Heures supplémentaires
Vous travaillez tard dans la nuit à plusieurs reprises? Vous avez l’habitude de travailler au point de ne plus compter les heures? Si oui, vous êtes probablement en train de faire des heures supplémentaires et vous avez le droit d’être payé.
publié le 15 février 2015 , mis à jour le 29 novembre 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu'est-ce qu'on appelle heures supplémentaires?
En général, le nombre maximum d’heures de travail que vous pouvez effectuer par jour est de 8 heures. Par semaine, le nombre maximum d’heures de travail que vous pouvez faire varie entre 40 et 48 heures.
Si vous travaillez au-delà de ces heures maximums, vous êtes en train de faire des heures supplémentaires . Attention! Le nombre maximum d’heures de travail peut varier selon la province ou le territoire où vous travaillez.
EXEMPLE
Arnaud travaille dans une imprimerie. Son horaire normal par semaine est de 40 heures. Selon la loi de sa province, le nombre maximum d’heures par semaine à effectuer par un employé est de 40 heures. Cette semaine, Arnaud a travaillé 50 heures. Il a donc fait 10 heures supplémentaires et son employeur devra le payer.
ATTENTION
Parfois, des règles spéciales s’appliquent à certains métiers.
Par exemple, à l’Ile du Prince Edouard, le maximum pour les conducteurs de camion est de 55 heures/semaine.
De plus, vous pouvez accepter, par écrit, de travailler un nombre d’heures qui dépasse les heures maximales prévues par la loi de votre province ou territoire.
Votre employeur doit-il vous payer pour les heures supplémentaires que vous effectuez?
Oui. Votre employeur a l’obligation de vous payer pour toute heure supplémentaire effectuée. C’est votre droit.
Les heures supplémentaires sont payées en augmentant votre taux horaire.
Par exemple, si vous êtes un employé du fédéral, lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel.
EXEMPLE
Caroline travaille dans un ministère du gouvernement fédéral. Elle est payée à 25$ de l’heure. Par semaine, elle travaille habituellement 40 heures. Cette semaine, elle a travaillé 50 heures.
Pour calculer le montant de ses heures supplémentaires:
Taux horaire habituel (25 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 37,50 $ / heure Caroline sera donc payée 37,50 $ / heure pour chaque heure allant au-dessus de 40 heures par semaine.
De plus, selon votre province ou territoire, vous pouvez accepter un congé payé au lieu d’être payé pour vos heures supplémentaires, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous choisissez cette option, l’employeur doit vous accorder un temps de congé payé pour chaque heure supplémentaire effectuée.
Votre employeur peut-il vous obliger à effectuer des heures supplémentaires?
Votre employeur peut vous obliger à faire des heures supplémentaires sauf si votre contrat de travail indique que vous ne pouvez pas le faire.
De plus, si vous avez signé une entente écrite avec votre employeur pour faire des heures supplémentaires, vous devez la respecter. Dans certains cas, vous pouvez annuler cette entente.
Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires?
Vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires lorsque vous avez une bonne raison de le faire. Par exemple lorsque vous avez une urgence familiale. Cependant, dans certains cas, il y a des exceptions.
Si vous refusez d’effectuer des heures supplémentaires, votre employeur ne peut pas vous congédier, encore moins vous punir en vous suspendant ou en empêchant votre avancement professionnel.
Les heures supplémentaires
En Alberta, vous faites des heures supplémentaires : si vous dépassez 8 heures par jour ou 44 heures par semaine.
Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 44 heures dans une semaine. De plus, vous ne pouvez pas travailler plus de 12 heures par jour.
Attention! Certains métiers sont exclus. De plus, certains métiers ont des réglementations concernant les heures supplémentaires, tels les ambulanciers et les camionneurs.
Trouvez des informations utiles
Pour avoir plus d’informations, vous pouvez:
- Consulter la ressource: Employment standards rules – Overtime hours and overtime pay (en anglais)
- Contacter Employment Standards
- Contacter le Centre albertain d’information juridique en appelant au 1-844-266-5822. Le Centre peut vous donner de l’information juridique gratuite.
