Aller au contenuAller à la recherche
AAA
© wavebreakmedia | Shutterstock

Consultez un avocat avant de créer un organisme à but non lucratif !

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Vous souhaitez lutter contre la pauvreté, changer le monde ou simplement créer un groupe de voisins. Vous avez l’embarras du choix : ONG, association, église, organisme à but non lucratif. Dans tous les cas, soyez prudent et consultez un avocat !

Publicité

Un avocat vous aide à faire le bon choix

Un organisme à but non lucratif est une organisation qui n’a pas l’intention de gagner de l’argent.  Des personnes qui partagent un même but seront enthousiastes de créer un organisme. Par contre, les choix que vous faites aujourd’hui ont un impact sur votre futur.

Évitez les mauvaises surprises : un avocat peut vous dire comment créer un organisme qui répond à vos besoins présents ou futurs. Au besoin, un avocat peut vous aider à bien enregistrer votre organisme ou votre association. Un avocat peut aussi vous assister dans la rédaction des contrats, des statuts et des règlements.

Un avocat pourrait vous expliquer les multiples avantages à enregistrer votre organisme ou association.

EXEMPLE 1

Un avocat peut vous expliquer les avantages d’enregistrer une ONG.

Nathalie a créé une ONG (organisation non gouvernementale) pour offrir des déjeuners à des enfants défavorisés. Les dons qu’elle reçoit sont insuffisants pour payer le loyer de ses bureaux. Alors, le propriétaire des bureaux poursuit l’ONG. Par contre, comme l’organisme n’est pas enregistré, le propriétaire poursuit Nathalie personnellement. Il menace de saisir sa voiture!

Un avocat aurait expliqué à Nathalie les avantages d’enregistrer l’ONG. Nathalie ne serait pas responsable des dettes de l’ONG.

 

EXEMPLE 2

Un avocat peut vous informer sur les avantages d’enregistrer un organisme comme un organisme de bienfaisance.

Un restaurant local veut faire un don à l’église de Jean. Il souhaite pouvoir réclamer un crédit d’impôt pour donations (déduction fiscale). Par contre, en tant qu’individu, Jean ne peut pas donner de reçu pour des crédits d’impôt.

Un avocat aurait dit à Jean si son église remplit les conditions pour être enregistrée comme organisme de bienfaisance. Même s’il est toujours possible d’enregistrer l’organisme, les démarches peuvent prendre du temps. Jean peut avoir manqué des occasions de dons.

Un avocat peut vous informer sur vos droits et devoirs

Vous êtes motivé par votre projet au point que vous acceptez de participer activement dans l’organisme. Par exemple, vous pouvez accepter de devenir :

  • Un membre du conseil d’administration.
  • Un employé.
  • Le directeur (dirigeant).

Dans un tel cas, quelles sont vos responsabilités ? Plus votre rôle est important et plus il sera important de consulter un avocat.

Évitez les mauvaises surprises : un avocat peut vous informer sur vos droits et obligations selon les circonstances. Il peut vous dire comment vous protéger (par exemple, acheter une assurance responsabilité). Avant de vous engager à une noble cause, informez-vous sur ce à quoi vous vous engagez réellement !

EXEMPLE                                              

Christian est directeur général d’une équipe de Hockey junior. Il confie les finances à Martine et ne vérifie jamais les comptes. Or, Martine utilise l’argent de l’équipe à des fins personnelles. Les parents des joueurs veulent que Christian rembourse l’argent dépensé par l’employé.

Un avocat aurait pu rédiger les statuts et règlements et expliquer à Christian ses responsabilités. 

Convaincu ? Trouvez un avocat.

Pour trouver un avocat près de chez vous, consulter les particularités régionales.

Questions Courantes

Quels sont les avantages à retenir les services d’un avocat pour une organisation à but non lucratif?

Un avocat spécialisé peut vous aider à mieux comprendre les frais rattachés à la constitution d’une organisation à but non lucratif, les documents requis à sa création et tout au long de son fonctionnement, ainsi que les règles de fonctionnement que l’organisme doit respecter et qui sont imposées par la loi.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée