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Votre employeur peut-il refuser vos vacances?

Avec ces temps incertains et comme de nombreux Canadiens après le confinement, vous avez vraiment besoin de vous échapper en vacances ! Vous demandez à votre employeur les deux semaines de vacances que vous avez accumulées cette année. À votre grande surprise, il refuse. Votre employeur peut-il décider de quand vous prenez vos vacances ?

publié le 15 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

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Avez-vous droit à des vacances payées?

Les lois sur les normes d’emploi vous donnent droit à des vacances payées chaque année. Le nombre de semaines de vacances payées que vous pouvez prendre chaque année varie selon :

  • la loi de votre province ou territoire,
  • votre contrat de travail (si vous n’êtes pas syndiqué),
  • votre convention collective (si vous êtes syndiqué),
  • votre employeur,
  • vos années de service.

Est-ce que votre employeur peut décider à quel moment vous prenez vos vacances ?

Oui, votre employeur peut déterminer quand vous pouvez prendre vos vacances. Votre employeur peut refuser votre demande, par exemple :

  • pour des raisons opérationnelles (ex. deux de vos collègues prennent déjà cette semaine de vacances et l’employeur a besoin que quelqu’un soit au travail, ou les dates coïncident avec une période de travail très occupée, etc.),
  • parce que le bureau est fermé pendant deux semaines chaque année et que l’employeur veut que les employés prennent leurs vacances durant cette période,
  • parce que vous n’avez pas fourni un préavis suffisant.

Peut-on négocier des congés avec son employeur?

La loi établit que vous devez accumuler vos vacances avant de pouvoir prendre des vacances payées. En général, vous pouvez prendre des vacances après 12 mois de travail continu chez un même employeur. Cependant, plusieurs employeurs permettent à leurs employés de prendre leurs vacances durant leur première année de travail, c’est-à-dire avant qu’ils ne les aient accumulées. Cela est permis. Votre employeur peut établir des conditions de travail qui vous sont plus favorables que celles prévues dans la loi (ex. pas besoin d’attendre 12 mois avant de prendre des vacances). Toutefois, votre employeur ne peut pas établir des conditions qui vous sont moins favorables que celles dans la loi.

 


ATTENTION

Si vous êtes syndiqué, c’est le syndicat qui négocie vos conditions de travail avec votre employeur. Vous devez donc vous adresser à votre syndicat.


Combien de congés par année sont prévus par la loi?

Le nombre de congé minimum prévu par la loi varie selon les provinces et territoires.
Le tableau ci-dessous vous indique combien de semaines de vacances payées la loi vous garantit. Il s’agit du minimum auquel vous avez droit .

Combien d’argent serez-vous payé durant vos congés?

Les indemnités de congé varient d’une province à l’autre. De plus le calcul peut aussi dépendre de votre employeur et de votre ancienneté. Les ressources identifiées dans le tableau vous aideront à calculer combien d’argent vous recevrez durant vos vacances payées.

 

Minimums de congés selon les provinces et territoires

Province/Territoire

Minimum prévu par la loi

Alberta

  • Pendant vos 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de l’Alberta vous aidera à calculer votre  indemnité de congé  (en anglais seulement).

Colombie-Britannique

  • Pendant vos 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de la Colombie-Britannique vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Île-du-Prince-Édouard

  • Pendant vos 8 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées
  • Après 8 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Manitoba

  • Pendant vos 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Manitoba vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Nouveau-Brunswick

  • Pendant vos 8 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 8 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Nouveau-Brunswick vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Nouvelle-Écosse

  • Pendant vos 8 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 8 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Nouvelle-Écosse vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Nunavut

  • Pendant les 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Nunavut vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Ontario

  • Peu importe les années de travail, 2 semaines de vacances payées. 

Cette ressource du gouvernement de l’Ontario vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Saskatchewan

  • Pendant les 10 premières années de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.
  • Après 10 années consécutives de travail chez votre employeur : 4 semaines de vacances payées.

Ce calculateur du gouvernement de la Saskatchewan vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Pendant les 15 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 15 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Territoires du Nord-Ouest

  • Pendant les 6 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 6 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Yukon

  • Peu importe les années de travail, 2 semaines de vacances payée

Cette ressource du gouvernement du Yukon vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Canada

(Code canadien du travail)

  • Pendant vos 6 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 6 années consécutives de travail chez le même employeur : 3 semaines de vacances payées.

Ce calculateur du gouvernement fédéral vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

 

Qu'arrive-t-il si vous quittez votre emploi avant d'avoir pris vos vacances?

 

Si vous quittez votre emploi sans avoir pris vos vacances, vous avez droit à votre indemnité de congé. Vous avez droit à cet argent même si vous avez été congédié.

 


ATTENTION

En Colombie-Britannique, si votre emploi prend fin au moins cinq jours après que vous l’ayez commencé, vous n’avez pas droit à l’indemnité de congé.


Droits en matière d'emploi