Normes sur les heures supplémentaires au Canada | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
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Heures supplémentaires

Vous travaillez tard dans la nuit à plusieurs reprises? Vous avez l’habitude de travailler au point de ne plus compter les heures? Si oui, vous êtes probablement en train de faire des heures supplémentaires et vous avez le droit d’être payé.

publié le 15 février 2015 , mis à jour le 29 novembre 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Qu'est-ce qu'on appelle heures supplémentaires?

En général, le nombre maximum d’heures de travail que vous pouvez effectuer par jour est de 8 heures. Par semaine, le nombre maximum d’heures de travail que vous pouvez faire varie entre 40 et 48 heures.

Si vous travaillez au-delà de ces heures maximums, vous êtes en train de faire des heures supplémentaires . Attention! Le nombre maximum d’heures de travail peut varier selon la province ou le territoire où vous travaillez.


EXEMPLE

Arnaud travaille dans une imprimerie. Son horaire normal par semaine est de 40 heures. Selon la loi de sa province, le nombre maximum d’heures par semaine à effectuer par un employé est de 40 heures. Cette semaine, Arnaud a travaillé 50 heures. Il a donc fait 10 heures supplémentaires et son employeur devra le payer.



ATTENTION

Parfois, des règles spéciales s’appliquent à certains métiers.
Par exemple, à l’Ile du Prince Edouard, le maximum pour les conducteurs de camion est de 55 heures/semaine.

De plus, vous pouvez accepter, par écrit, de travailler un nombre d’heures qui dépasse les heures maximales prévues par la loi de votre province ou territoire.


Votre employeur doit-il vous payer pour les heures supplémentaires que vous effectuez?  

Oui. Votre employeur a l’obligation de vous payer pour toute heure supplémentaire effectuée. C’est votre droit.

Les heures supplémentaires sont payées en augmentant votre taux horaire.

Par exemple, si vous êtes un employé du fédéral, lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre employeur doit vous payer une fois et demie votre taux horaire habituel.


EXEMPLE

Caroline travaille dans un ministère du gouvernement fédéral. Elle est payée à 25$ de l’heure. Par semaine, elle travaille habituellement 40 heures. Cette semaine, elle a travaillé 50 heures.

Pour calculer le montant de ses heures supplémentaires:
Taux horaire habituel (25 $ / heure) X une fois et demie (1,5) = 37,50 $ / heure
Caroline sera donc payée 37,50 $ / heure pour chaque heure allant au-dessus de 40 heures par semaine.


De plus, selon votre province ou territoire, vous pouvez accepter un congé payé au lieu d’être payé pour vos heures supplémentaires, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous choisissez cette option, l’employeur doit vous accorder un temps de congé payé pour chaque heure supplémentaire effectuée.

Votre employeur peut-il vous obliger à effectuer des heures supplémentaires?

Votre employeur peut vous obliger à faire des heures supplémentaires sauf si votre contrat de travail indique que vous ne pouvez pas le faire.

De plus, si vous avez signé une entente écrite avec votre employeur pour faire des heures supplémentaires, vous devez la respecter. Dans certains cas, vous pouvez annuler cette entente.

Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires?

Vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires lorsque vous avez une bonne raison de le faire. Par exemple lorsque vous avez une urgence familiale. Cependant, dans certains cas, il y a des exceptions.

Si vous refusez d’effectuer des heures supplémentaires, votre employeur ne peut pas vous congédier, encore moins vous punir en vous suspendant ou en empêchant votre avancement professionnel.


Les heures supplémentaires

En Alberta, vous faites des heures supplémentaires  : si vous dépassez 8 heures par jour ou 44 heures par semaine.

Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 44 heures dans une semaine. De plus, vous ne pouvez pas travailler plus de 12 heures par jour.

Attention! Certains métiers sont exclus. De plus, certains métiers ont des réglementations concernant les heures supplémentaires , tels les ambulanciers et les camionneurs.

Trouvez des informations utiles

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez:

Les heures supplémentaires

En Colombie-Britannique, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.

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Les heures supplémentaires

À l’Île-du-Prince-Édouard, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 48 heures par semaine.

Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 48 heures dans une semaine.

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Les heures supplémentaires

Au Manitoba, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.

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Les heures supplémentaires

Au Nouveau-Brunswick, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 44 heures par semaine. Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 44 heures dans une semaine.

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Les heures supplémentaires

En Nouvelle-Écosse, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 48 heures par semaine. Donc, si vous travaillez habituellement 40 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 48 heures dans une semaine.

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Au Nunavut, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.

Toutefois, un employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 60 heures par semaine.

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Les heures supplémentaires

En Ontario, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 44 heures par semaine. Donc, si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, la loi ne considère pas que vous avez effectué des heures supplémentaires tant que vous n’avez pas fait plus de 44 heures dans une semaine.

De plus, votre employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 48 heures par semaine à moins que vous ayez signé une entente.  Avant de signer une entente pour faire des heures supplémentaires , votre employeur doit vous donner une copie d’un document sur les heures de travail et le paiement des heures supplémentaires .

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Les heures supplémentaires

En Saskatchewan, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.

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Les heures supplémentaires

À Terre-Neuve-et-Labrador, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 40 heures par semaine.

Trouvez des informations utiles

Vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de Public Legal Information Association of Newfoundland ( Association de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador) en appelant au 1-888-660-7788. 

Les heures supplémentaires

En Territoires du Nord-Ouest, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine. Toutefois, votre employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 60 heures par semaine sauf en cas  d’urgence.

Trouvez des informations utiles

  • Contactez Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest) au 867 873-7450. 

Les heures supplémentaires

Au Yukon, vous faites des heures supplémentaires si vous travaillez pendant plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine.

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