Les heures supplémentaires
En Colombie-Britannique, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.
Trouvez des informations utiles
- Consultez ces ressources: Hours of work and overtime et Overtime pay
- Contactez l’AJEFCB (Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique) en remplissant ce formulaire en ligne Vous pouvez également écrire à info@ajefcb.ca, ou appeler le 778-710-3930.
Les heures supplémentaires
À l’Île-du-Prince-Édouard, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 48 heures par semaine.
Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 48 heures dans une semaine.
Trouvez des informations utiles
- Consultez la ressource Guide sur les normes de l’emploi(p.11) - en anglais
- Voici une liste de Numéros de téléphones utiles
- Contactez L’Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) au 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
Les heures supplémentaires
Au Manitoba, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.
Trouvez des informations utiles
- Consulter les ressources suivantes: Direction des normes d’emploi (heures de travail et heures supplémentaires); Direction des normes d’emploi (Feuille de renseignements)
- Contactez Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.
Les heures supplémentaires
Au Nouveau-Brunswick, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 44 heures par semaine. Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 44 heures dans une semaine.
Trouvez des informations utiles
- Consultez ces ressources: Salaire minimum, surtemps et salaire de présence minimale; Normes d’emploi: Vos droits et responsabilités
- Contactez l’AJEFNB en écrivant à association@ajefnb.nb.ca ou en appelant au 506 853-4151.
Les heures supplémentaires
En Nouvelle-Écosse, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 48 heures par semaine. Donc, si vous travaillez habituellement 40 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 48 heures dans une semaine.
Trouvez des informations utiles
- Consultez ces ressources : Overtime pay (en anglais); Guide du code des normes de travail de la Nouvelle-Écosse 2021
- Contactez le Centre Accès Justice Access en appelant au 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Au Nunavut, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.
Toutefois, un employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 60 heures par semaine.
Trouvez des informations utile
- Consulter les ressources : Bureau de la conformité des normes du travail
- Obtenez de l’information juridique gratuite auprès de Public Legal Education and Information en écrivant à : teena.hartman@nulas.ca, ou en appelant le 867 360-4601.
Les heures supplémentaires
En Ontario, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 44 heures par semaine. Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 44 heures dans une semaine.
De plus, votre employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 48 heures par semaine à moins que vous ayez signé une entente. Avant de signer une entente pour faire des heures supplémentaires, votre employeur doit vous donner une copie d’un document sur les heures de travail et le paiement des heures supplémentaires.
Trouvez des informations utiles
- Consultez les ressources: Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l’emploi et Guide de la Loi sur les normes d’emploi
- Contactez le Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO)au 1-844-343-7462 ou 613-842-7462. Communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 5315551, au 416 3267160 ou au 1 866 5678893 (ATS).
Les heures supplémentaires
En Saskatchewan, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.
Trouvez des informations utiles
- Guide des normes de l’emploi en Saskatchewan, p.23; Guide des normes d’emploi en Saskatchewan en vertu de la partie II de la loi sur l’emploi 2020, p.23.
- Contactez le Centre Info-Justice Saskatchewan au 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
Les heures supplémentaires
À Terre-Neuve-et-Labrador, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 40 heures par semaine.
Trouvez des informations utiles
Vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de Public Legal Information Association of Newfoundland ( Association de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador) en appelant au 1-888-660-7788.
Les heures supplémentaires
En Territoires du Nord-Ouest, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine. Toutefois, votre employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 60 heures par semaine sauf en cas d’urgence.
Trouvez des informations utiles
- Consultez les ressources: NWT(Northwest Territories) Provincial Payroll Information (en anglais) et Employment Standards (Section: Hours of work)
- Contactez Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest) au 867 873-7450.
Les heures supplémentaires
Au Yukon, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez pendant plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.
Trouvez des informations utiles
- Consultez les ressources: Yukon Provincial Payroll Information (en anglais) et Working in Yukon: Employment rights and responsibilities (page 12, en anglais)
- Contactez Yukon Public Legal Education Association (Association de vulgarisation juridique du Yukon) au 867-668-5297 ou 866-667-4305.
