Aller au contenuAller à la recherche
AAA
© Sebra |AdobeStock

Conjoints non mariés : devez-vous signer un accord de cohabitation?

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Vous êtes en couple. Même si vous n’avez pas l’intention de vous marier, vous pouvez signer un accord de cohabitation. Cet accord est utile pour prévoir ensemble comment régler certaines questions qui surviennent dans votre quotidien en couple.

Publicité

Qu’est-ce qu’un accord de cohabitation?

Un accord de cohabitation est un contrat familial conclu entre deux personnes qui cohabitent ou qui sont sur le point de cohabiter ensemble. L’accord de cohabitation remplace le contrat de mariage pour les conjoints de faits.

C’est un document écrit. Les deux conjoints de faits doivent signer l’accord de cohabitation devant un témoin. Le témoin doit aussi signer l’accord de cohabitation.

Que peut-on inclure dans un accord de cohabitation?

Vous pouvez prévoir ensemble presque toute question ou situation qui peut arriver pendant votre cohabitation.

L’accord pourrait préciser, par exemple:

- Qui paie le loyer

- Qui paie l’électricité

- Qui paie l’internet

- Qui paie l’épicerie

- Qui paie les frais pour la voiture (assurance, entretien, contraventions, essence)

- Qui paie la carte de crédit commune

- À qui appartiennent les meubles si le couple se sépare

- Qui paie les dettes accumulées pendant la relation si le couple se sépare

EXCEPTION :

Vous ne pouvez pas inclure des questions par rapport au temps parental (droit de visite) et aux responsabilités décisionnelles liées à vos enfants (garde). On décide ces questions au moment de la séparation.

Pour voir à quoi peut ressembler un accord de cohabitation, vous pouvez consulter le site LawDepot (en anglais uniquement). Cependant, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour connaître vos droits et responsabilités et pour valider votre accord de cohabitation. 

ATTENTION 

Les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ».  Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ». 

Chaque cas est unique!  Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide. 

Un accord de cohabitation est un contrat

Lorsque vous signez l’accord de cohabitation, vous vous engagez à le respecter.  

Si votre conjoint ne respecte pas l’accord, vous pouvez prendre des mesures pour l’« obliger » à le faire – et vice versa. Il est également possible de le poursuivre en cour. Il est donc important de comprendre toutes les conditions de l’accord de cohabitation avant de le signer.

IMPORTANT :

Signer un accord de cohabitation est un acte très important. Vos décisions d’aujourd’hui peuvent avoir des effets sur vous et sur vos enfants pour le reste de votre vie. Il est important de comprendre toutes les conditions de l’accord de cohabitation avant de le signer.

Pouvez-vous modifier un accord de cohabitation?

Oui. Si vous vous entendez avec votre conjoint de fait, vous pouvez modifier l’accord par écrit sans aller devant les tribunaux.

Pour modifier l’accord, les modifications doivent être signées par les deux conjoints de faits, devant un témoin. Le témoin doit signer aussi.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre sur les modifications, vous pouvez essayer la médiation. Vous pouvez également faire une demande au tribunal, où un juge peut décider de modifier ou de mettre fin à l’accord de cohabitation.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée