Pensions alimentaires pour enfants 101
publié le 31 août 2018 , mis à jour le 1 mars 2021
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Une pension alimentaire pour enfants, c’est quoi?
Une pension alimentaire pour enfants (ou « child support payment » en anglais), c’est l’obligation légale qu’ont les parents de fournir un soutien financier à leurs enfants en cas de séparation ou de divorce . Les enfants y ont droit . En général, la pension est payée chaque mois.
Le montant de la pension alimentaire pour enfants peut être déterminé de deux façons, soit :
- par une entente à l’ amiable entre vous et votre ex-conjoint, ou
- par une ordonnance alimentaire (un document légal émis par un tribunal et qui fixe le montant de la pension alimentaire à payer).
IMPORTANT
La pension alimentaire est généralement versée à l’autre parent et non directement à l’enfant. Le parent qui la reçoit doit gérer l’argent de sorte à subvenir aux besoins de l’enfant et non à ses propres besoins.
Quelles dépenses pouvez-vous payer avec une pension alimentaire pour enfants?
La pension alimentaire doit être utilisée pour couvrir les dépenses liées aux enfants. Par exemple, cet argent peut être utilisé pour payer la nourriture, les vêtements, les activités parascolaires, le logement, le transport, etc.
Les dépenses spéciales ou extraordinaires ne sont pas comprises dans le montant de la pension alimentaire (ex. les frais de gardiennage ou des frais reliés aux soins de santé). Par contre, ils seront divisés entre les deux parents, proportionnellement à leurs revenus.
Qui doit payer la pension alimentaire pour enfants?
Tout parent et/ou personne qui a agi en tant que parent pour l’enfant peut être tenu de payer une pension alimentaire pour enfants. Par exemple, une belle-mère ou un beau-père qui a traité l’enfant comme s’il était le sien pourrait être tenu de verser une pension alimentaire.
SAVIEZ-VOUS QUE...
Il est possible que plus d’une personne verse une pension alimentaire pour le même enfant. Par exemple, un parent biologique et un beau-parent pourraient tous les deux verser une pension alimentaire pour le même enfant.
Comment le montant de la pension alimentaire pour enfants est-il calculé?
Conformément à une série de règles et de tables appelées Lignes directrices en matière de pension alimentaire pour enfants, le montant de la pension alimentaire pour enfants est généralement déterminé en fonction :
- du revenu du parent qui doit la verser,
- du nombre d’enfants, et
- de la province ou du territoire où réside le parent payeur.
Quand est-ce qu’on arrête de payer une pension alimentaire pour enfants?
Contrairement à la croyance populaire, il n’y a pas de date spécifique à laquelle une pension alimentaire prend fin, à moins que vous ayez une entente écrite ou une ordonnance du tribunal qui indique une date de fin prédéterminée (ex. la date à laquelle l’enfant atteint l’âge de 18 ans). Ça dépend de la situation de chaque enfant, mais règle générale, on doit continuer à payer une pension alimentaire à l’enfant tant et aussi longtemps qu’il demeure un enfant à charge. Un enfant à charge est un enfant qui n’a pas atteint l’âge de majorité ou qui a atteint cet âge, mais est incapable de prendre soin de lui-même.
S’il n’y a pas de date de fin prédéterminée, il faudra que les deux parents s’entendent sur la date à laquelle les paiements termineront. S’il est impossible pour les parents de s’entendre, ils peuvent demander à un tribunal de décider.
