 2 ans ou plus, vous devez donner un préavis de 2 semaines.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès du Centre Accès Justice. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Devez-vous donner un préavis à votre employeur avant de démissionner?
Non. Vous n’êtes pas obligé de donner un préavis à votre employeur avant de démissionner. Cependant, si votre contrat de travail prévoit une période de préavis, vous devez le respecter.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Public Legal Education and Information (Vulgarisation et information juridique). Vous pouvez les joindre à : teena.hartman@nulas.ca, 867 360-4601.
Devez-vous donner un préavis à votre employeur avant de démissionner?
En principe, la loi n’exige pas que l’employé donne un préavis avant de démissionner. Cependant, si votre contrat de travail prévoit une période de préavis, vous devez le respecter.
Dans certaines circonstances, l’employé doit démissionner dans un délai raisonnable c’est-à-dire prévenir l’employeur à l’avance.
Par exemple lorsqu’un employeur décide de réduire de façon importante le salaire d’un employé et que l’employé se voit forcer de démissionner pour cette raison : On appelle cela un licenciement implicite. Dans cette situation, la démission va être considérée comme un congédiement et l’employé pourrait avoir droit à une indemnité de licenciement.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
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IMPORTANT Le licenciement implicite est souvent complexe et difficile à prouver au tribunal . Il est important de consulter un avocat pour connaître vos options. |
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO). Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le CIJO au 1-844-343-7462 ou 613-842-7462.
Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 5315551, au 416 3267160 ou au 1 866 5678893 (ATS).
Devez-vous donner un préavis avant de démissionner?
Oui. Vous devez donner un préavis écrit de 2 semaines à votre employeur avant de quitter votre emploi si vous avez travaillé plus de 13 semaines.
Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de donner un préavis. C’est par exemple le cas lorsque vos conditions de travail sont dangereuses et que votre employeur ne veut pas trouver de solution pour résoudre la situation.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Info-Justice Saskatchewan. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
Devez-vous donner un préavis à votre employeur avant de démissionner?
Oui. Vous devez donner un préavis écrit à votre employeur avant de quitter votre emploi. Si vous avez travaillé :
- 3 mois, mais moins de 2 ans, vous devez donner un préavis d’1 semaine à votre employeur;
- 2 ans, mais moins de 5 ans, vous devez donner un préavis de 2 semaines.
- 5 ans, mais moins de 10 ans, vous devez donner un préavis de 3 semaines.
- 10 ans, mais moins de 15 ans vous devez donner un préavis de 4 semaines.
- 15 ans ou plus vous devez donner un préavis de 6 semaines.
Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de donner un préavis. C’est par exemple le cas lorsque vos conditions de travail sont dangereuses.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de Public Legal Information Association of Newfoundland (Association de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador). Vous pouvez les appeler au 1-888-660-7788.
Devez-vous donner un préavis à votre employeur avant de démissionner?
Non. Vous n’êtes pas obligé de donner un préavis à votre employeur avant de démissionner.
Cependant, si votre contrat de travail prévoit une période de préavis, vous devez le respecter.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest). Vous pouvez les appeler au 867 873-7450.
Devez-vous donner un préavis à votre employeur avant de démissionner?
Oui. Vous devez donner un préavis écrit à votre employeur avant de quitter votre emploi si vous avez travaillé depuis au moins six mois.
Si vous avez travaillé:
- Moins de 2 ans, vous devez donner un préavis d’1 semaine à votre employeur;
- 2 ans, mais moins de 4 ans, vous devez donner un préavis de 2 semaines.
- 4 ans, mais moins de 6 ans, vous devez donner un préavis de 3 semaines.
- 6 ans ou plus, vous devez donner un préavis de 4 semaines.
De plus, lorsque vous démissionnez, votre employeur doit vous payer vos journées de vacances accumulées.
Ressources
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Yukon Public Legal Education Association (Association de vulgarisation juridique du Yukon). Vous pouvez les appeler ou prendre rendez-vous au 867-668-5297 ou 866-667-4305.
