Travail dangereux? Vous pouvez refuser!

Vous avez le droit de refuser un travail dangereux

Lorsque vous jugez que la tâche qui vous a été confiée vous met en danger ou met une autre personne en danger, vous n’êtes pas obligé de l’accomplir. Vous avez même l’obligation de porter ce danger à l’attention de votre employeur.

Cependant, vous ne pouvez pas simplement quitter en claquant la porte. Certaines procédures doivent être suivies. Par exemple, vous devez immédiatement aviser votre employeur de vos inquiétudes et de votre refus de travailler. Vous pourriez par la suite devoir participer à une enquête dans votre milieu de travail par rapport au risque que vous avez signalé. Votre employeur pourrait également vous confier d’autres tâches en attendant que le risque soit adressé.

Si votre refus de travailler est légal (ex. vous ne faites pas partie d’une catégorie de travailleurs exclus et le danger est suffisant pour justifier le refus), vous continuerez de recevoir votre salaire jusqu’à ce que :

• le danger soit éliminé,
• vous croyez que le danger n’existe plus, ou
• un représentant du gouvernement vous indique que le travail est sans danger.

Les procédures à suivre et vos droits peuvent varier d’une province à l’autre. Consultez le tableau suivant pour en savoir plus sur les protections dont vous bénéficiez dans votre région.

Exceptions : il est interdit de refuser de travailler dans certains cas

Les lois et règlements de votre province ou territoire encadrent votre droit de refuser de travailler et créent certaines limites. Par exemple, en Colombie-Britannique, il faut que le danger soit « imminent », c’est-à-dire qu’il est sur le point de se produire. Certaines lois prévoient également que vous ne pouvez pas refuser de travailler en raison d’un danger si ce danger est une partie intégrale de votre travail. Par exemple, en temps normal, un policier ne peut pas refuser d’intervenir parce qu’un suspect pourrait être armé. Pareillement, le Code canadien du travail empêche certains travailleurs fédéraux de refuser certaines tâches dangereuses s’ils travaillent sur des navires ou des aéronefs.

Comme un danger peut vite survenir dans votre milieu de travail, vous n’aurez pas toujours la chance de consulter un avocat ou votre syndicat avant de refuser de travailler. Il est donc très important de connaître vos droits pour pouvoir les exercer avec confiance lorsque ce sera nécessaire. Informez-vous auprès de votre syndicat ou de la commission sur la santé et sécurité au travail de votre province ou territoire dès aujourd’hui.

Décisions difficiles

Si vous avez essayé de parler à votre employeur mais que la situation ne s’améliore pas, vous pourriez être tenté de quitter votre emploi. Il va sans dire que votre vie et votre santé sont plus importantes que votre emploi. Vous pouvez adresser toute question à la commission responsable de la santé et sécurité au travail de votre province ou territoire.