Relations de couple au Canada: libertés, responsabilités et respect
La diversité culturelle fait partie du paysage canadien! Découvrez comment les lois canadiennes permettent une grande diversité au sein des couples et des familles!
publié le 25 mars 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
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IMPORTANT
Cet article s’adresse aux personnes adultes et indépendantes. Pour les relations entre jeunes et adolescents, consulter: Relations de couple et traditions familiales: quels sont les droits des jeunes?
Être célibataire ou être en couple?
Votre liberté
Le choix de vivre en couple ou de vous marier vous appartient. Le choix d’être célibataire vous appartient aussi. Personne ne peut vous forcer à agir contre votre volonté.
Votre famille et vos proches ne peuvent pas vous imposer de sortir avec quelqu'un ou vous l’interdire. Vous pouvez choisir la personne qui vous plait, sans que des motifs comme sa religion, sa caste, sa race, son genre, son sexe à la naissance ou son orientation sexuelle soient des obstacles. Cette liberté est très importante au Canada. Par exemple les thérapies de conversion visant à changer l'orientation sexuelle d'une personne sont des crimes.
Vos obligations légales
En tout temps, assurez-vous de respecter vos obligations légales. Par exemple, lorsque vous avez des rapports intimes, vous devez:
- Vous assurer que votre partenaire consent au rapport même si vous êtes en couple, marié ou mariée.
- Respectez les limites de l’âge du consentement.
- Évitez l’inceste, c'est-à-dire évitez d’avoir des rapports intimes avec des proches liés par le sang.
Union de fait, mariage ou relation libre?
Votre liberté
Au Canada, les femmes, les hommes et les personnes non binaires ont tous et toutes les mêmes droits et libertés. Cette liberté inclut la liberté de choisir votre modèle familial.
EXEMPLES
- Juan et Élisa se sont mariés et ont trois enfants. Élisa s’occupe des enfants alors que Juan subvient aux besoins financiers de la famille.
- Marie et Esther vivent en couple. Bien qu’elles habitent ensemble, chacune subvient à ses propres besoins et elles ne souhaitent pas se marier.
- Natalia a un enfant qu’elle élève seule.
- Omar et Annie cohabitent. Annie subvient aux besoins de la famille alors qu’Omar étudie à temps plein. Une fois qu’il aura son diplôme, il sera responsable de subvenir aux besoins de la famille alors qu’Annie suivra un programme d’études.
- Peter et Thomas se fréquentent de temps en temps, mais ils ne souhaitent pas former un couple.
Au Canada, une personne enceinte peut choisir entre garder ou ne pas garder l’enfant. En général, elle peut décider d’avorter ou de placer l’enfant en adoption. Elle n’a pas besoin de la permission ni de son partenaire ni de son mari.
Vos obligations légales
La loi peut vous imposer des obligations légales selon la nature de votre relation:
- Quand vous vivez avec une personne sans vous marier. Chaque province et territoire a sa propre définition de conjoint et conjointe de fait.
- Quand vous mariez votre partenaire. Au Canada, il faut remplir des conditions pour se marier ou pour faire reconnaitre un mariage célébré à l’étranger.
N’hésitez pas à signer un contrat de cohabitation ou de mariage pour clarifier vos intentions!
IMPORTANT
Voici des exemples des conditions applicables aux mariages:
- Le mariage civil entre des personnes de même sexe est légal au Canada. En revanche, les mariages religieux sont encadrés par les règles de chaque croyance.
- La polygamie est interdite. Vous devez mettre fin à tout mariage précédent avant de vous remarier.
- Le mariage entre des personnes ayant des liens de parenté par le sang ou par adoption est interdit. Par exemple un père, une mère, un frère, une sœur, un fils, une fille, un demi-frère et une demi-sœur ne peuvent pas se marier.
Découvrez les conditions pour reconnaitre un mariage à l’étranger: Reconnaissance au Canada de mariages faits à l'étranger.
De plus, chaque province et territoire a des règles pour déterminer qui est le parent d’un enfant, par exemple:
- Une personne qui a agi comme si elle était le parent d’un enfant.
- Une personne qui est le père ou la mère biologique d’un enfant.
Lorsque vous exercez des responsabilités parentales, vous devez respecter le meilleur intérêt de votre enfant.
IMPORTANT
La violence familiale est interdite, y compris la violence conjugale, la maltraitance envers les enfants et la maltraitance envers les personnes ainées. La violence inclut entre autres la négligence, la violence physique, les menaces, l’abus financier, l’intimidation et les violences sexuelles.
Séparation ou divorce?
Un choix qui doit être respecté
Une seule personne suffit pour mettre fin à une relation. Si votre partenaire souhaite vous quitter, vous devez accepter son choix. De même, si vous partez, votre partenaire doit respecter votre décision.
IMPORTANT
Le risque de violence conjugale, en particulier de meurtre, est plus grand pendant et après une séparation. Apprenez plus sur la violence conjugale et sur comment briser le cycle de violence.
Vos obligations légales
Vos droits et vos obligations dépendent de vos choix familiaux. Par exemple, lors d’une séparation, vous pourriez avoir à payer une pension alimentaire ou partager des biens. De plus, il y a des règles particulières qui s’appliquent aux séparations qui impliquent des enfants.
Veuillez noter que :
- Les conjoints et conjointes de fait peuvent se séparer.
- Les personnes mariées peuvent décider de se séparer ou de divorcer. Pour divorcer, il faut qu’un tribunal déclare le divorce. Pour pouvoir se remarier, une personne mariée doit d’abord divorcer. Au Canada un tiers des divorces se fait à la demande des deux partenaires.
SAVIEZ-VOUS QUE
En cas de séparation, les lois applicables sont les lois canadiennes et non pas des règles religieuses! En revanche, un tribunal ne peut pas imposer un divorce religieux.
Pour obtenir un divorce religieux, il faut respecter les règles religieuses. Certaines personnes ont réussi à recevoir un dédommagement financier parce que leur partenaire était de mauvaise foi et refusait de leur accorder le divorce religieux.
Ce projet est réalisé grâce à la contribution de Justice Canada.
